Trois députés ont dévoilé une proposition de loi visant à abolir la prescription des crimes sur mineurs, en réponse à un rapport sur les violences sexuelles infligées aux enfants, comme l'indique Franceinfo - Politique. Les parlementaires estiment que les règles actuelles ne sont pas adaptées à la réalité de ces violences, souvent révélées des décennies après les faits. En tant que rapporteurs d'une mission d'information parlementaire, ils ont formulé 34 recommandations au total.
Ce qu'il faut retenir
- Les députés proposent une loi pour supprimer la prescription des crimes sur mineurs
- Les règles actuelles sont jugées inadéquates pour traiter les violences sexuelles contre les enfants
- La proposition de loi rendrait tous les crimes commis sur des mineurs imprescriptibles
Des recommandations nécessaires
Camille Kouchner, Judith Godrèche, des victimes de Joël Le Scouarnec et d'anciens élèves de Notre-Dame de Bétharram ont été confrontés à la prescription, les empêchant de voir les responsables jugés. Malgré un allongement du délai de prescription en 2018 à 30 ans après la majorité de la victime, des voix s'élèvent pour sa suppression totale. La proposition de loi dévoilée prévoit d'abolir la prescription pour tous les crimes, sexuels ou autres, commis sur des mineurs.
Une réalité à prendre en compte
Le député écologiste Arnaud Bonnet explique que l'âge moyen de révélation des violences sexuelles subies durant l'enfance se situe entre 45 et 50 ans, en raison notamment de l'amnésie dissociative. Les mécanismes des violences persistent longtemps, justifiant l'imprescriptibilité des crimes. Les règles actuelles sont jugées inadaptées à ces situations, malgré les précédentes réformes d'allongement des délais.
Des implications profondes
Les recommandations des députés insistent sur l'importance de reconnaître la souffrance des victimes et de rendre justice. L'imprescriptibilité des crimes sur mineurs enverrait un message clair de tolérance zéro envers les agresseurs. Cette évolution nécessiterait un renforcement des moyens matériels et humains pour les services de justice.
Une protection nécessaire
Les parlementaires soulignent l'importance d'étendre l'imprescriptibilité à tous les crimes sur mineurs, afin de garantir une protection adéquate et de valoriser la dignité des enfants. L'adoption de cette mesure constituerait une avancée majeure pour la justice et la prévention des violences.
