Un montant de 53 000 euros de dommages et intérêts a été réclamé à Loïc Schneider, militant écologiste de 30 ans, pour les véhicules endommagés ou détruits lors de la manifestation contre les mégabassines du 25 mars 2023 à Sainte-Soline (Deux-Sèvres). Déjà condamné en première instance sur le plan pénal, il a choisi de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) afin de contester cette décision, selon Reporterre.
Ce qu'il faut retenir
- Loïc Schneider doit 53 000 euros pour des véhicules endommagés lors de la manifestation de Sainte-Soline en mars 2023
- Il a déjà fait l'objet d'une condamnation pénale dans cette affaire
- Le militant a déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme pour contester cette décision
- Âgé de 30 ans, il est également connu pour ses actions en faveur de l'agriculture paysanne et des jardins partagés à Nancy
Installé à Nancy, Loïc Schneider cultive aujourd'hui des tomates dans des jardins partagés, une activité parmi d'autres au sein de son engagement écologiste. Déjà présent lors de la mobilisation de Sainte-Soline, il avait été interpellé puis jugé pour son rôle dans les heurts survenus ce jour-là. La condamnation civile qui pèse désormais sur lui s'ajoute à sa peine pénale, renforçant son sentiment d'un « acharnement » judiciaire.
« On nous demande de payer pour des véhicules que l'on n'a même pas endommagés », a-t-il réagi auprès de Reporterre. Selon ses propos, cette procédure illustre une volonté de dissuader les militants écologistes par la pression financière. Il précise que les sommes réclamées couvrent non seulement les dégâts matériels, mais aussi des frais de justice dont il conteste la légitimité.
« Ce n'est pas seulement une question d'argent, c'est une tentative de criminaliser la lutte écologique. Nous ne pouvons pas accepter que des militants soient systématiquement poursuivis sur tous les fronts. »
— Loïc Schneider, militant écologiste
La manifestation de Sainte-Soline, organisée contre le projet de mégabassines destinées à l'irrigation intensive, avait rassemblé plusieurs milliers de personnes. Les affrontements avec les forces de l'ordre avaient alors donné lieu à des dégradations matérielles, attribuées par les autorités aux manifestants les plus radicaux. Loïc Schneider, bien que présent lors de l'événement, n'a jamais été formellement accusé d'avoir directement participé à des destructions de biens.
Sa condamnation civile repose donc sur une interprétation large de la responsabilité collective, une approche que conteste son avocat. « La justice considère que tous les manifestants présents ce jour-là pourraient être tenus pour responsables, ce qui est juridiquement contestable », a expliqué Me Dupont, son défenseur, cité par Reporterre. Il rappelle que la jurisprudence européenne impose généralement une preuve de participation individuelle aux faits reprochés.
Cette affaire soulève également des questions sur l'équilibre entre la liberté de manifester et la protection des biens privés. Les associations de défense des droits humains suivent de près l'évolution de ce dossier, qui pourrait influencer les futures stratégies des procureurs dans des affaires similaires.
Pour Loïc Schneider, l'enjeu dépasse la question financière. « Si nous laissons passer cette décision, c'est tout le mouvement qui sera fragilisé. Nous devons montrer que la justice ne peut pas servir d'outil pour museler la contestation. » Il espère que la CEDH lui donnera raison, tout en préparant une mobilisation juridique de plus grande ampleur si nécessaire.
Il a été jugé civilement responsable des véhicules endommagés lors de la manifestation de Sainte-Soline en mars 2023, selon une interprétation large de la responsabilité collective. Il conteste cette décision et a saisi la CEDH.
