Le gouvernement envisage de laisser aux villes et métropoles la liberté de décider de la mise en place des Zones à Faibles Émissions (ZFE), selon des sources concordantes rapportées par Franceinfo - Politique. Cette initiative intervient dans le cadre du vote définitif sur le projet de loi de simplification prévu pour avril à l'Assemblée nationale. En janvier, ces ZFE avaient été supprimées suite à un accord entre députés et sénateurs.
Ce qu'il faut retenir
- Le gouvernement propose un amendement pour sauver les ZFE
- Laisser aux collectivités le choix de mettre en place les ZFE
- Les ZFE visent à limiter les émissions de particules fines en excluant certains véhicules anciens et polluants
Une mesure pour sauver les ZFE
Selon les informations de Franceinfo, pour maintenir les ZFE, emblématiques du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, le gouvernement envisage de laisser aux villes et métropoles la possibilité de les instaurer. Après plusieurs semaines de consultations, deux ministres ont travaillé sur cette rédaction qui pourrait satisfaire les députés. Cette proposition doit encore être validée par Matignon avant d'être soumise au vote mi-avril par les parlementaires, suivi de l'examen du Conseil Constitutionnel.
Le contexte du projet de loi de simplification
Le projet de loi de simplification, en gestation depuis près de deux ans, avait pour objectif de simplifier la vie administrative des entreprises et de faciliter l'implantation de projets industriels. Cependant, en janvier, lors des débats à l'Assemblée nationale, Les Républicains, le Rassemblement national et certaines voix macronistes et LFI avaient ajouté la suppression des ZFE au texte. Initiées en 2019 et étendues en 2021, ces zones ont pour but de réduire les émissions de particules fines en interdisant certains véhicules anciens et polluants, identifiés par les vignettes Crit'Air.
