La capitale polonaise, Varsovie, a annoncé mardi son intention de reconnaître les mariages de couples de même sexe célébrés à l’étranger, marquant ainsi un tournant dans la politique locale sur les droits LGBTQIA+. Selon RFI, cette décision intervient après des mois de tergiversations concernant l’application d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui avait rappelé à plusieurs reprises aux États membres l’obligation de garantir les droits fondamentaux des citoyens européens, y compris en matière de reconnaissance des unions homosexuelles.

Ce qu'il faut retenir

  • Varsovie va commencer à reconnaître les mariages homosexuels conclus à l’étranger, une première en Pologne.
  • Cette décision fait suite à la pression exercée par un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, rendu il y a plusieurs mois.
  • Le gouvernement et la mairie de Varsovie ont finalement cédé après avoir longtemps repoussé l’application de cette obligation.
  • Les premières transcriptions d’actes matrimoniaux devraient intervenir dans les semaines à venir.

Une avancée dictée par le droit européen

Varsovie avait jusqu’ici adopté une position très restrictive sur la question, refusant de reconnaître les unions homosexuelles, y compris celles contractées à l’étranger. Pourtant, dès juin 2023, la CJUE avait statué que les États membres ne pouvaient priver les couples de même sexe mariés dans un autre pays européen des droits liés au mariage, sous peine de violer le droit de l’UE. « La Pologne a tardé à se conformer à cette décision, mais les autorités locales et nationales ont fini par admettre qu’elles n’avaient plus le choix », explique un juriste spécialisé en droit européen contacté par RFI.

Cette volte-face s’inscrit dans un contexte où plusieurs villes polonaises, à l’image de Cracovie ou Gdańsk, avaient déjà commencé à délivrer des certificats de partenariat pour les couples homosexuels, bien que sans valeur légale au niveau national. Varsovie, en revanche, avait systématiquement bloqué toute initiative en ce sens, y compris les projets de loi locaux visant à reconnaître les mariages étrangers. « Le changement de cap est avant tout une question de respect des institutions européennes », précise un responsable municipal sous couvert d’anonymat.

Un pas en avant pour les droits LGBTQIA+ en Pologne

La Pologne reste l’un des pays les plus conservateurs d’Europe en matière de droits des personnes LGBTQIA+, avec des régions comme la Petite-Pologne ou la voïvodie de Lubusz ayant adopté des « zones sans idéologie LGBT » ces dernières années. Pourtant, la société civile et une partie de la classe politique commencent à faire évoluer les mentalités. En 2024, un sondage réalisé par l’institut CBOS indiquait que près de 42 % des Polonais soutenaient la reconnaissance des unions homosexuelles, un chiffre en hausse de 10 points en cinq ans.

Cette mesure, bien que limitée aux mariages conclus à l’étranger, ouvre la voie à de possibles évolutions futures. « Reconnaître ces unions, c’est déjà un progrès, mais cela ne suffira pas à changer les mentalités dans les petites villes ou les zones rurales », tempère une militante de l’association Campaign Against Homophobia. Selon elle, cette décision pourrait encourager d’autres municipalités à suivre l’exemple de Varsovie, notamment dans les grandes villes où l’opinion publique est plus favorable aux droits LGBTQIA+.

Et maintenant ?

Les premières transcriptions d’actes matrimoniaux devraient débuter d’ici la fin du mois de mai, selon des sources proches du projet. Cependant, le gouvernement polonais, dirigé par le parti Droit et Justice (PiS), n’a pas encore communiqué officiellement sur le sujet, laissant planer le doute sur d’éventuelles résistances. « Rien n’indique pour l’instant que Varsovie ira au-delà de cette reconnaissance partielle, mais cette étape pourrait servir de levier pour des discussions plus larges sur le mariage homosexuel en Pologne », estime un observateur politique.

À plus long terme, l’enjeu reste l’adoption d’une loi nationale reconnaissant pleinement les mariages homosexuels, une perspective encore lointaine dans un pays où les conservateurs dominent le débat public. Pour l’heure, Varsovie fait figure de pionnière, même si son initiative reste contrainte par les obligations européennes. « Ce n’est pas une victoire idéologique, mais une victoire juridique », résume un avocat spécialisé en droits humains. Une chose est sûre : cette décision pourrait accélérer les changements en Pologne, où la question des droits LGBTQIA+ continue de diviser profondément la société.

Oui. Selon les informations rapportées par RFI, Varsovie ne reconnaîtra pour l’instant que les mariages homosexuels conclus dans un autre pays, et non ceux célébrés en Pologne, où le mariage reste réservé aux couples hétérosexuels.