Un collectif de professeurs de droit français a choisi de s’exprimer publiquement à travers une tribune publiée dans Le Monde, pour alerter sur les conséquences potentielles du projet de dérégulation des nouveaux OGM. Selon eux, cette initiative représenterait une « rupture insidieuse mais profonde » avec les principes de sécurité sanitaire et environnementale que l’Union européenne a formalisés depuis plus de trente ans.

Dans leur texte, les signataires, tous spécialistes du droit de l’environnement et du droit alimentaire, soulignent que ce projet pourrait compromettre le droit fondamental des citoyens européens à choisir librement leur mode de production et de consommation, qu’il soit avec ou sans OGM. Pour eux, cette dérégulation favoriserait avant tout les intérêts de certains groupes semenciers au détriment des exigences collectives.

Ce qu'il faut retenir

  • Un collectif de professeurs de droit publie une tribune dans Le Monde pour critiquer le projet de dérégulation des nouveaux OGM.
  • Ils dénoncent une rupture avec les exigences de sécurité sanitaire et environnementale de l’UE, en vigueur depuis plus de 30 ans.
  • Selon eux, cette réforme pourrait sacrifier le droit des citoyens à produire et consommer sans OGM, au profit de certains intérêts industriels.
  • Les juristes évoquent une dérive insidieuse dans l’approche réglementaire proposée.
  • La tribune souligne que l’Union européenne a construit un cadre juridique strict depuis les années 1990 pour encadrer ces technologies.

Un cadre réglementaire européen fragilisé

Depuis le début des années 1990, l’Union européenne a mis en place un ensemble de règles strictes pour encadrer les organismes génétiquement modifiés (OGM). Ces directives, régulièrement renforcées, visent à garantir la protection de la santé publique et de l’environnement. Elles prévoient notamment des évaluations rigoureuses des risques avant toute mise sur le marché, ainsi que des obligations d’étiquetage pour informer les consommateurs.

Or, le projet de dérégulation actuellement discuté pourrait, selon les auteurs de la tribune, saper ce cadre en exemptant certains nouveaux OGM de ces contrôles. « Cela revient à ouvrir une brèche dans un système qui a fait ses preuves », explique l’un des signataires, professeur en droit de l’environnement à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. « Les citoyens n’auront plus la garantie que les produits qu’ils consomment ont été évalués avec la même rigueur. »

L’enjeu du choix des consommateurs et des agriculteurs

Au cœur du débat se trouve la question du libre choix. Les opposants à la dérégulation rappellent que l’une des forces du modèle européen repose sur la possibilité pour chacun de privilégier une agriculture sans OGM, que ce soit pour des raisons éthiques, environnementales ou sanitaires. Avec la simplification des règles, cette option pourrait devenir plus difficile à défendre, voire à garantir.

Les juristes pointent également le risque d’une concentration accrue du marché des semences entre les mains de quelques multinationales. « En privilégiant les intérêts de certains groupes semenciers, on risque de sacrifier un droit essentiel : celui de produire et de consommer selon ses convictions », affirme un autre signataire, spécialiste du droit alimentaire. Selon eux, cette évolution pourrait affaiblir la souveraineté des États membres en matière d’agriculture et d’alimentation.

Des alternatives technologiques en question

Le projet de dérégulation cible en particulier les nouveaux OGM obtenus par des techniques de modification génétique plus récentes, comme la mutagenèse dirigée ou les techniques de CRISPR-Cas9. Ces méthodes, moins coûteuses et plus précises que les OGM traditionnels, suscitent un intérêt croissant dans le secteur agricole. Pourtant, leur encadrement juridique reste flou, notamment en ce qui concerne leur évaluation sanitaire et environnementale.

Les signataires de la tribune rappellent que ces techniques ne sont pas exemptes de risques. « Leur nouveauté ne signifie pas qu’elles sont sans danger », souligne un professeur de droit à l’Université de Rennes 1. « Le principe de précaution, pilier de la réglementation européenne, doit s’appliquer de manière uniforme, sans exception. » Pour eux, toute dérégulation constituerait un précédent dangereux, ouvrant la porte à une libéralisation incontrôlée de ces technologies.

Et maintenant ?

Le projet de dérégulation des nouveaux OGM doit encore être examiné par les institutions européennes dans les prochains mois. Une consultation publique est attendue d’ici la fin de l’année, suivie d’une possible adoption d’ici 2027. Les signataires de la tribune appellent à une mobilisation des parlementaires et des citoyens pour défendre le cadre actuel. « Il est encore temps d’éviter une régression majeure en matière de protection sanitaire et environnementale », concluent-ils.

Cette prise de position s’inscrit dans un débat plus large sur l’avenir de l’agriculture européenne, entre innovation technologique et préservation des droits fondamentaux. Les prochaines étapes de la procédure législative seront déterminantes pour savoir si l’Union européenne parviendra à concilier progrès scientifique et exigences citoyennes.