L'accord de Nouméa, signé en 1998, a permis une stabilité relative en Nouvelle-Calédonie, mais la légitimité de ce compromis est aujourd'hui mise à mal selon Le Monde - Politique.

Ce journal nous rappelle que la déclaration de Nainville-les-Roches, en 1983, avait reconnu aux autres communautés une légitimité à vivre sur cette terre et à participer à la construction d'un avenir commun. Le choix des représentants du peuple kanak de partager l'exercice de leur droit à l'autodétermination plutôt que de l'imposer seuls a rendu possibles les accords de Matignon et de Nouméa, mais cette hypothèse de bonne foi réciproque vacille aujourd'hui.

Ce qu'il faut retenir

  • La déclaration de Nainville-les-Roches de 1983 a reconnu la légitimité des autres communautés à vivre sur la terre et à participer à la construction d'un avenir commun.
  • Le compromis de l'accord de Nouméa est fragile en raison du manque de rééquilibrage économique et social.
  • Le troisième référendum de décembre 2021 a entamé la confiance dans le processus d'autodétermination.
  • La tentative de réforme unilatérale du corps électoral en 2024 a déclenché une crise majeure.
  • La Cour internationale de justice a rappelé que le droit à l'autodétermination est permanent et inaliénable.

Le droit à l'autodétermination est consacré par les textes internationaux et ne s'éteint pas par son exercice. La Cour internationale de justice a rappelé que des dispositifs transitoires ne peuvent épuiser la portée de ce droit. Les consultations organisées dans le cadre de l'accord de Nouméa ne suffisent donc pas à clore juridiquement la question. Un processus d'autodétermination ne s'achève véritablement que lorsque le peuple concerné consent durablement à l'ordre politique qui en résulte.

Les conséquences de l'incapacité à se mettre d'accord

Les faits sont connus. Le rééquilibrage économique et social, pilier de l'accord de Nouméa, n'a été que partiellement réalisé : les inégalités entre le sud et le reste du territoire persistent. Le maintien du troisième référendum en décembre 2021, en pleine période de deuil collectif lié au Covid-19, a entamé la confiance dans le processus. Le comité des droits de l'homme de l'ONU avait lui-même exprimé ses préoccupations. La participation était de 43,9 %, l'abstention indépendantiste de 96,5 %. La tentative de réforme unilatérale du corps électoral en 2024 a déclenché une crise majeure : des vies perdues, des centaines de milliards de dommages, 15 000 emplois disparus.

L'opportunité de reprendre le dialogue

Le dialogue entre les parties prenantes est aujourd'hui plus crucial que jamais. La Cour internationale de justice a rappelé que le droit à l'autodétermination est permanent et inaliénable. Il est temps pour les représentants du peuple kanak et les gouvernements de se mettre d'accord sur un plan d'action pour rééquilibrer l'économie et la société. Ce plan devrait également prendre en compte les préoccupations des communautés kanak et de la communauté internationale.

Et maintenant ?

Le dialogue doit se poursuivre et des progrès significatifs doivent être réalisés pour rééquilibrer l'économie et la société. Les parties prenantes doivent travailler ensemble pour trouver une solution durable à la question de l'autodétermination en Nouvelle-Calédonie. Les prochaines étapes devraient inclure la mise en place d'un processus de consultation et de dialogue entre les parties prenantes et la création d'un plan d'action pour rééquilibrer l'économie et la société.

La situation en Nouvelle-Calédonie est complexe et délicate, mais il est temps pour les parties prenantes de se mettre d'accord et de travailler ensemble pour trouver une solution durable. La confiance a été entamée, mais il est encore temps de la rétablir.