Les utilisateurs de plateformes de cryptomonnaies en France pourraient bientôt être confrontés à des changements importants. Selon Capital, certaines plateformes de cryptomonnaies risquent de fermer au 1er juillet si elles n'obtiennent pas le titre de prestataire de services sur cryptoactifs, comme l'exige le règlement européen MiCA.
Ce règlement, entré en vigueur en décembre 2024, impose aux nouvelles plateformes de crypto de demander ce titre pour exercer. Cependant, les plateformes existant avant décembre 2024 ont bénéficié d'une « clause du grand-père » qui leur permettait de continuer à opérer sans ce titre jusqu'au 30 juin.
Ce qu'il faut retenir
- Le règlement européen MiCA exige que les plateformes de cryptomonnaies obtiennent un titre de prestataire de services sur cryptoactifs.
- Les plateformes existant avant décembre 2024 ont bénéficié d'une « clause du grand-père » qui prend fin au 30 juin.
- 18 plateformes ont déjà obtenu le titre européen auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) au 28 mai.
Les conséquences d'une fermeture
Les utilisateurs de ces plateformes devront être informés de la situation pour pouvoir « rapatrier leurs actifs sur d'autres plateformes » ou trouver un repreneur qui accepte de maintenir les activités et de reprendre les utilisateurs. Stéphane Pontoizeau, directeur de la Direction de la supervision des intermédiaires à l'AMF, a expliqué que les sociétés concernées doivent commencer à mettre en place des plans de cessation d'activité.
Les clients devront être informés de la situation pour pouvoir prendre les mesures nécessaires. Les plateformes qui n'obtiendront pas le titre de prestataire de services sur cryptoactifs devront cesser leur activité au 1er juillet.
Les plateformes concernées
Sur les 75 entreprises crypto concernées, 18 ont déjà obtenu le titre européen auprès de l'AMF au 28 mai, selon La Tribune. Il s'agit de Deblock, Go In, Caceis Investor Services, Bitstack, Metal Gear, CoinShares, Fintek, Relai, Forge, Banque Delubac&Cie, Cometh, Fipto, Hexarq, Swiss Borg, Circle, Doskoin, Coinshouse, Qwarks et PayTop.
Un tiers des 75 plateformes ont déposé leur dossier, mais pour les autres, elles devront sûrement cesser leur activité au 1er juillet. L'AMF a recruté 25 professionnels pour accélérer les démarches.
En conclusion, les plateformes de cryptomonnaies en France sont à la croisée des chemins. Les utilisateurs doivent être prêts à adapter leurs stratégies en fonction des développements de la situation. Il est essentiel de suivre les actualités et les décisions de l'AMF pour être informé des prochaines étapes.