Plusieurs projets de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles sont en préparation au Parlement, dans un contexte marqué par une mobilisation sans précédent après des affaires très médiatisées. Selon Le Figaro, ces textes, dont certains pourraient être examinés dès l’été ou l’automne, s’inscrivent dans une volonté affichée de répondre à l’émotion suscitée par des cas récents, comme celui de Lyhanna.

Ce qu'il faut retenir

  • Un projet de loi « intégral » contre les violences sexistes et sexuelles, soutenu par le gouvernement, est en cours d’examen accéléré par le Conseil d’État.
  • Une proposition de loi transpartisane, dite « Bétharram », déposée en décembre 2025 à l’Assemblée nationale, couvre des domaines variés : justice, police, santé, éducation et enfance.
  • La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, souhaite son inscription à l’ordre du jour d’une session extraordinaire en juillet ou septembre 2026.
  • Le premier ministre, Sébastien Lecornu, a apporté son soutien public à ce texte le 10 juin 2026, alors que la colère contre l’inaction présumée des institutions grandit.
  • Les associations féministes et de protection de l’enfance réclament depuis des mois une législation globale, sans attendre les conclusions d’enquêtes individuelles.

Un projet de loi « intégral » porté par l’exécutif

Face à la vague d’indignation suscitée par la mort de Lyhanna, le gouvernement a décidé d’accélérer l’examen d’un projet de loi « intégral » dédié à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Selon Le Figaro, Sébastien Lecornu a annoncé mardi 10 juin 2026 son soutien à ce texte, en ordonnant son examen prioritaire par le Conseil d’État. L’objectif affiché est de renforcer les dispositifs existants dans des domaines aussi variés que la justice, la police, la santé, l’éducation ou encore le travail.

Ce projet s’ajoute à une proposition de loi transpartisane, déposée en décembre 2025 à l’Assemblée nationale. Baptisée « Bétharram », du nom de la députée à l’origine de son dépôt, cette initiative couvre des champs larges et ambitionne de combler les lacunes identifiées dans la protection des femmes et des enfants. Autant dire que la pression sur les institutions n’a jamais été aussi forte.

Une mobilisation politique et associative inédite

Les associations féministes et de protection de l’enfance réclament depuis des mois une législation globale, capable de répondre à l’urgence des violences subies par les femmes et les mineurs. Leur demande porte sur des mesures concrètes, allant de la formation des professionnels à l’amélioration des moyens alloués à la justice. Selon Le Figaro, leur mobilisation a pris une nouvelle dimension après la mort de Lyhanna, une collégienne dont le cas a cristallisé l’attention médiatique et politique.

Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, a plaidé pour l’inscription de ce texte à l’ordre du jour d’une session extraordinaire du Palais Bourbon, prévue en juillet ou septembre 2026. « La justice, la police, la santé, l’éducation, le travail, l’enfance… Tous ces domaines doivent être repensés pour protéger efficacement les victimes », a-t-elle souligné lors d’une intervention publique.

« Pédos partout, justice nulle part. Stop aux petites annonces. Stop aux petits budgets. Nous voulons des actes. » — Slogan scandé lors des manifestations récentes, rapporté par Le Figaro.

Un contexte marqué par l’affaire Lyhanna et les recommandations de l’Autorité indépendante

L’affaire Lyhanna, jeune collégienne dont la mort a provoqué une onde de choc dans l’opinion, a servi de catalyseur à la mobilisation politique. À l’Assemblée nationale, l’exécutif est sous le feu des critiques des oppositions, qui lui reprochent son inaction. Selon Le Figaro, des députés de tous bords ont interpellé le gouvernement sur les moyens alloués à la justice, jugés insuffisants pour faire face à l’ampleur des violences signalées.

Dans un autre registre, l’Autorité indépendante des droits de l’enfant, dirigée par Claire Hédon, a tiré la sonnette d’alarme. Dans une décision-cadre rendue publique en juin 2026, elle a rappelé à l’État ses responsabilités en matière de protection de l’enfance. Fruit de deux ans d’enquête, ce document émet 46 recommandations pour rétablir un système à bout de souffle, soulignant notamment le manque de moyens humains et financiers alloués à l’Aide sociale à l’enfance.

Et maintenant ?

Si le calendrier législatif semble désormais fixé, plusieurs incertitudes subsistent quant à l’ampleur des mesures qui seront effectivement adoptées. Les prochaines étapes devraient voir le projet de loi « intégral » et la proposition « Bétharram » être examinés en commission, avant un vote en séance plénière. Reste à savoir si les parlementaires parviendront à trouver un consensus sur des sujets aussi sensibles que la formation des magistrats ou l’allocation des budgets dédiés à la protection des victimes.

Pour l’exécutif, l’enjeu est double : répondre à l’urgence sociale tout en évitant une fragmentation des textes législatifs. Autant dire que les prochains mois s’annoncent décisifs pour l’avenir de la protection des femmes et des enfants en France.

Deux textes principaux sont en préparation : un projet de loi « intégral » porté par le gouvernement, et une proposition de loi transpartisane dite « Bétharram », déposée en décembre 2025. Le premier couvre des domaines variés comme la justice, la police, la santé ou l’éducation, tandis que le second, plus large, vise à renforcer la protection des femmes et des enfants.

Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, a indiqué vouloir inscrire ces textes à l’ordre du jour d’une session extraordinaire en juillet ou septembre 2026. Le gouvernement a également annoncé vouloir accélérer leur examen par le Conseil d’État d’ici là.