Depuis des décennies, le système fiscal français impose une solidarité entre époux, une disposition qui, selon un collectif de citoyens et d’associations, pénalise injustement les femmes. Dans une lettre ouverte adressée à Roland Lescure, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de la Souveraineté numérique, ce groupe demande l’abolition pure et simple de ce mécanisme. Selon Libération, cette demande s’inscrit dans un débat plus large sur l’autonomie financière des femmes et l’équité fiscale.

Ce qu'il faut retenir

  • Un collectif demande l’abolition de la solidarité fiscale entre époux, jugée injuste envers les femmes.
  • Roland Lescure, ministre de l’Économie, est destinataire d’une lettre ouverte sur ce sujet.
  • Cette solidarité fiscale oblige les conjoints à assumer ensemble les dettes fiscales de l’un ou de l’autre, même en cas de séparation ou de divorce.
  • Le collectif souligne que les femmes, souvent moins favorisées économiquement, subissent davantage les conséquences de ce dispositif.
  • Cette demande s’inscrit dans une réflexion plus large sur l’autonomie financière des femmes et l’équité fiscale.

Une solidarité fiscale perçue comme une régression pour l’autonomie des femmes

La solidarité fiscale entre époux, instaurée en 1945, impose aux conjoints de répondre solidairement des dettes fiscales de l’un ou de l’autre. Autant dire que, pour les femmes souvent moins bien rémunérées ou en situation de précarité économique, cette disposition peut devenir un véritable piège. D’après Libération, le collectif met en avant des cas concrets où des femmes se retrouvent endettées pour des erreurs commises par leur conjoint, sans avoir commis aucune faute.

Ce mécanisme, bien que conçu pour simplifier la gestion fiscale, est aujourd’hui dénoncé comme un frein à l’indépendance financière des femmes. Les signataires de la lettre ouverte rappellent que, malgré les progrès législatifs en matière d’égalité, cette règle fiscale reste un héritage d’une époque où les rôles conjugaux étaient strictement définis. Ils soulignent que, même en 2026, les inégalités économiques persistent et que cette solidarité fiscale en est un symptôme.

Un appel à l’abolition porté par des associations et des citoyens

Le collectif à l’origine de cette initiative regroupe des associations féministes, des syndicats et des citoyens engagés dans la défense des droits des femmes. Selon Libération, leur argumentaire s’appuie sur des données économiques et sociales montrant que les femmes sont plus fréquemment victimes de cette solidarité fiscale. Ils citent des exemples où des femmes, après un divorce ou une séparation, se retrouvent contraintes de payer des dettes fiscales accumulées par leur ex-conjoint, sans recours possible.

Parmi les signataires figurent des organisations comme Osez le Féminisme ou la Fondation des Femmes, qui rappellent que l’autonomie financière est un pilier de l’égalité réelle entre les sexes. Leur lettre ouverte à Roland Lescure insiste sur la nécessité de réformer ce dispositif pour le rendre plus juste, voire de l’abolir. « L’État ne doit plus faire payer aux femmes les fautes de leur mari », peut-on lire dans le texte, une phrase qui résume l’esprit de leur combat.

« L’État ne doit plus faire payer aux femmes les fautes de leur mari. » — Extrait de la lettre ouverte adressée à Roland Lescure

Et maintenant ?

La lettre ouverte, dont Libération a eu connaissance, devrait être rendue publique dans les prochains jours. Reste à savoir si le gouvernement donnera suite à cette demande. Une réforme de la solidarité fiscale entre époux pourrait être envisagée d’ici la fin de l’année, dans le cadre d’une réflexion plus large sur la fiscalité et l’égalité femmes-hommes. Pour l’instant, aucune réponse officielle n’a été apportée par le ministère de l’Économie.

Un débat qui dépasse le cadre fiscal

Cette question dépasse largement le simple cadre fiscal. Elle interroge en effet le modèle même de solidarité conjugale et son adéquation avec les réalités économiques actuelles. En 2026, les femmes représentent près de 52 % de la population active, mais continuent de subir des écarts de salaire significatifs et des carrières professionnelles plus souvent interrompues. Autant dire que, dans ce contexte, une règle fiscale conçue il y a plus de 80 ans peut apparaître comme un anachronisme.

Le collectif appelle également à une réforme plus large du système fiscal, afin de mieux prendre en compte les situations de précarité et d’éviter que les femmes ne soient systématiquement désavantagées. Si cette initiative devait aboutir, elle pourrait s’inscrire dans une série de mesures destinées à réduire les inégalités économiques entre les sexes. Pour l’heure, le gouvernement n’a pas encore réagi officiellement à cette lettre ouverte.

En attendant, le débat est lancé. Les associations féministes promettent de maintenir la pression pour que cette injustice soit enfin reconnue et corrigée.

La solidarité fiscale entre époux est une disposition qui oblige les conjoints à répondre ensemble des dettes fiscales de l’un ou de l’autre. Autrement dit, si l’un des époux a une dette fiscale, l’administration peut se retourner contre l’autre pour en obtenir le paiement, même en cas de séparation.

Les associations féministes estiment que cette règle pénalise injustement les femmes, souvent moins bien rémunérées et plus exposées à la précarité économique. Elles soulignent que, dans de nombreux cas, des femmes se retrouvent contraintes de payer des dettes fiscales accumulées par leur conjoint, sans avoir commis aucune faute.