La Cour de cassation a invalidé, ce vendredi 12 juin 2026, la décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles ayant requalifié les faits en violences pour le policier mis en cause dans la mort de Nahel Merzouk, survenue en juin 2023. Selon Le Figaro, la plus haute instance judiciaire française a estimé que la requalification n’était « pas justifiée », permettant ainsi à l’enquête de reprendre sous l’angle du meurtre.
Ce qu'il faut retenir
- Annulation de la requalification : La Cour de cassation a jugé que la chambre de l’instruction de Versailles n’avait pas motivé sa décision de requalifier les faits en violences pour le policier.
- Nouveau renvoi devant la cour d’appel de Versailles : L’affaire est renvoyée devant la même juridiction, qui devra statuer à nouveau sur le chef d’accusation retenu contre l’agent.
- Ouverture à un procès pour meurtre : Cette décision rouvre la possibilité d’un procès pour meurtre contre le policier, dont le sort reste suspendu à de nouveaux recours possibles.
- Contexte de l’affaire : Nahel Merzouk, 17 ans, a été tué par un tir de pistolet lors d’un contrôle routier à Nanterre le 27 juin 2023, un événement ayant provoqué une vague de manifestations en France.
Cette décision judiciaire marque un tournant dans une affaire déjà marquée par des rebondissements. La Cour de cassation a pointé du doigt l’absence de justification dans la requalification opérée par la cour d’appel de Versailles, ce qui invalide rétroactivement la procédure en cours. Désormais, les magistrats versaillais devront réexaminer le dossier sans la contrainte d’une qualification pénale préétablie, laissant ainsi la porte ouverte à une qualification plus lourde.
Pour rappel, le policier avait initialement été mis en examen pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner », avant que la cour d’appel de Versailles ne requalifie les faits en simples violences. Une décision qui avait suscité de vives réactions parmi les associations et la famille de Nahel Merzouk, estimant que cette requalification minorait la gravité des actes reprochés.
« La chambre de l’instruction n’a pas justifié sa décision de requalification », a souligné la Cour de cassation dans son arrêt consulté par l’AFP. « L’affaire est donc renvoyée devant la cour d’appel de Versailles pour une nouvelle instruction. »
Cette annulation ne signifie pas pour autant que le policier sera nécessairement condamné pour meurtre. La cour d’appel de Versailles devra désormais statuer en tenant compte des éléments de l’enquête initiale, mais aussi des nouveaux éléments éventuels qui pourraient émerger lors de ce second examen. Les avocats des parties civiles et de la défense pourront, une fois de plus, contester une éventuelle décision, prolongeant ainsi un dossier judiciaire qui dure depuis près de trois ans.
L’affaire Nahel Merzouk avait déclenché une crise sociale majeure en juin 2023, avec des émeutes dans plusieurs villes de France et un débat national sur l’usage des armes à feu par les forces de l’ordre. Le tir ayant causé sa mort avait été filmé et largement diffusé, alimentant une polémique sur les conditions dans lesquelles les policiers sont autorisés à faire usage de leur arme.
Depuis, la doctrine policière en matière de tirs a été largement questionnée, notamment lors du procès des quatre policiers jugés pour « non-assistance à personne en danger » après la diffusion de la vidéo. Ce procès s’est conclu par leur relaxe en janvier 2024, une décision qui avait également suscité l’incompréhension des familles de victimes et des associations de défense des droits humains.
Cette affaire reste donc suspendue à une série d’échéances judiciaires dont la première sera la réouverture des débats devant la cour d’appel de Versailles. Les proches de Nahel Merzouk espèrent que cette décision de la Cour de cassation leur permettra enfin d’obtenir justice, tandis que la défense du policier pourrait invoquer des arguments inédits pour contester une éventuelle qualification en meurtre.
Reste à savoir si cette nouvelle étape judiciaire parviendra à apaiser les tensions autour d’un dossier qui a profondément marqué l’opinion publique et mis en lumière les divisions sur la question de l’usage de la force par la police en France.
La Cour de cassation a estimé que la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles n’avait pas « justifié » sa décision de requalifier les faits en violences pour le policier. Selon les magistrats, cette requalification n’était donc pas conforme au droit, ce qui a conduit à l’annulation de la procédure en cours.
