Le projet de loi américain CLARITY Act, destiné à encadrer le marché des cryptomonnaies sous l'administration Trump, se heurte désormais à une nouvelle difficulté : la question des conflits d'intérêts au sein de l'exécutif, selon Cryptoast.

Ce qu'il faut retenir

  • Le texte CLARITY Act, initialement prévu pour janvier 2026, avait été bloqué par la Commission bancaire du Sénat sur la question des rendements des stablecoins.
  • Un compromis a finalement été trouvé, relançant le processus législatif avec une version actualisée du projet.
  • Les démocrates, menés par la sénatrice Kirsten Gillibrand, exigent désormais l'inclusion d'une clause sur les conflits d'intérêts pour voter le texte.
  • Sans le soutien des démocrates, le projet pourrait échouer au Sénat, faute des 60 voix nécessaires.
  • Les paris sur Polymarket estiment à 69 % les chances d'adoption du CLARITY Act avant la fin 2026.
  • Le projet de loi vise à encadrer les stablecoins, tout en protégeant les développeurs de protocoles, souvent ciblés par des procédures judiciaires.

Un compromis sur les stablecoins relance le projet de loi

Après des mois de blocage au Sénat américain, le projet de loi CLARITY Act, porté par l'administration Trump, semble enfin retrouver une dynamique législative. Selon Cryptoast, ce texte avait été initialement retardé par la Commission bancaire du Sénat, en raison d'un désaccord persistant sur la question des rendements générés par certains stablecoins. Ces derniers, assimilés à des dépôts bancaires, étaient perçus comme une menace pour le système financier traditionnel.

Un compromis a été trouvé, offrant un cadre plus favorable aux banques. Cette avancée a permis de relancer le processus, avec une version actualisée du texte qui précise désormais le statut des stablecoins. Par ailleurs, une protection spécifique a été introduite pour les développeurs de protocoles, souvent exposés à des poursuites judiciaires, comme l'a souligné Cryptoast.

Les démocrates exigent des garanties éthiques

Cependant, ce nouveau souffle législatif pourrait rapidement s'essouffler. Les élus démocrates, en particulier la sénatrice Kirsten Gillibrand, ont conditionné leur soutien à l'ajout d'une clause explicite sur les conflits d'intérêts au sein de l'administration Trump. « Les Américains méritent un marché bien réglementé, doté de solides protections pour les consommateurs et de véritables réformes éthiques, afin que les responsables politiques ne puissent pas tirer profit de leur statut d'initiés à des fins personnelles », a-t-elle déclaré, selon les propos rapportés par Cryptoast.

Cette exigence n'est pas anodine. Sans le soutien des démocrates, le CLARITY Act ne pourra pas obtenir les 60 voix nécessaires pour être adopté au Sénat. Or, les Comités bancaire et agricole du Sénat se sont déclarés incompétents sur ce sujet, ce qui pourrait contraindre les promoteurs du texte à retourner à la Chambre des représentants pour y trouver une issue.

Un pari sur l'adoption avant la fin 2026

Malgré ces obstacles, les observateurs restent prudents. Les parieurs sur Polymarket estiment à 69 % les chances que le CLARITY Act soit signé par le président Donald Trump avant la fin de l'année. Une prévision qui interroge, tant les incertitudes politiques restent fortes. Pour l'heure, les négociations se poursuivent dans un climat présenté comme positif par certains acteurs du secteur.

« Je reste convaincue que nous parviendrons à faire adopter un projet de loi bipartite avant la fin de la législature », a affirmé la sénatrice Gillibrand. Une déclaration qui reflète l'espoir d'un compromis, mais qui laisse aussi planer le doute sur la capacité des parties à surmonter leurs divergences.

Et maintenant ?

La prochaine étape dépendra des discussions en cours entre républicains et démocrates. Si aucun accord n'est trouvé sur la clause des conflits d'intérêts, le projet de loi pourrait être renvoyé en Chambre, où il devra être réexaminé avant un possible retour au Sénat. Une issue incertaine, alors que l'échéance de fin 2026 approche. Par ailleurs, l'administration Trump pourrait être tentée d'utiliser son influence pour faire avancer le texte, mais cela risquerait d'accentuer les tensions politiques autour du projet.

Quoi qu'il en soit, la question des conflits d'intérêts dans le secteur des cryptomonnaies dépasse désormais le cadre législatif américain. Elle soulève des interrogations plus larges sur la régulation des actifs numériques et sur l'équilibre entre innovation financière et transparence. Pour les observateurs, l'enjeu n'est plus seulement technique, mais aussi éthique.

Les stablecoins, lorsqu'ils génèrent des rendements, sont perçus comme une concurrence directe aux dépôts bancaires traditionnels. Leur encadrement strict, exigé par les banques, avait jusqu'ici bloqué l'adoption du projet de loi, avant qu'un compromis ne soit trouvé.

Kirsten Gillibrand, élue démocrate, est l'une des figures clés de l'opposition au CLARITY Act en l'état actuel. Elle exige l'ajout d'une clause sur les conflits d'intérêts pour les membres de l'administration Trump, sans laquelle elle refuse de voter le texte.