Alors que l’Assemblée nationale doit examiner à partir du 16 juin 2026 le projet de loi constitutionnelle visant à accorder une autonomie accrue à la Corse, deux spécialistes du droit et des sciences politiques, Benjamin Morel et Patrick Weil, exhortent les députés à renoncer à ce texte. Selon Libération, ces derniers jugent que ce projet, s’il était adopté, risquerait d’introduire dans la Constitution française des principes contraires aux valeurs historiques du pays.

Ce qu'il faut retenir

  • Le projet de loi constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 16 juin 2026.
  • Deux juristes, Benjamin Morel et Patrick Weil, demandent le retrait de ce texte, craignant qu’il n’encourage des pratiques discriminatoires.
  • Ils estiment que ce projet entre en contradiction avec les valeurs républicaines de la France.
  • Les deux experts appellent à une réflexion plus large sur les principes constitutionnels avant toute réforme.

Un texte controversé avant même son examen

Le projet de loi constitutionnelle relatif à l’autonomie de la Corse suscite déjà de vifs débats avant même son passage à l’Assemblée. Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’université Paris II Panthéon-Assas, et Patrick Weil, historien et politologue, ont cosigné une tribune publiée par Libération pour alerter sur les risques juridiques et éthiques de ce texte. Selon eux, ce projet pourrait, s’il est adopté, introduire dans le bloc de constitutionnalité des dispositions fondées sur des critères ethniques ou culturels, ce qui serait incompatible avec les principes d’égalité et de non-discrimination inscrits dans la Constitution.

Les deux universitaires rappellent que la France a toujours refusé, dans son histoire récente, d’intégrer dans ses textes fondamentaux des références à l’origine ethnique ou à la religion. Pour eux, ce projet ouvre la porte à une remise en cause de ce principe intangible. « Nous ne pouvons pas accepter que la Constitution française devienne le texte qui légalise, même indirectement, une forme de discrimination », a déclaré Benjamin Morel à Libération.

Les arguments des opposants au projet

Les critiques formulées par Morel et Weil s’appuient sur plusieurs constats. D’abord, ils soulignent que le texte propose une reconnaissance constitutionnelle de la « peuple corse », une notion qui, selon eux, pourrait être interprétée comme une reconnaissance officielle d’une identité distincte, voire exclusive. Ensuite, ils s’inquiètent des modalités d’application de cette autonomie, qui pourraient, selon eux, créer des disparités de traitement entre les citoyens selon leur lieu de résidence.

Les deux juristes rappellent également que le Conseil constitutionnel a, à plusieurs reprises, rappelé que la République « ne reconnaît aucune distinction entre ses citoyens en raison de leur origine, de leur race ou de leur religion ». Introduire une exception pour la Corse reviendrait, selon eux, à fragiliser ce principe fondateur. « La Constitution n’est pas un catalogue de droits locaux, mais un texte qui garantit l’unité de la nation », a précisé Patrick Weil dans ses propos rapportés par Libération.

Et maintenant ?

L’examen du projet de loi constitutionnelle à l’Assemblée nationale débutera donc le 16 juin 2026, dans un contexte déjà très tendu. Les débats s’annoncent vifs, d’autant que plusieurs groupes parlementaires, notamment à droite et au centre, ont déjà fait part de leurs réserves. Une chose est sûre : si le texte venait à être adopté en l’état, il ne manquerait pas de susciter un recours devant le Conseil constitutionnel, qui pourrait invalider certaines de ses dispositions. Quant aux partisans de l’autonomie, ils devront, pour faire avancer leur projet, convaincre que les craintes exprimées par les juristes sont infondées — ou accepter de revoir substantiellement leur copie.

Reste à voir si les alertes lancées par Morel et Weil parviendront à peser dans la balance. Une chose est certaine : ce texte, s’il est adopté, marquera une rupture dans l’histoire constitutionnelle française, et pas seulement pour la Corse.

Benjamin Morel et Patrick Weil estiment que ce projet risque d’introduire des critères ethniques ou culturels dans la Constitution, ce qui serait contraire aux principes d’égalité et de non-discrimination. Ils craignent également que cela ne fragilise l’unité nationale.