Médecins radiés en France : des praticiens condamnés pour fautes graves continuent d'exercer à l'étranger

Franceinfo - Santé révèle, dans le cadre du projet d'investigation #BadPractice, que des médecins français radiés pour des motifs graves – dont des agressions sexuelles – parviennent à s'installer à l'étranger pour reprendre leur activité, malgré les alertes européennes.

Un cardiologue condamné qui reprend du service en Belgique

Selon Franceinfo - Santé, un cardiologue français, condamné en mars 2024 par le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence à quatre ans de prison – dont trente mois avec sursis – pour « agressions sexuelles » sur douze patientes, a pu contourner son interdiction d'exercer en France. Entre 2018 et 2021, ce praticien de 65 ans a multiplié les agressions dans son cabinet du sud de la France : portes verrouillées, palpations non consenties sous couvert d'examens médicaux, et même utilisation d'une caméra cachée. Une de ses victimes, Sarah*, a raconté au 20 Heures de France 2 avoir subi des attouchements alors qu'elle était seule avec lui pour un simple électrocardiogramme. « Il s'est masturbé dans mon dos. J'étais paralysée », a-t-elle témoigné.

Radié à vie par l'Ordre des médecins français, il s'est inscrit au registre belge deux mois avant sa condamnation définitive. Après avoir purgé dix-huit mois sous bracelet électronique, il a repris son activité dans un hôpital bruxellois. Contacté par les journalistes, l'établissement a assuré avoir respecté la procédure, précisant que le médecin disposait d'une « autorisation d'exercer sur le territoire ». L'hôpital a depuis renforcé ses critères de recrutement. Le praticien, interrogé par téléphone, a justifié sa démarche en déclarant : « Il fallait que j'indemnise les victimes. Je ne trouve pas de boulot [...] et à mon âge, je n'ai pas d'autre diplôme. [...] En dehors de la médecine, je ne sais rien faire. »

Le système IMI, une passoire européenne ?

Ce cas illustre les dysfonctionnements du système d'information européen IMI (Internal Market Information), mis en place en 2013 pour permettre aux États membres d'échanger des alertes sur les professionnels de santé. Pourtant, malgré une alerte concernant ce cardiologue, aucune autorité française n'a consulté le document entre 2021 et 2025, selon les données analysées par le consortium de journalistes. Sur les 2 000 alertes IMI étudiées – toutes liées à des suspensions ou radiations pour motifs graves –, les archives montrent des consultations par des agents roumains, polonais, italiens ou espagnols, mais aucune par la France.

En Belgique, ces lacunes alimentent désormais le débat politique. François De Smet, député belge, a pointé du doigt le manque de réactivité des autorités : « Je suis objectivement tombé des nues de voir que la Belgique protégeait finalement assez bien ses voisins européens en envoyant les signalements de manière correcte. Mais elle oubliait de traiter les signalements qu'elle recevait elle-même. Les alertes arrivent, mais elles sont stockées dans une base de données, une boîte mail, quelque chose qui n'est pas ouvert automatiquement. »

D'autres médecins radiés à l'étranger exerceraient en France

L'enquête menée par Franceinfo - Santé, en collaboration avec l'OCCRP, Le Monde et De Tijd, révèle également que des praticiens radiés à l'étranger ont pu s'installer en France malgré des alertes européennes. C'est le cas du docteur O., un anesthésiste belge radié dans son pays, qui exerce désormais dans un hôpital du nord de la France. Un autre exemple concerne le docteur V., un ophtalmologue italien interdit d'exercer dans son pays, qui travaille actuellement dans le Var. Ni l'Ordre des médecins belge ni l'Ordre italien n'ont accepté de communiquer les raisons précises de ces radiations. L'Ordre des médecins français, contacté à plusieurs reprises, a refusé de s'exprimer sur ces deux dossiers.

Ces révélations s'inscrivent dans le cadre du projet #BadPractice, coordonné par le consortium de journalistes européens OCCRP, le journal norvégien VG et The Times. L'objectif est de mettre en lumière les failles des systèmes de contrôle des professionnels de santé en Europe.

Des autorités françaises en retard sur les alertes européennes

L'Ordre des médecins français a reconnu, sous la pression de l'enquête, que l'accès aux alertes IMI n'était possible qu'à partir de janvier 2026. Avant cette date, la consultation des alertes relevait de la direction générale de l'offre de soins (DGOS), dépendant du ministère de la Santé. Interrogée, la DGOS a admis que le système IMI « mériterait d'être amélioré », notamment en ce qui concerne « les pratiques de notifications » et « les délais de réponse entre autorités compétentes ». Aucune précision n'a été donnée sur les raisons techniques ayant empêché l'accès aux alertes avant 2026.

Ces révélations soulèvent une question cruciale : comment s'assurer que les médecins radiés pour des motifs graves ne puissent pas contourner les interdictions en changeant de pays ? Le député François De Smet a appelé à une réforme urgente : « Il faut que les alertes soient traitées en temps réel et que chaque État membre ait l'obligation de consulter systématiquement ces données avant d'autoriser un professionnel de santé à exercer. »

Cette enquête rappelle l'importance de la vigilance collective. Les victimes de ces praticiens, comme Sarah*, espèrent que ces révélations permettront de renforcer les mécanismes de protection. « Aujourd'hui, je me dis que si un jour un autre médecin me touche de cette façon, je crierai. Je ne resterai plus paralysée », confie-t-elle.

Le projet #BadPractice se poursuit avec de nouvelles investigations sur les défaillances du système médical européen. Les prochains volets devraient aborder les failles dans la transmission des informations entre les Ordres des médecins et les tribunaux.