D'après Franceinfo - Politique, l'Assemblée nationale a adopté jeudi 9 avril un arsenal renforcé de sanctions visant les free parties. La proposition de loi, défendue par la députée Horizons Laetitia Saint-Paul, prévoit une peine allant jusqu'à six mois de prison et 30 000 euros d'amende pour les organisateurs de ces fêtes, et 1 500 euros d'amende (3 000 euros en cas de récidive) pour les participants.
Ce qu'il faut retenir
- La proposition de loi prévoit une peine allant jusqu'à six mois de prison et 30 000 euros d'amende pour les organisateurs de free parties.
- Les participants pourront être sanctionnés de 1 500 euros d'amende (3 000 euros en cas de récidive).
- Le texte doit maintenant être débattu au Sénat.
- La ministre déléguée chargée à la Citoyenneté, Marie-Pierre Vedrenne, a défendu cette proposition de loi.
- Le milieu techno a dénoncé cette approche sécuritaire contre des modèles de contre-culture.
- Le texte abaisse à 250 participants le seuil au-dessus duquel une déclaration en préfecture doit être faite.
La proposition de loi, défendue par la députée Horizons Laetitia Saint-Paul, a été adoptée en première lecture par 78 voix contre 67, avec le soutien du camp gouvernemental et de l'extrême droite. La France Insoumise, elle, s'est frontalement opposée au texte au nom d'une liberté de la jeunesse et d'une lutte contre une répression considérée comme abusive.
Le texte adopté
Le texte adopté prévoit une peine allant jusqu'à six mois de prison et 30 000 euros d'amende pour sanctionner "le fait de contribuer" à la préparation, la mise en place ou le bon déroulement d'une free party non déclarée ou interdite, et crée une amende de 1 500 euros pour les participants.
Outre la confiscation obligatoire du matériel, le texte crée une amende de 1 500 euros pour les simples participants (jusqu'à 3 000 euros en cas de récidive).
Actuellement, les organisateurs s'exposent à une contravention de 1 500 euros, mais il n'existe pas d'infraction spécifique sanctionnant la participation.
Les critiques
Des acteurs dénoncent une approche sécuritaire contre des rassemblements présentés comme des modèles de contre-culture.
Le milieu techno a dénoncé cette approche, qui serait abusive et contraire à la liberté de la jeunesse.
La question du nombre de participants à partir duquel une free party est considérée comme illégale inquiète aussi beaucoup le milieu.
Une free party est un rassemblement techno qui se tient souvent dans des champs ou des lieux abandonnés, et qui se caractérise par son illégalité.
Les free parties sont critiques en raison de leurs nuisances (sonores, terrains dégradés...) et dérapages (excès de drogues).
En conclusion, la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale vise à renforcer la répression des free parties, mais elle est critiquée par le milieu techno et la gauche pour son approche sécuritaire et abusive.
