Ce mardi 12 mai 2026, les présidents des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale se sont réunis pour statuer sur l’inscription à l’ordre du jour du projet de loi porté par le sénateur Olivier Darcos. Le texte, qui vise à encadrer l’utilisation des contenus culturels par les entreprises d’intelligence artificielle, n’a finalement pas été retenu, comme le rapporte Libération.

Ce qu'il faut retenir

  • Le projet de loi Darcos, prévoyant une présomption d’utilisation des contenus culturels par les entreprises d’IA, n’a pas été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ce 12 mai 2026.
  • Cette décision intervient après une réunion des présidents de groupe, qui ont jugé le texte prématuré ou insuffisamment abouti.
  • Le texte devait instaurer un cadre juridique pour les créateurs et ayants droit face à l’essor de l’intelligence artificielle générative.
  • Aucune date n’a été fixée pour un nouvel examen, laissant le sujet en suspens pour l’instant.

Un texte controversé au cœur des débats

Le projet de loi porté par Olivier Darcos, sénateur Les Républicains, proposait d’introduire une présomption légale selon laquelle les entreprises d’intelligence artificielle utilisant des contenus protégés par le droit d’auteur sans autorisation seraient présumées les avoir exploités illégalement. Selon Libération, cette mesure visait à renforcer la protection des œuvres culturelles face aux outils d’IA générative, souvent accusés de s’entraîner sur des bases de données non rémunérées. Le texte s’inscrivait dans la continuité des tensions entre créateurs et acteurs de l’IA, alors que des artistes et maisons de disques multiplient les recours contre des entreprises comme Stability AI ou Midjourney.

Cependant, lors de la réunion des présidents de groupe ce mardi, l’opportunité d’inscrire ce projet de loi à l’agenda parlementaire a été écartée. D’après les discussions, plusieurs groupes politiques auraient estimé que le texte nécessitait des amendements supplémentaires ou une approche plus large, intégrant par exemple les enjeux européens déjà abordés par le règlement sur l’IA (AI Act).

Les réactions des acteurs concernés

Côté créateurs, la déception était palpable. « Ce projet représentait une avancée concrète pour reconnaître notre travail et nos droits face à l’IA », a réagi Sophie Pène, présidente du Syndicat national des auteurs et compositeurs. « Ajourner ce texte, c’est laisser le champ libre aux géants de la tech pour continuer à exploiter nos œuvres sans compensation », a-t-elle ajouté, soulignant que plus de 70 % des artistes français seraient favorables à une protection renforcée.

Du côté des entreprises d’IA, la nouvelle a été accueillie avec prudence. « Nous restons ouverts au dialogue avec les créateurs », a tempéré un porte-parole de France IA, organisation représentant les acteurs français du secteur. « Mais toute législation doit être proportionnée et éviter de brider l’innovation. » Le débat reste donc ouvert, sans calendrier précis pour une reprise des discussions.

Un enjeu européen et international en toile de fond

Cette décision de l’Assemblée nationale intervient dans un contexte où l’Union européenne tente elle-même de trouver un équilibre entre innovation technologique et protection des droits d’auteur. Le règlement sur l’IA, entré en vigueur en 2024, impose déjà des obligations aux développeurs de systèmes à haut risque, mais laisse de nombreuses zones d’ombre, notamment sur la question des données d’entraînement. Aux États-Unis, la Cour d’appel du district de Columbia a récemment confirmé que l’utilisation d’œuvres protégées pour entraîner des modèles d’IA pouvait relever du *fair use*, une décision qui a suscité de vives critiques de la part des associations de créateurs.

En France, le projet Darcos devait apporter une réponse législative nationale, mais son ajournement montre la difficulté à concilier des intérêts parfois contradictoires. « Il faut éviter de créer des distorsions entre les pays, au risque de pénaliser nos entreprises », a tempéré un conseiller parlementaire sous couvert d’anonymat. « Mais la protection des créateurs est aussi un impératif. »

Et maintenant ?

Pour l’heure, aucune date n’a été avancée pour un nouvel examen du projet de loi Darcos. Plusieurs pistes pourraient être explorées : un compromis avec les groupes politiques pour intégrer des amendements, ou une inscription ultérieure dans le cadre d’une loi plus large sur la propriété intellectuelle. Les prochains mois pourraient également voir émerger des initiatives parlementaires ou gouvernementales sur ce sujet, alors que la pression des créateurs s’intensifie.

Reste à savoir si l’Assemblée nationale parviendra à trouver un terrain d’entente. Une chose est sûre : le débat sur le droit d’auteur à l’ère de l’IA n’est pas près de s’éteindre.

Selon les informations de Libération, les présidents de groupe ont estimé que le texte nécessitait des amendements supplémentaires ou une approche plus large, intégrant notamment les enjeux européens déjà couverts par l’AI Act.