Prime d’activité : la Cour des comptes propose d’exclure certains apprentis et salariés en cumul emploi-retraite

La prime d’activité, versée depuis 2016 pour soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs modestes, pourrait voir ses conditions d’accès modifiées. Selon Capital, la Cour des comptes a présenté, mercredi 10 juin 2026, un rapport préconisant d’exclure certaines catégories de bénéficiaires afin de réaliser des économies estimées à 300 millions d’euros par an. Ce document, commandé par le Sénat, s’appuie sur une étude de l’économiste Antoine Bozio et un sondage Ipsos. Il intervient dans un contexte où le gouvernement recherche activement des marges de manœuvre budgétaires, alors que cette aide coûte près de 11 milliards d’euros chaque année.

Une prime coûteuse et un ciblage à revoir

Instaurée il y a dix ans pour compléter les revenus des travailleurs aux revenus modestes et encourager l’emploi, la prime d’activité représente aujourd’hui un budget colossal de 11 milliards d’euros annuels. Pourtant, son efficacité est questionnée, notamment pour les travailleurs à temps partiel, comme l’a souligné Sophie Thibault, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes. « Cette prime a largement contribué à faire disparaître les situations de pauvreté pour les personnes qui travaillent à temps plein », a-t-elle déclaré. Cependant, son impact est moins marqué pour les travailleurs à temps partiel, dont certains pourraient être exclus du dispositif.

Le rapport met en lumière le fait que 80 % des personnes interrogées dans le cadre de l’étude ne prennent pas cette prime en compte dans leur recherche d’emploi. Une donnée qui a conduit les auteurs à proposer des ajustements ciblés, parmi lesquels l’exclusion des apprentis et des salariés en cumul emploi-retraite. Autant dire que ces mesures visent à recentrer l’aide sur les publics les plus en difficulté.

Les apprentis et les retraités actifs dans le viseur

Parmi les propositions les plus marquantes figurent l’exclusion des apprentis de la prime d’activité. Aujourd’hui, seuls ceux dont la rémunération dépasse 78 % du SMIC y sont éligibles. Une exclusion qui pourrait concerner un nombre significatif de jeunes en formation, alors que le gouvernement cherche à valoriser l’apprentissage comme voie d’insertion professionnelle. Par ailleurs, les salariés en cumul emploi-retraite seraient également concernés par cette mesure, avec pour objectif affiché de réduire la facture globale de cette aide sociale.

Ces exclusions permettraient de réaliser des économies estimées à 300 millions d’euros par an. Un montant qui, bien que modeste au regard du budget total de la prime d’activité, pourrait être réalloué à d’autres dispositifs jugés plus prioritaires. Pour Sophie Thibault, « la priorité doit être donnée aux travailleurs dont les revenus sont les plus faibles et qui peinent à joindre les deux bouts ».

Des alternatives pour compenser les exclusions

Face aux critiques sur le ciblage actuel de la prime d’activité, la Cour des comptes propose une piste complémentaire : la création d’un bonus individuel pour les travailleurs dont les revenus atteignent au moins 50 % du SMIC. L’idée serait de récompenser les efforts des salariés dont les salaires, bien que modestes, ne leur permettent pas de bénéficier pleinement de la prime d’activité actuelle. Un mécanisme qui pourrait, selon les auteurs du rapport, mieux répondre aux besoins des travailleurs précaires.

Ce bonus s’ajouterait à d’autres dispositifs existants, comme les aides locales ou les exonérations fiscales, afin d’améliorer le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes. Reste à savoir si cette proposition sera retenue par le gouvernement, alors que les arbitrages budgétaires s’annoncent serrés pour les prochains mois.

Quoi qu’il en soit, cette proposition relance le débat sur l’efficacité des aides sociales en France. Faut-il privilégier un recentrage strict sur les plus modestes, quitte à exclure des catégories aujourd’hui bénéficiaires ? Ou faut-il conserver un filet de sécurité plus large, même au prix d’un coût budgétaire élevé ? Les prochains mois devraient apporter des éléments de réponse, alors que le gouvernement tente de concilier rigueur budgétaire et protection sociale.