Selon BMF - International, la Commission européenne envisage de restreindre l’accès aux plateformes numériques pour les moins de 16 ans. Cette mesure s’inscrit dans une réflexion plus large sur la protection des mineurs face aux risques liés aux réseaux sociaux. Les entreprises du secteur seraient ainsi invitées à ajuster leurs conditions d’utilisation, voire à retarder l’inscription de nouveaux utilisateurs mineurs.

L’initiative, encore à l’étude, pourrait s’appuyer sur des mécanismes de vérification d’âge renforcés. Elle vise à limiter l’exposition des adolescents aux contenus inappropriés, au harcèlement en ligne ou aux algorithmes exploitant leurs données personnelles. Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a d’ailleurs pointé du doigt les pratiques des géants du numérique, qu’elle accuse de « tirer profit de la vulnérabilité des enfants pour capitaliser sur leurs peurs et leurs moments de doute de soi ».

Ce qu’il faut retenir

  • La Commission européenne envisage de restreindre l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 16 ans, selon BMF - International.
  • Cette mesure pourrait imposer des mécanismes de vérification d’âge plus stricts aux plateformes concernées.
  • Ursula von der Leyen a critiqué les entreprises du numérique, les accusant d’exploiter la vulnérabilité des enfants.
  • L’objectif affiché est de protéger les adolescents des risques liés aux réseaux sociaux (harcèlement, exposition à des contenus inappropriés, exploitation des données).

Une réponse aux dérives des plateformes numériques

Les travaux préparatoires de cette proposition s’inscrivent dans un contexte où les régulateurs européens durcissent leur approche envers les géants du numérique. Les réseaux sociaux sont régulièrement pointés du doigt pour leur rôle dans la diffusion de contenus toxiques ou la manipulation des utilisateurs les plus jeunes. En 2025, une étude de l’Observatoire européen des médias numériques avait révélé que près de 60 % des adolescents européens déclaraient avoir été exposés à des propos haineux ou à des images violentes en ligne.

Pour justifier cette initiative, la Commission s’appuie sur les données recueillies par Eurostat, qui montrent une augmentation de 22 % des signalements de cyberharcèlement entre 2020 et 2024. Les autorités européennes estiment qu’un report de l’accès aux réseaux sociaux pourrait réduire ces risques, tout en donnant aux familles davantage de temps pour accompagner leurs enfants dans leur utilisation du numérique.

Quelles plateformes seraient concernées ?

Si la mesure devait aboutir, elle toucherait en priorité les réseaux sociaux les plus populaires auprès des adolescents, comme TikTok, Instagram ou Snapchat. Selon des sources proches du dossier, ces plateformes seraient déjà en discussion avec la Commission pour explorer des solutions techniques, comme l’utilisation de systèmes de vérification d’âge biométriques ou l’obligation pour les mineurs d’obtenir l’autorisation parentale avant de s’inscrire.

Une autre piste envisagée serait d’imposer un plafond d’âge par défaut : les nouveaux utilisateurs de moins de 16 ans ne pourraient accéder aux plateformes qu’avec l’accord de leurs parents ou tuteurs légaux. Cette approche avait déjà été testée en Espagne en 2023, où une loi similaire avait réduit de 15 % l’inscription de mineurs sur les réseaux sociaux en six mois.

« Les entreprises du numérique ont une responsabilité majeure : celle de protéger les enfants plutôt que de les exposer à des risques pour en tirer profit. »
— Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne

Les réactions des acteurs du secteur

Les associations de défense des droits numériques ont salué cette initiative, mais certains acteurs du secteur y voient une mesure difficile à mettre en œuvre. Meta, maison mère de Facebook et Instagram, a indiqué dans un communiqué que « la sécurité des jeunes utilisateurs reste une priorité absolue », tout en soulignant les défis techniques liés à la vérification d’âge à grande échelle. De son côté, TikTok a annoncé le déploiement en Europe d’outils de contrôle parental renforcés, mais sans s’engager sur un report de l’accès pour les mineurs.

Les défenseurs de la vie privée s’inquiètent, quant à eux, des risques liés à la collecte de données biométriques pour la vérification d’âge. Certains experts, comme Claire Fernandez, directrice de l’ONG European Digital Rights, ont mis en garde contre des « solutions intrusives qui pourraient créer de nouveaux problèmes de confidentialité » pour les familles.

Et maintenant ?

La Commission européenne devrait présenter un projet de règlement d’ici la fin de l’année 2026, après une phase de consultation avec les États membres et les acteurs concernés. Si le texte est adopté, les plateformes auraient un délai de 18 à 24 mois pour se conformer aux nouvelles règles. Les États membres seraient ensuite chargés de veiller à leur application, avec des sanctions prévues en cas de non-respect. Une date clé à surveiller sera le sommet européen sur la protection de l’enfance, prévu en octobre 2026, où ce dossier pourrait être finalisé.

Cette proposition s’ajoute à d’autres mesures européennes récentes, comme le Digital Services Act (DSA), qui impose déjà aux plateformes de lutter contre les contenus illégaux et les risques pour les mineurs. Reste à voir si cette approche réglementaire suffira à inverser la tendance, ou si elle nécessitera des ajustements une fois appliquée.