Une femme résidant en Île-de-France se retrouve dans une situation administrative ubuesque depuis sept ans. Malgré la saisie de sa Renault Clio en 2019, elle continue de recevoir des amendes pour des infractions commises par des policiers, alors que son nom figure toujours sur la carte grise du véhicule. Selon Capital, qui reprend une information de Mediapart relayée par La Dépêche, cette affaire révèle les dysfonctionnements persistants dans la gestion des saisies de véhicules et le traitement des infractions routières.
Ce qu'il faut retenir
- Une automobiliste a reçu des dizaines d’amendes depuis 2019 pour des infractions commises par des policiers avec sa voiture saisie.
- Son nom reste associé au véhicule sur la carte grise, bien qu’il ait été saisi dans le cadre d’une affaire de trafic de stupéfiants.
- Plus de 3 000 euros d’amendes ont été cumulés entre 2019 et mai 2026, avec des majorations en cas de non-règlement.
- La jeune femme, bénéficiaire du RSA, subit des saisies sur son compte bancaire en raison de ces amendes impayées.
- Elle a perdu tous ses points de permis depuis 2009 et ne possède plus de titre valide.
Une voiture saisie, mais des amendes toujours facturées
Tout commence en 2019, lorsque cette automobiliste reçoit en cadeau une Renault Clio de la part de son compagnon. Peu après, elle découvre que le véhicule est toujours immatriculé à son nom, alors que celui-ci est impliqué dans une affaire de trafic de stupéfiants. La voiture est alors saisie par les autorités, mais l’histoire ne s’arrête pas là. Dès 2019, des contraventions commencent à lui parvenir pour des infractions commises avec le véhicule : stationnement gênant, circulation sur voie de bus, excès de vitesse. Selon Capital, les premières amendes sont annulées par le commissariat local, mais les courriers continuent d’affluer dans sa boîte aux lettres pendant sept ans.
Entre 2023 et mai 2026, pas moins de vingt nouvelles amendes lui ont été notifiées, portant le total à plus de 3 000 euros. Certaines de ces contraventions, majorées en cas de retard de paiement, s’ajoutent à une situation financière déjà précaire. La jeune femme, bénéficiaire du RSA, peine à joindre les deux bouts, et les relances de sa banque se multiplient. Des saisies sur son compte ont même été tentées, sans succès, faute de fonds suffisants.
Un nom persistant sur la carte grise malgré la saisie
Le parquet de Bobigny a confirmé à la plaignante que son véhicule avait bien été saisi et attribué « aux Domaines pour attribution aux services d’enquête », avant d’être transféré à d’autres services de police. Pourtant, son nom figure toujours sur la carte grise. Cette anomalie administrative explique pourquoi les amendes continuent d’être émises à son encontre. Comme le rapporte Capital, aucune correction n’a été apportée malgré les démarches effectuées par la jeune femme.
Cette situation illustre les lacunes du système de gestion des véhicules saisis. En théorie, une fois un véhicule saisi, son propriétaire officiel ne devrait plus être tenu responsable des infractions commises avec celui-ci. Pourtant, dans ce cas précis, l’administration n’a pas mis à jour les registres, laissant la jeune femme dans une impasse juridique et financière.
Des conséquences financières et administratives lourdes
Les conséquences de cette affaire dépassent le simple cadre des amendes. Depuis 2009, l’accumulation d’infractions a entraîné la perte de tous les points du permis de conduire de la jeune femme. Désormais, elle ne possède plus de titre valide, ce qui aggrave encore sa situation. Malgré une plainte pour usurpation d’identité déposée il y a plus de deux ans, aucune solution concrète ne semble émerger. Capital souligne que les démarches judiciaires n’ont, à ce jour, abouti à aucune modification de l’état des lieux.
La pression financière pèse d’autant plus sur la plaignante que les relances bancaires se succèdent. Les tentatives de saisie sur son compte, bien que sans résultat, illustrent l’urgence de régulariser cette situation. Pour une personne déjà en difficulté, ces 3 000 euros d’amendes représentent un fardeau insupportable, d’autant que les majorations continuent de s’appliquer en l’absence de paiement.
Un parcours administratif semé d’embûches
Les dysfonctionnements ne se limitent pas à la gestion des amendes. La jeune femme a également tenté de faire rectifier son dossier auprès des services compétents, sans succès. Le parquet de Bobigny a reconnu l’anomalie concernant le véhicule, mais aucune mesure corrective n’a été prise à ce jour. Mediapart, qui a enquêté sur cette affaire, confirme que les démarches administratives restent au point mort.
Cette situation met en lumière les failles du système de traitement des infractions routières, notamment lorsque des véhicules saisis sont réutilisés par des services de police. Les erreurs de gestion administrative peuvent avoir des répercussions dramatiques pour les particuliers, surtout lorsque ceux-ci se retrouvent sans recours efficace pour contester les amendes.
Cette affaire soulève également des questions sur la responsabilité des services publics dans la gestion des véhicules saisis. Les prochaines semaines pourraient voir émerger des mesures correctives, notamment pour éviter que d’autres automobilistes ne se retrouvent dans une situation similaire.
La première étape consiste à fournir la preuve que le véhicule était saisi au moment des infractions, généralement via un certificat de saisie émis par les autorités. Il faut ensuite envoyer une réclamation au service émetteur de l’amende, en joignant les documents justificatifs. Si la contestation n’aboutit pas, un recours devant le tribunal de police peut être envisagé.
Il est impératif de se rendre en préfecture ou en sous-préfecture avec le certificat de saisie pour faire rectifier le registre des immatriculations. Un courrier recommandé peut également être envoyé à la préfecture pour demander une mise à jour administrative. Cette démarche est essentielle pour éviter de nouvelles amendes injustifiées.
