Fraudes à l'apprentissage : 1,5 milliard d'euros d'argent public perdus chaque année selon la Cour des comptes

Selon Libération, la politique publique de soutien à l’emploi la plus coûteuse jamais menée en France, qui concerne près de 900 000 apprentis, serait minée par des dérives massives. Un rapport en préparation à la Cour des comptes, qualifié d’« explosif » par le quotidien, met en lumière des fraudes estimées à 1,5 milliard d’euros par an en moyenne.

Un dispositif phare de l’emploi sous le feu des critiques

Avec un budget annuel estimé à plusieurs dizaines de milliards d’euros, le système d’apprentissage en France représente l’une des pierres angulaires des politiques publiques dédiées à l’emploi des jeunes. Pourtant, selon les premières analyses de la Cour des comptes, ce mécanisme serait systématiquement détourné, générant des pertes colossales pour l’État. « Ce rapport devrait faire l’effet d’une bombe », confie un haut fonctionnaire cité par Libération. Les fraudes, souvent liées à des déclarations abusives ou à des formations fictives, pèsent lourdement sur les finances de l’État.

Les chiffres avancés – 1,5 milliard d’euros perdus chaque année – placent ces dérives parmi les plus coûteuses pour les deniers publics. À titre de comparaison, ce montant équivaut à plus de 10 % du budget annuel alloué à Pôle Emploi pour l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Autant dire que l’ampleur du phénomène interroge sur l’efficacité réelle du dispositif.

Des « effets d’aubaine » qui alimentent les abus

L’un des principaux enseignements du rapport porte sur les « effets d’aubaine » générés par le système. Les entreprises, comme les organismes de formation, seraient incitées à recourir à l’apprentissage de manière opportuniste, parfois sans réel besoin en main-d’œuvre qualifiée. « Certains employeurs profitent du système pour bénéficier des aides sans contrepartie réelle en termes d’embauche ou de formation », explique un expert en politiques publiques, cité par Libération.

Ces pratiques ne se limitent pas à quelques cas isolés. Selon les premières estimations, près de 10 % des contrats d’apprentissage pourraient être concernés par des irrégularités, qu’il s’agisse de fausses déclarations ou de détournements de fonds. Les régions, qui cofinancent une partie de ces dispositifs, seraient également touchées par ces dérives.

Un rapport attendu pour trancher sur l’avenir du dispositif

Le document de la Cour des comptes, dont la publication est prévue pour l’automne 2026, devrait servir de base à une refonte éventuelle du système. Plusieurs pistes sont évoquées pour limiter les fraudes, comme un renforcement des contrôles ou une révision des critères d’éligibilité aux aides. « Le rapport devrait proposer des mesures concrètes pour assainir le système », indique une source proche du dossier.

Pourtant, les défis restent nombreux. La complexité administrative du dispositif, couplée à un manque criant de moyens humains pour les contrôles, rend la lutte contre les fraudes particulièrement ardue. Certains syndicats craignent déjà que les mesures envisagées ne suffisent pas à endiguer le phénomène. « On risque de se retrouver avec un rapport de plus, sans action forte », s’inquiète un représentant syndical interrogé par Libération.

Dans l’immédiat, les acteurs du secteur appellent à une mobilisation rapide. « Si rien n’est fait, ce sont des milliards qui continueront de partir en fumée chaque année », alerte un économiste interrogé par Libération.