Un rapport publié ce mardi 9 juin 2026 par le Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM) alerte sur la progression « non soutenable » des dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins spécialistes. Selon BFM Business, ces derniers ont augmenté en moyenne de 5,3 % par an en euros constants depuis 2019, et représentent désormais un coût croissant pour les patients et les finances publiques.
Ce qu'il faut retenir
- Le HCAAM propose trois scénarios pour réguler les dépassements d’honoraires, dont la suppression totale à moyen ou long terme.
- Sans régulation, les dépassements pourraient atteindre plus de 10 milliards d’euros en 2040, contre 4,7 milliards en 2025.
- 75 % des jeunes médecins spécialistes choisissent aujourd’hui le secteur 2 (avec dépassements), contre 58 % en 2010.
- La suppression des dépassements entraînerait une baisse de 28 % des revenus des médecins concernés, soit une perte nette de 3,2 milliards d’euros.
- Seuls 40 % des dépassements sont remboursés par les complémentaires santé, avec des écarts selon les contrats (90 % pour les collectifs, 60 % pour les individuels).
Pour freiner cette dynamique, le HCAAM envisage trois pistes dans son rapport. La première, qualifiée de « régulation maximale », vise à supprimer progressivement les dépassements d’honoraires. « Une telle évolution a pour objectif de maximiser la réduction des restes à charge pour les patients et le financement solidaire de l’offre de soins », souligne le rapport. « Elle aboutirait à un système beaucoup plus simple, lisible et sécurisant, et améliorerait la capacité de régulation des dépenses par les tarifs. »
Selon les projections, sans intervention, les dépassements pourraient atteindre 10 milliards d’euros en 2040, contre 4,7 milliards en 2025 (4,9 milliards selon des données provisoires). En 2024, les médecins spécialistes ont perçu 11,4 milliards d’euros d’honoraires, dont 4 milliards de dépassements. Si ces derniers passaient en secteur 1 (sans dépassement), leurs tarifs de base seraient alignés, ce qui leur permettrait de gagner 280 millions d’euros supplémentaires. Ils bénéficieraient également de 420 millions d’euros de prise en charge de leurs cotisations sociales et de 130 millions d’euros liés à la suppression d’une surcotisation.
Cependant, cette transition entraînerait une perte de revenus de 4 milliards d’euros pour les praticiens, soit une baisse de 28 % de leurs honoraires. « La baisse des revenus nets serait plus forte encore, car une partie des charges professionnelles sont fixes (loyers, équipements, salaires…), au moins à court terme », précisent les auteurs du rapport. Avec un taux de charges de 55 %, une diminution de 30 % des honoraires pourrait réduire le revenu net de plus de 50 %.
Un autre enjeu concerne la couverture des dépassements par les complémentaires santé. Si 98 % des Français en possèdent une, seulement 40 % des dépassements sont effectivement remboursés. Cette prise en charge varie selon le type de contrat : 90 % pour les contrats collectifs, contre 60 % pour les individuels. « Si 90 % des personnes couvertes par un contrat collectif bénéficient d’une prise en charge de tout ou partie de leurs dépassements, c’est le cas de seulement 60 % des personnes couvertes par un contrat individuel », rappelle le HCAAM.
À l’horizon 2040, la suppression du secteur 2 pour les nouveaux médecins et le gel des dépassements pour les autres permettraient de réduire de 77 % le montant des dépassements, soit 3,3 milliards d’euros au lieu des 10 milliards initialement anticipés.
Deux scénarios alternatifs pour encadrer, mais pas supprimer
Reconnaissant le caractère « radical » de sa proposition phare, le HCAAM présente deux autres scénarios. Le premier consisterait à limiter l’accès au secteur 2 aux seuls anciens assistants chefs de clinique hospitaliers, avec une obligation de 5 à 10 années d’expérience. En 2024, 75 % des jeunes spécialistes en activité libérale choisissaient ce secteur, contre 58 % en 2010. « En poursuivant à ce rythme, le secteur 2 pourrait concerner près de 90 % des spécialistes libéraux à horizon 2040, contre 56 % aujourd’hui », alertent les auteurs. Ce scénario stabiliserait la part des dépassements, mais sans garantir un accès large à une offre à tarif opposable.
Selon leurs estimations, les dépassements atteindraient 6,9 milliards d’euros en 2040 avec cette mesure, contre 10 milliards sans régulation. Le second scénario proposerait un encadrement par les tarifs, avec un plafonnement des dépassements en fonction du revenu des patients. « Un tel système serait plus lisible pour les assurés, avec à terme une offre à tarif opposable assez large et accessible », estime le rapport. À terme, les dépassements facturés aux patients seraient réduits de 2,6 à 2,9 milliards d’euros en 2040.
Un débat déjà engagé, avec des pistes parlementaires
En octobre 2025, un rapport parlementaire co-rédigé par les députés Yannick Monnet et Jean-François Rousset proposait déjà de plafonner les dépassements, voire de les interdire pour certains actes médicaux (forfaitisation, actes liés à des pathologies comme le cancer, ou examens de prévention). Ces propositions s’inscrivaient dans une volonté de « réduire, voire supprimer » les dépassements sur les actes jugés essentiels.
Fin avril 2026, la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) et les syndicats représentatifs des médecins libéraux ont engagé un nouveau cycle de négociations pour réguler ces dépassements. Parmi les spécialistes les plus concernés figurent les gynécologues, chirurgiens, anesthésistes, ophtalmologues et psychiatres.
Cette question dépasse le simple cadre financier : elle interroge aussi l’accès aux soins pour les patients, notamment ceux qui ne peuvent assumer des dépassements élevés. Les prochains mois s’annoncent décisifs pour l’avenir de ce système de santé.
Selon le rapport, les gynécologues, chirurgiens, anesthésistes, ophtalmologues et psychiatres figurent parmi les spécialistes qui pratiquent le plus de dépassements. Ces disciplines représentent une part importante des honoraires totaux en secteur 2.
