Un plaisancier français a subi 10 000 € de dégâts sur son voilier après le passage d’une trombe marine au large des côtes sardes, mais son assurance a rejeté sa demande de remboursement en invoquant une clause contractuelle. Selon Ouest France, l’incident illustre les limites de certaines garanties maritimes, surtout lorsque les assureurs estiment que l’événement relève d’un risque non couvert.
Ce qu'il faut retenir
- 10 000 € de dégâts causés par une trombe marine sur un voilier au large de la Sardaigne.
- L’assurance du propriétaire a refusé la prise en charge, évoquant une clause spécifique du contrat.
- Le phénomène météorologique, bien que bref, a suffi à endommager le bateau de manière significative.
- Cette situation met en lumière les lacunes possibles des contrats d’assurance maritime.
Un phénomène météorologique intense mais localisé
Le propriétaire du voilier, joint par Ouest France, a décrit une trombe marine comme « un phénomène court mais intense », survenu lors d’une sortie en mer. « La trombe a frappé le voilier pendant quelques secondes seulement, mais avec une force suffisante pour causer des dégâts matériels », a-t-il expliqué. Les dégâts, bien que limités, incluent des dommages à la coque et à la voilure, estimés à 10 000 € par un expert maritime.
Les trombes marines, bien que moins médiatisées que les tornades terrestres, ne sont pas rares en Méditerranée, surtout en période estivale où les conditions météorologiques sont instables. Leur formation rapide et leur trajectoire imprévisible en font des événements difficiles à anticiper, même pour les marins expérimentés.
L’assurance invoque une clause de non-garantie
Malgré la matérialité des dégâts, l’assurance du plaisancier a refusé de prendre en charge les réparations. « Notre contrat exclut les dommages causés par des phénomènes météorologiques « exceptionnels » ou « imprévisibles » », a indiqué le service sinistres de l’assureur, cité par Ouest France. L’entreprise a justifié sa décision en arguant que la trombe marine entrait dans cette catégorie, rendant le sinistre non éligible à une indemnisation.
Cette position soulève des questions sur la définition même de « phénomène exceptionnel ». Pour de nombreux experts en droit des assurances maritimes, cette notion reste floue et sujette à interprétation. « Les contrats doivent être clairs sur les exclusions, surtout lorsque les risques sont réels en Méditerranée », a réagi un avocat spécialisé en droit maritime, contacté par Ouest France.
Des garanties maritimes souvent restrictives
Les contrats d’assurance pour les plaisanciers couvrent généralement les dommages liés à des collisions, des échouages ou des intempéries « classiques » comme les tempêtes. En revanche, les phénomènes localisés comme les trombes marines ou les micro-rafales sont souvent exclus, faute de consensus sur leur caractère prévisible ou non. « Les assureurs considèrent que ces événements relèvent du « cas de force majeure », ce qui les place hors de leur responsabilité », précise un courtier maritime interrogé par Ouest France.
Cette affaire rappelle celle d’un autre plaisancier breton, dont le bateau avait été endommagé par une trombe en 2023. Son assurance avait également refusé la prise en charge, avant que la décision ne soit contestée devant les tribunaux. Le litige, toujours en cours, pourrait servir de précédent pour d’autres cas similaires.
Cette situation illustre aussi la nécessité pour les plaisanciers de bien étudier les garanties de leur contrat avant de prendre la mer. Les courtiers maritimes recommandent désormais de vérifier explicitement l’inclusion des risques liés aux trombes marines ou aux micro-événements climatiques dans les polices d’assurance.
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Pas systématiquement. La plupart des contrats excluent les dommages causés par des phénomènes « exceptionnels » ou « imprévisibles », une catégorie où les assureurs placent souvent les trombes marines. Il est donc essentiel de vérifier les clauses du contrat ou de souscrire une garantie spécifique.