Le parquet européen mène actuellement des perquisitions en France et dans plusieurs pays de l’Union européenne dans le cadre d’une enquête sur d’éventuels détournements de fonds européens par le groupe d’eurodéputés Identité et démocratie (ID), dont faisait partie le Rassemblement national (RN), entre 2019 et 2024. Une information confirmée ce mardi par le parquet européen et rapportée par Le Figaro.

Ces investigations surviennent alors que l’UE renforce son contrôle sur l’utilisation des fonds alloués aux institutions européennes, après plusieurs affaires similaires ayant éclaté ces dernières années. Le groupe ID, où siégeait notamment Jordan Bardella avant son départ en 2024, est désormais dans le viseur des autorités judiciaires pour des soupçons de mauvaise gestion ou de détournement de subventions destinées au fonctionnement du Parlement européen.

Ce qu'il faut retenir

  • Une enquête du parquet européen est en cours sur l’utilisation des fonds européens par le groupe Identité et démocratie (ID), entre 2019 et 2024.
  • Des perquisitions sont menées simultanément en France et dans plusieurs autres pays européens.
  • Le Rassemblement national (RN), qui siégeait dans ce groupe, est indirectement concerné par ces investigations.
  • L’enquête porte sur un ancien groupe politique du Parlement européen, dissous en 2024.

Une enquête élargie à plusieurs pays européens

Selon le communiqué du parquet européen, les investigations ne se limitent pas à la France. Plusieurs États membres de l’UE font également l’objet de mesures similaires, sans que leurs noms ne soient précisés pour l’instant. Le parquet a indiqué que ces perquisitions s’inscrivaient dans le cadre d’une enquête ouverte sur l’usage des fonds européens par un ancien groupe politique du Parlement européen.

Cette affaire rappelle d’autres scandales similaires ayant touché des institutions européennes ces dernières années, comme l’affaire des assistants parlementaires au Parlement européen en 2018. À l’époque, plusieurs eurodéputés, dont certains français, avaient été mis en cause pour l’emploi de collaborateurs rémunérés via des fonds européens, mais travaillant en réalité pour des partis politiques nationaux.

Le RN et l’ex-groupe ID dans le collimateur

Bien que le Rassemblement national ne soit pas directement cité dans le communiqué du parquet européen, le groupe Identité et démocratie, dont il faisait partie, est au cœur de l’enquête. Ce groupe, présidé jusqu’en 2024 par l’Allemand Jörg Meuthen, était l’un des principaux groupes eurosceptiques au Parlement européen. Il regroupait notamment des partis comme le RN en France, la Ligue en Italie ou l’AfD en Allemagne.

Contacté par Le Figaro, le RN n’a pas encore réagi officiellement à ces informations. La présidente du parti, Jordan Bardella, a quitté ses fonctions au Parlement européen en 2024, quelques mois avant la dissolution du groupe ID, pour se consacrer à la vie politique française. Son nom n’est pas mentionné dans les documents judiciaires rendus publics à ce stade.

Un cadre juridique renforcé pour lutter contre les fraudes

Ces perquisitions interviennent dans un contexte où l’Union européenne durcit ses dispositifs de lutte contre la fraude aux fonds européens. En 2021, la Commission européenne avait adopté un règlement renforçant les contrôles sur les dépenses des institutions européennes, après plusieurs affaires de détournement ou de mauvaise gestion ayant coûté des centaines de millions d’euros aux contribuables.

Parmi les outils déployés, figure l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), qui peut désormais mener des enquêtes indépendantes et transmettre ses conclusions au parquet européen. Ce dernier, créé en 2017, est compétent pour poursuivre les infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE, comme les détournements de fonds ou les conflits d’intérêts.

Et maintenant ?

Les prochaines étapes de l’enquête dépendront des résultats des perquisitions et des auditions menées par les autorités judiciaires. Si des éléments accablants étaient découverts, le parquet européen pourrait transmettre le dossier à la justice française ou à celle des autres États concernés pour des poursuites pénales. Une éventuelle condamnation pourrait entraîner le remboursement des fonds détournés, ainsi que des sanctions disciplinaires ou pénales à l’encontre des responsables politiques ou administratifs impliqués.

Cette affaire pourrait également relancer le débat sur la transparence des financements européens alloués aux groupes politiques, et sur la nécessité d’un contrôle accru des dépenses des eurodéputés. Les conclusions de l’enquête sont attendues d’ici plusieurs mois, selon les autorités judiciaires.

Pour rappel, cette enquête s’ajoute à une série d’affaires similaires ayant touché des institutions européennes ces dernières années, rappelant l’importance de la vigilance dans la gestion des fonds publics.