La transparence salariale est au coeur des preoccupations europeennes depuis des decennies. En effet, depuis 1957, le principe d'"a travail egal, salaire egal" est inscrit dans les traites europeens, avant d'etre integre dans le droit francais en 1972. Malgre ces avancees legislatives, l'ecart de remuneration entre les hommes et les femmes reste significatif en Europe, variant entre 12 et 16 % selon Eurostat, et depassant les 16 % en France en termes de salaire horaire brut. Afin de lutter contre ces inegalites persistantes, une nouvelle directive europeenne vient renforcer les obligations des entreprises en matiere de transparence salariale.
Ce qu'il faut retenir
- La nouvelle directive europeenne impose aux entreprises de plus de 100 employes de publier leurs ecarts de remuneration par categorie.
- En cas d'ecart injustifie superieur a 5 %, un plan correctif est exige.
- Tout salarie peut desormais demander a connaitre le niveau de remuneration moyen de ses collegues occupant un poste similaire.
Une obligation probatoire
Cette nouvelle directive change la donne en passant d'une logique declarative a une logique probatoire. Concretement, des l'embauche, les entreprises devront indiquer la fourchette salariale proposee dans l'offre d'emploi. De plus, elles devront rendre publics leurs ecarts de remuneration par categorie. En cas d'inegalite injustifiee de plus de 5 %, un plan de correction devra etre mis en place. Cette mesure vise a garantir une plus grande transparence et equite dans les pratiques salariales au sein des entreprises.
Un enjeu macroeconomique majeur
Au-dela de l'aspect social, l'inegalite salariale a egalement un impact financier significatif. En effet, une femme touchee par un ecart de remuneration de 15 % par rapport a un homme occupant un poste similaire entraine moins de cotisations sociales versees, moins d'imposition sur le revenu et une pension de retraite moins elevee. Cette situation se traduit par un transfert de charges vers le systeme general, representant un manque a gagner consequent pour les regimes sociaux. La transparence salariale devient ainsi un enjeu non seulement social mais egalement economique.
Des consequences juridiques importantes
La mise en conformite avec cette directive n'est pas seulement une question de respect de l'equite, mais egalement une question de risque juridique. En effet, le principe de reparation integrale impose aux employeurs de compenser l'ensemble du prejudice sur la periode concernee, incluant salaires, primes, conges payes et retraite. Les entreprises qui ne respectent pas ces nouvelles regles s'exposent a des rappels financiers importants, comme en ont fait l'experience STMicroelectronics et Safran Engines. La multiplication des procedures judiciaires et des actions collectives est a prevoir, renforcant ainsi la pression sur les entreprises pour se conformer a ces nouvelles obligations.
