Après de vives contestations syndicales, le gouvernement a décidé de faire marche arrière concernant son projet de limiter les autorisations spéciales d'absence pour les fonctionnaires. Ces autorisations, rémunérées, sont accordées aux agents publics pour des raisons liées à la parentalité et à des événements familiaux. Un projet de décret, qui sera présenté par le ministère de l'Action et des Comptes publics le 8 avril lors du conseil commun de la fonction publique, ne contient plus les mesures restrictives initialement prévues.

Cette décision fait suite à une injonction du Conseil d'État en décembre 2025, demandant à l'exécutif de publier ce texte avant la mi-juin. Ce décret était attendu depuis plus de six ans, depuis la loi de transformation de la fonction publique de 2019 qui avait délégué au décret le soin de fixer la liste des autorisations d'absence selon un référentiel commun, afin d'harmoniser les pratiques des différentes administrations.

Ce qu'il faut retenir

  • Le gouvernement renonce à restreindre les autorisations spéciales d'absence des fonctionnaires suite à des contestations syndicales.
  • Un projet de décret sera présenté le 8 avril sans les mesures restrictives initialement prévues.
  • Le Conseil d'État a enjoint l'exécutif à publier le décret avant la mi-juin.

Contexte et historique

Le gouvernement avait dévoilé les premiers contours de sa réforme fin janvier, avec pour objectif initial de consolider juridiquement les autorisations d'absence introduites récemment par la loi. Cela incluait des autorisations pour les examens de grossesse, les actes médicaux liés à la procréation médicalement assistée, les agents en procédure d'adoption ou en cas de décès d'un enfant.

Réactions et enjeux

Cette décision de revenir sur les mesures restrictives initialement prévues a été saluée par les syndicats et les agents publics concernés. Elle marque un apaisement dans les relations entre le gouvernement et les fonctionnaires. Cependant, certains acteurs pourraient critiquer ce recul comme un manque de fermeté de la part de l'exécutif.

Et maintenant ?

Les prochaines étapes consisteront en la publication du décret par le ministère de l'Action et des Comptes publics avant la mi-juin, conformément à l'injonction du Conseil d'État. Il sera important de suivre les réactions et les évolutions à venir concernant les autorisations spéciales d'absence des fonctionnaires.