Une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles dans les secteurs du cinéma et de la culture a été déposée à l’Assemblée nationale. Selon Le Monde - Politique, ce texte émane des députés Erwan Balanant (Renaissance) et Sandrine Rousseau (EELV), dans le prolongement des travaux de la commission d’enquête parlementaire sur les violences au sein de ces milieux. L’objectif affiché est de combler les lacunes législatives actuelles pour mieux protéger les mineurs et les travailleurs précaires, souvent exposés à des situations de harcèlement ou d’agressions.
Ce qu'il faut retenir
- Une proposition de loi déposée par Erwan Balanant et Sandrine Rousseau pour renforcer la protection des mineurs et travailleurs du cinéma et de la culture contre les violences sexuelles.
- Ce texte s’inscrit dans la continuité des conclusions de la commission d’enquête parlementaire sur les violences dans ces secteurs.
- Les députés ambitionnent de compléter l’arsenal législatif existant, jugée insuffisant pour endiguer ces phénomènes.
- Les secteurs concernés incluent le cinéma, le théâtre, la musique et les arts visuels, où les travailleurs indépendants et les jeunes talents sont particulièrement vulnérables.
- La proposition vise à instaurer des mesures préventives, des sanctions renforcées et un meilleur accompagnement des victimes.
Une réponse à l’insuffisance de l’arsenal législatif actuel
Le dépôt de cette proposition de loi intervient après des mois de travaux parlementaires menés par la commission d’enquête sur les violences sexuelles dans les secteurs culturels. Selon Le Monde - Politique, les députés Balanant et Rousseau estiment que la législation française ne propose pas de cadre suffisamment protecteur pour les travailleurs et les mineurs évoluant dans ces milieux. Les auditions menées dans le cadre de la commission ont révélé des cas répétés de harcèlement, d’agressions et de pressions psychologiques, souvent étouffés par des mécanismes de silence ou de non-dénonciation.
Les deux parlementaires pointent notamment l’absence de dispositifs spécifiques pour les travailleurs indépendants, dont les contrats précaires les rendent plus vulnérables aux abus. « Le secteur culturel, avec sa culture du secret et de la loyauté envers les “patrons”, favorise souvent l’impunité », a souligné Sandrine Rousseau lors d’une conférence de presse. Le texte propose ainsi d’introduire des obligations renforcées pour les employeurs et les institutions culturelles, ainsi que des sanctions plus lourdes en cas de manquement.
Des mesures ciblées pour les secteurs du cinéma et de la culture
La proposition de loi cible particulièrement les secteurs du cinéma, du théâtre, de la musique et des arts visuels, où les jeunes talents et les travailleurs intermittents sont surreprésentés. Selon les estimations de la commission d’enquête, près de 30 % des femmes ayant travaillé dans ces milieux déclarent avoir subi une forme de violence sexuelle au cours de leur carrière. Les députés proposent d’instaurer des formations obligatoires sur le harcèlement pour les recruteurs et les responsables de production, ainsi que la création d’un référent dédié dans chaque structure culturelle.
Autre mesure phare : l’extension des délais de prescription pour les victimes mineures, actuellement limités à 20 ans après leur majorité. Le texte suggère de porter ce délai à 30 ans, afin de permettre aux victimes de porter plainte une fois qu’elles auront trouvé le courage de témoigner. « On ne peut plus se contenter de demi-mesures quand des vies entières sont brisées », a déclaré Erwan Balanant, qui avait déjà travaillé sur des propositions similaires dans le cadre de la loi Schiappa de 2018.
Un texte qui s’inscrit dans un mouvement plus large
Ce dépôt de loi s’ajoute à une série d’initiatives visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans les milieux professionnels. En 2024, la loi « Protection des lanceurs d’alerte » avait déjà renforcé les dispositifs de signalement dans les entreprises, mais sans cible spécifique pour les secteurs culturels. Selon Le Monde - Politique, les députés Balanant et Rousseau souhaitent que leur texte soit adopté avant la fin de la législature, soit d’ici 2027. Ils misent sur un consensus transpartisan, malgré les résistances prévisibles de certains lobbies du secteur, attachés à leur autonomie.
Les associations féministes et les syndicats du spectacle, comme la CGT Spectacle ou le Syndicat des Producteurs Indépendants, ont d’ores et déjà salué cette initiative. « Enfin un texte qui prend en compte la réalité des travailleurs culturels ! », s’est réjouie Marine Tondelier, porte-parole d’EELV. Reste à voir si le gouvernement, qui n’a pas encore réagi officiellement, soutiendra ce projet de loi ou lui préférera des mesures plus consensuelles.
Dans l’immédiat, les associations appellent à une large diffusion de cette proposition pour sensibiliser les professionnels et les victimes potentielles. « Il faut briser l’omerta », rappelle Sandrine Rousseau, qui insiste sur la nécessité d’un accompagnement psychologique renforcé pour les victimes. Une plateforme dédiée au signalement des violences dans le spectacle vivant est également en discussion au ministère de la Culture.
Cette initiative législative intervient à un moment où la France tente de se positionner comme un acteur clé dans la lutte contre les violences sexuelles, après avoir ratifié la Convention d’Istanbul en 2014. Reste à savoir si elle parviendra à concrétiser ses ambitions dans un secteur aussi complexe que celui de la culture, où les rapports de pouvoir et les réseaux d’influence jouent un rôle central.
