La commissionnaire de la Securities and Exchange Commission (SEC), Hester Peirce, a réaffirmé lors d’une intervention à l’Université de Princeton que le code produit par les développeurs d’applications décentralisées (DeFi) relève de la liberté d’expression. Selon Cryptoast, cette position marque un plaidoyer en faveur d’une régulation mesurée, privilégiant des solutions sectorielles plutôt que des cadres juridiques rigides.

Cette prise de parole s’inscrit dans un contexte où la SEC a progressivement adopté une approche « bac à sable » ces deux dernières années, observant d’abord les innovations avant d’envisager une éventuelle régulation. Une méthode que Hester Peirce juge plus adaptée que des lois souvent longues à élaborer et difficiles à modifier. « La loi ne doit pas être le premier réflexe pour résoudre les problèmes », a-t-elle déclaré, soulignant que les acteurs privés disposent d’une expertise plus fine pour répondre aux enjeux technologiques actuels.

Ce qu'il faut retenir

  • Hester Peirce, commissionnaire à la SEC, affirme que le code DeFi relève de la liberté d’expression protégée par le Premier Amendement.
  • Elle prône une régulation mesurée, privilégiant des solutions sectorielles (normes, audits, IA) plutôt que des lois immédiates.
  • La SEC a adopté une approche « bac à sable » depuis 2024, observant les innovations avant toute régulation.
  • Les fournisseurs d’infrastructures blockchain ne devraient pas être considérés comme des acteurs du marché des valeurs mobilières.
  • Cette position s’inscrit dans la continuité des débats initiés lors de l’affaire Tornado Cash en 2022.

Une régulation qui s’adapte aux innovations technologiques

Lors de son discours, Hester Peirce a illustré sa vision avec l’exemple de la prévention des hacks dans la DeFi. Plutôt que de recourir à des réglementations strictes, elle a mis en avant des mesures pragmatiques : audits de sécurité, utilisation de l’intelligence artificielle, mise en place de délais de retrait, ou encore l’adoption de normes sectorielles. Autant de solutions qu’elle juge plus efficaces et mieux adaptées aux évolutions technologiques que des cadres juridiques figés.

Cette approche reflète une volonté de laisser le secteur privé innover sans étouffer son développement par des contraintes administratives prématurées. « Les gouvernements n’ont pas accès à l’expertise du secteur privé », a-t-elle rappelé, insistant sur la nécessité de cibler les problèmes concrets plutôt que d’attendre des solutions réglementaires universelles.

Le code open source et la liberté d’expression

Hester Peirce a également réitéré une position défendue par une partie de l’écosystème crypto depuis l’affaire Tornado Cash en 2022 : le code open source est une forme d’expression protégée. Selon elle, les développeurs qui publient du code ne devraient pas être tenus de s’enregistrer auprès de la SEC. « La publication de code est une forme d’expression protégée par le Premier Amendement », a-t-elle affirmé, précisant que les personnes se contentant d’écrire du code open source ne devraient pas être soumises à des obligations d’enregistrement.

Cette position s’appuie sur une interprétation juridique du Premier Amendement, qui protège la liberté d’expression aux États-Unis. Elle rejoint les arguments avancés par les défenseurs de la DeFi, pour qui la neutralité de la blockchain doit être préservée. « La blockchain en tant que telle est neutre », a-t-elle souligné, ajoutant que ce sont les applications construites sur cette couche qui doivent, le cas échéant, se conformer aux réglementations.

La blockchain comme infrastructure neutre

Hester Peirce a comparé la blockchain à une « couche de base » pouvant être utilisée par diverses applications, à l’image d’Internet. Selon cette analogie, un fournisseur d’infrastructure blockchain ne devrait pas être considéré comme un acteur du marché des valeurs mobilières, pas plus qu’une entreprise de téléphonie diffusant des conseils boursiers ne serait assimilée à un courtier. « Un fournisseur d’infrastructure qui traite des données relatives aux valeurs mobilières n’est pas plus un acteur du marché des valeurs mobilières », a-t-elle expliqué.

Cette vision s’oppose à une régulation systématique des acteurs de l’infrastructure blockchain, qu’elle juge disproportionnée. Elle a rappelé que sa position ne reflète pas nécessairement la ligne officielle de la SEC, mais s’inscrit dans un débat plus large sur l’adaptation du cadre réglementaire aux innovations technologiques.

Et maintenant ?

Cette prise de position de Hester Peirce pourrait influencer les futures orientations de la SEC en matière de régulation des cryptomonnaies et de la DeFi. Cependant, son statut de commissionnaire individuel limite la portée de ses déclarations. Les prochaines étapes dépendront des consultations en cours avec les acteurs du secteur et des retours sur les expérimentations menées dans le cadre du « bac à sable ». Une échéance à surveiller sera la publication des conclusions du rapport annuel de la SEC sur l’innovation financière, attendu d’ici la fin de l’année 2026.

Quoi qu’il en soit, cette intervention confirme l’évolution progressive de la SEC vers une approche plus nuancée, même si le cadre réglementaire définitif reste à préciser. Les développeurs et acteurs de la DeFi devraient continuer à dialoguer avec les régulateurs pour façonner un environnement propice à l’innovation, tout en garantissant la protection des investisseurs.

Hester Peirce utilise cette comparaison pour illustrer que la blockchain, comme Internet, est une technologie de base qui peut servir à diverses applications sans être en soi un acteur financier. Selon elle, ce sont les services construits sur cette infrastructure qui doivent être régulés, et non la technologie elle-même. Cette vision vise à éviter une régulation excessive qui étoufferait l’innovation.