Déclaration 2026 : comment effacer une partie de vos impôts grâce à vos pertes boursières passées

Les investisseurs ayant subi des pertes en bourse au cours des dix dernières années peuvent, sous conditions, réduire significativement leur imposition 2026 en reportant ces moins-values sur leurs plus-values actuelles. Selon Capital, ce mécanisme, souvent méconnu, permet d’annuler une partie voire la totalité de l’impôt dû sur les gains réalisés en 2025 ou début 2026.

Ce dispositif, intégré au régime des plus-values mobilières, s’applique dès lors que le contribuable réalise des gains imposables. Pour 12 000 € de plus-value enregistrée en 2025, la flat tax de 31,4 % appliquée depuis le 1er janvier 2026 représenterait un impôt de 3 768 €. Pourtant, cette facture peut être réduite à néant si l’investisseur dispose de moins-values reportables, accumulées lors de précédentes années boursières.

Le principe repose sur la compensation automatique des gains et des pertes. « Quand on réalise des gains ou des pertes en bourse, chaque année, on fait la somme des plus-values et moins-values », explique Sébastien Defrance, CEO de DeclarAid, plateforme spécialisée dans l’aide à la déclaration d’impôt des investisseurs. « S’il y a davantage de moins-values que de plus-values, une mauvaise année par exemple, c’est un chiffre négatif à reporter sur la feuille d’imposition. » Une fois déclarée, cette moins-value est « stockée » et peut être mobilisée pendant dix ans, tant qu’aucune plus-value ne vient l’effacer.

Un « stock fiscal » à utiliser avec méthode

Le mécanisme fonctionne comme un compte épargne dédié aux pertes boursières. Chaque année, le contribuable recalcule le solde entre gains et pertes. Si les moins-values l’emportent, le solde négatif est reporté. L’année suivante, si une plus-value apparaît, elle est d’abord compensée par ce stock, réduisant d’autant l’impôt dû. « L’année où vous faites une plus-value, la moins-value des années précédentes va pouvoir compenser cette plus-value », détaille Sébastien Defrance. « Si elle permet de la compenser totalement, vous ne paierez aucun impôt sur vos investissements cette année. Et s’il reste encore des moins-values, on va pouvoir continuer à utiliser ce stock sur les années suivantes. »

Attention cependant : ce report n’est pas automatique. Il doit être activement déclaré chaque année via le formulaire 2074–CMV, précisément son annexe 2074-CMV. Sans cette démarche, les pertes ne sont pas enregistrées dans le « stock fiscal » et deviennent inutilisables. Un oubli courant, mais aux conséquences lourdes : une moins-value non déclarée en 2016, par exemple, disparaîtra en 2026, faute d’avoir été enregistrée dans les temps.

Des règles différentes selon l’enveloppe d’investissement

Toutes les enveloppes fiscales ne permettent pas de bénéficier de ce report. « Les règles sont différentes pour chaque enveloppe », souligne Sébastien Defrance. Sur l’assurance-vie, par exemple, les moins-values ne génèrent aucun crédit fiscal utilisable ailleurs. Il en va de même pour le PER, le PEE ou le PEAC, qui bénéficient déjà d’avantages fiscaux spécifiques (exonérations partielles, abattements…).

Le PEA, lui, présente une particularité piégeuse. Après cinq ans de détention, les retraits sont exonérés d’impôt. « Si on retire du plan avant ces cinq ans, il y a une clôture automatique du PEA, et la possibilité de reporter la moins-value », précise le CEO de DeclarAid. Mais une fois les cinq ans passés et le PEA toujours en moins-value, la situation se complexifie. « En cas de retraits partiels, on ne pourra reporter aucune moins-value. Pour que ce soit possible, il faut obligatoirement vendre toutes ses lignes et clôturer le plan pour constater la moins-value globale. »

Cette règle s’explique par le fait que, passé cinq ans, le PEA devient un outil d’exonération totale. Le législateur a donc limité la possibilité de reporter des pertes, afin d’éviter les stratégies d’optimisation abusives. Les investisseurs doivent donc anticiper leurs retraits et, le cas échéant, clôturer leur PEA pour bénéficier du report de moins-values.

Que faire en cas d’oubli ou de retard ?

Un contribuable qui a omis de déclarer ses moins-values années après années peut tenter de régulariser sa situation. « En cas d’oubli, il n’y a pas de texte officiel sur le sujet », indique Sébastien Defrance. « Le mieux serait alors de contacter son centre des impôts via sa messagerie sécurisée pour tenter de rattraper cette moins-value. » L’administration fiscale dispose en effet d’une certaine souplesse pour les erreurs de bonne foi, surtout si les justificatifs (relevés de compte, avis d’opéré…) sont fournis.

Autre écueil à éviter : utiliser ses moins-values les plus récentes en priorité. Les pertes ont une durée de vie limitée à dix ans. Pour la déclaration des revenus 2025 (impôts 2026), une moins-value réalisée en 2015 est la dernière encore mobilisable. Au-delà, elle s’éteint définitivement. Il est donc stratégique de prioriser l’utilisation des moins-values les plus anciennes, dont l’échéance approche.

Reste à surveiller d’éventuelles évolutions législatives. Le gouvernement pourrait, à l’avenir, restreindre ou modifier les règles de report des moins-values, notamment dans le cadre de réformes fiscales plus larges. En attendant, ce mécanisme reste l’un des rares leviers légaux pour réduire son imposition sur les plus-values mobilières.