Une cour chinoise de Hangzhou a condamné une entreprise pour avoir licencié un employé dont le poste avait été supprimé au profit d’une solution d’intelligence artificielle. Selon Capital, la « cour populaire intermédiaire » de cette ville située près de Shanghai a estimé que le licenciement était abusif, car l’entreprise n’avait pas subi de crise économique majeure justifiant une telle mesure.

L’affaire concerne un salarié dont la mission consistait à vérifier la qualité des réponses générées par des algorithmes pour les clients de l’entreprise. En 2025, l’employé a appris que son poste allait être supprimé et remplacé par une IA, tout en devant accepter une baisse de salaire de 40 % s’il souhaitait être reclassé. Refusant ces nouvelles conditions, il a été licencié sur-le-champ, avant de saisir la justice. Le jugement rendu en juin 2026 lui donne raison : l’entreprise a été condamnée à lui verser 260 000 yuans (environ 33 100 euros) de dommages et intérêts.

Ce qu'il faut retenir

  • Une cour chinoise de Hangzhou a condamné une entreprise pour licenciement abusif après avoir remplacé un employé par une intelligence artificielle.
  • L’employé, chargé de contrôler les réponses des algorithmes, devait accepter une baisse de salaire de 40 % pour un reclassement.
  • La cour a jugé que l’entreprise n’avait pas subi de crise économique majeure, rendant le licenciement injustifié.
  • L’entreprise a été condamnée à verser 260 000 yuans (33 100 euros) de dommages et intérêts.
  • Le tribunal a rappelé que l’usage de l’IA ne doit pas dispenser l’employeur de former ses salariés ou de leur proposer un poste équivalent.

Un licenciement motivé par le « progrès technologique » rejeté par la justice

L’entreprise avait tenté de justifier son licenciement en invoquant un « changement substantiel des circonstances économiques ». Un argument souvent utilisé lorsque des entreprises subissent des bouleversements extérieurs, comme une crise sectorielle ou une récession. Or, dans ce cas précis, la cour a estimé que l’usage de l’IA relevait d’un choix délibéré de l’employeur, et non d’une contrainte économique. « Licencier au nom du progrès technologique n’est pas un motif valable », a souligné la juridiction dans son jugement.

Le salarié, dont le poste consistait à superviser les réponses des chatbots et à protéger les données clients, a vu son emploi supprimé sans alternative équitable. Le tribunal a rappelé que le recours à l’IA ne dispense pas les entreprises de leur obligation de reclassement ou de formation. Une position qui pourrait faire jurisprudence à l’heure où de nombreuses sociétés accélèrent leur transformation numérique.

L’IA dans le monde du travail : entre opportunités et risques juridiques

La décision de Hangzhou intervient alors que les débats sur l’impact de l’IA sur l’emploi se multiplient. Selon certaines études, jusqu’à la moitié des métiers pourraient être partiellement ou totalement automatisés dans les années à venir. Pourtant, les effets concrets varient selon les secteurs et les pays. En Europe, notamment en France, plusieurs rapports soulignent que l’IA crée davantage d’emplois qu’elle n’en détruit, en générant de nouveaux besoins en compétences techniques et en gestion des données. En Chine, en revanche, la tendance semble plus contrastée, avec des suppressions de postes dans des domaines comme le service client ou la logistique.

Cette affaire rappelle que l’adoption de l’IA en entreprise soulève des enjeux juridiques majeurs. Les tribunaux pourraient être amenés à trancher de plus en plus souvent sur des litiges liés à la suppression d’emplois pour des raisons technologiques. La question centrale reste : jusqu’où une entreprise peut-elle aller dans l’automatisation sans enfreindre le droit du travail ? La réponse de la cour chinoise apporte un premier éclairage, mais le débat est loin d’être clos.

Un jugement qui pose les bases d’un nouveau cadre légal

Au-delà de l’indemnisation financière, la décision de Hangzhou envoie un message clair aux entreprises chinoises (et au-delà) : le recours à l’IA ne doit pas se faire au détriment des salariés. Le tribunal a explicitement indiqué que les employeurs ont le droit d’intégrer des outils d’IA, mais à condition de former leurs équipes et de leur proposer des postes équivalents, sans réduction de salaire. Une obligation qui pourrait inspirer d’autres juridictions, notamment en Europe où le droit du travail est déjà très protecteur.

En Chine, où le marché du travail est en pleine mutation, cette affaire pourrait inciter les entreprises à adopter une approche plus progressive dans leur transition numérique. Certains grands groupes avaient déjà annoncé des plans de suppressions d’emplois liées à l’IA dans les mois à venir. La question est désormais de savoir si ces plans seront révisés à la lumière de ce jugement. Les prochains mois seront déterminants pour évaluer l’impact de cette décision sur les stratégies des employeurs.

Et maintenant ?

Cette décision pourrait encourager d’autres salariés chinois ou étrangers à contester des licenciements similaires devant les tribunaux. Les entreprises devraient donc revoir leurs politiques de restructuration pour intégrer des clauses de reclassement et de formation obligatoires en cas de remplacement par l’IA. Reste à voir si cette jurisprudence sera reprise par d’autres cours, notamment dans des pays où le droit du travail est moins flexible. Une chose est sûre : l’IA va continuer de transformer le marché du travail, et la justice devra arbitrer de plus en plus de conflits liés à son adoption.

Cette affaire intervient dans un contexte où les gouvernements et les organisations internationales multiplient les appels à encadrer l’usage de l’IA dans l’économie. En Europe, le règlement sur l’IA (AI Act), entré en vigueur en 2024, impose déjà des obligations strictes aux entreprises, notamment en matière de transparence et de protection des travailleurs. Aux États-Unis et en Chine, des initiatives législatives sont également en discussion pour éviter les dérives. L’enjeu sera de trouver un équilibre entre innovation et protection sociale.

Les études divergent : certaines estiment que jusqu’à 50 % des métiers pourraient être automatisés, tandis que d’autres prédisent la création de nouveaux emplois grâce à l’IA. En Europe, les rapports récents suggèrent que l’IA génère davantage d’emplois qu’elle n’en supprime, mais les impacts varient fortement selon les secteurs et les pays. En Chine, comme le montre cette affaire, les suppressions de postes liées à l’IA sont déjà une réalité dans certains domaines.

Selon le jugement chinois, les entreprises doivent former leurs salariés et leur proposer un poste équivalent sans baisse de salaire. En Europe, les obligations varient selon les pays, mais le droit du travail impose généralement un reclassement ou une indemnisation en cas de licenciement pour motif technologique. L’employeur doit aussi justifier de raisons économiques ou structurelles solides.