La réforme constitutionnelle du statut de la Nouvelle-Calédonie a été rejetée en commission des lois à l'Assemblée nationale, selon nos confrères du journal Le Monde. Ce rejet intervient une semaine avant l'examen du texte en séance publique, la tâche s'annonçant ardue pour l'exécutif. Les groupes de gauche et le Rassemblement national ont unanimement repoussé chaque article du projet de loi.
Ce qu'il faut retenir
- La réforme constitutionnelle sur le statut de la Nouvelle-Calédonie a été rejetée en commission des lois à l'Assemblée nationale.
- Le texte visait à mettre en œuvre l'accord « de Bougival » signé en 2025, et complété par un accord « Elysée-Oudinot » en janvier.
- Le principal mouvement indépendantiste kanak, le FLNKS, s'oppose fermement au projet, provoquant des tensions politiques.
Ce projet de loi, adopté au Sénat, avait pour objectif de concrétiser l'accord « de Bougival », conclu à l'été 2025 entre le gouvernement et les forces politiques locales, et renforcé par l'accord « Elysée-Oudinot » en janvier de la même année. L'accord prévoyait l'organisation d'un référendum local avant le 26 juillet, où les Calédoniens devaient se prononcer sur la création d'un « État de la Nouvelle-Calédonie » avec une nationalité distincte.
Le gouvernement souligne que seule une entente institutionnelle pourrait ramener la stabilité sur l'archipel, après les violences de 2024 ayant entraîné 14 décès et des dégâts considérables. Malgré le soutien de la majorité des acteurs locaux, le projet reste contesté, en particulier par le FLNKS, principal mouvement indépendantiste kanak, qui refuse l'accord en l'état.
La ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, insiste sur le consensus obtenu par cinq forces politiques sur six, en dépit de l'opposition du FLNKS. Les tensions sont exacerbées par la question des élections provinciales, essentielles pour l'archipel, et déjà reportées à trois reprises depuis mai 2024. La réforme prévoit un quatrième report à fin 2026, rejeté par la gauche et le Rassemblement national.
Les débats se cristallisent également autour du corps électoral, actuellement restreint aux résidents avant 1998 et à leurs descendants. L'extension du droit de vote est contestée par les indépendantistes, craignant une dilution du vote kanak, tandis que les non-indépendantistes y sont favorables. Ces dissensions pourraient compliquer davantage le paysage politique de la Nouvelle-Calédonie.
