Le Parlement européen a adopté ce jeudi le règlement Chat Control 1.0, autorisant les plateformes de messagerie à scanner le contenu des messages privés de leurs utilisateurs européens, selon Cryptoast. Cette décision a été prise malgré une majorité de votants s'y étant opposée lors de précédents votes.

Ce règlement temporaire, qui concerne les plateformes comme Gmail, Messenger, Skype ou Snapchat, ne s'applique pas aux messageries chiffrées de bout en bout comme Telegram ou Signal. Le Parti populaire européen (PPE), premier groupe du Parlement, a obtenu la relance du dossier auprès de la présidente Roberta Metsola, permettant un vote en deuxième lecture.

Ce qu'il faut retenir

  • Le Parlement européen a adopté Chat Control 1.0, autorisant le scan des messages privés jusqu'en 2028.
  • Le règlement concerne les plateformes de messagerie non chiffrées comme Gmail, Messenger, Skype ou Snapchat.
  • Les messageries chiffrées de bout en bout comme Telegram ou Signal ne sont pas concernées.
  • Le texte avait été rejeté à deux reprises en mars avant d'être adopté à la troisième tentative.
  • La décision a été prise malgré une majorité de votants s'y étant opposée lors de précédents votes.
  • Le règlement autorise les plateformes à scanner le contenu des messages à la recherche de matériel pédocriminel.

Contexte et enjeu

Le cadre juridique autorisant à scanner les messages avait expiré le 3 avril, rendant cette pratique illégale en Europe. Le vote a eu lieu lors de la dernière session avant les vacances d’été, période de fort absentéisme, ce qui a influencé le résultat.

Les techniques utilisées pour le scan reposent sur trois mécanismes principaux : la comparaison de hash avec des bases de données connues, des classificateurs d’intelligence artificielle, et la détection de schémas comportementaux associés à la technique du grooming.

Conséquences et prochaines étapes

Le texte amendé retourne désormais au Conseil, qui dispose de trois mois pour accepter ou rejeter les modifications. L’application est prévue jusqu’au 3 avril 2028. Cependant, c’est l’étape suivante, Chat Control 2.0, qui inquiète les défenseurs de la vie privée, car elle prévoit un scan obligatoire et systématique de toutes les conversations privées, y compris sur les messageries chiffrées.

Signal a déjà prévenu qu’elle quitterait l’Europe plutôt que de se soumettre à cette exigence. Avec le 1.0 réinstallé jusqu’en 2028, la pression de calendrier disparaît, et les partisans de Chat Control 2.0 disposent désormais de trois ans pour reprendre les négociations.

Et maintenant ?

Les prochaines étapes attendues incluent la décision du Conseil sur les modifications apportées au texte et les négociations futures sur Chat Control 2.0. Les défenseurs de la vie privée restent vigilants, car les conséquences de ces règlements pourraient avoir un impact significatif sur la confidentialité des communications en ligne.

En résumé, l’adoption de Chat Control 1.0 par le Parlement européen autorise le scan des messages privés jusqu’en 2028, malgré les inquiétudes quant à la vie privée. Les développements futurs sur Chat Control 2.0 seront cruciaux pour déterminer l’avenir de la confidentialité en ligne en Europe.