Condamnations pour homicide involontaire huit ans après la chute mortelle d’un enfant dans un ascenseur à Argenteuil

Un technicien et deux entreprises viennent d’être condamnés par la justice pour homicide involontaire, huit ans après un accident d’ascenseur survenu dans un centre commercial d’Argenteuil et ayant coûté la vie à un enfant de quatre ans. Selon nos confrères du Figaro, Jean-Marc H., 67 ans aujourd’hui, a écopé de 18 mois de prison avec sursis, tandis que son ancien employeur, Bagneux Hydraulique, a été condamné à une amende de 80 000 euros. TK Elevator (ex-ThyssenKrupp), responsable de l’assemblage de l’appareil, a quant à lui écopé d’une sanction financière bien plus lourde : 225 000 euros d’amende, contre 150 000 euros initialement requis.

Un drame survenu en 2018 et ses conséquences judiciaires

Le 8 juin 2018, la famille d’Ismaïl se rend au centre commercial Côté Seine à Argenteuil. Arrivés au premier étage, plusieurs membres de la famille sortent de l’ascenseur. Le petit garçon de quatre ans les suit lorsque la cabine se met à chuter brusquement. Coincé entre la cage d’ascenseur et le palier au niveau du thorax, Ismaïl décède sur place sous les yeux impuissants de sa mère, restée bloquée dans la cabine. L’enquête révèle rapidement que l’appareil, de type hydraulique — rare en France —, avait connu une fuite d’huile en 2015 et avait été réparé par Jean-Marc H., technicien de Bagneux Hydraulique.

Cette entreprise sous-traitait alors des travaux pour le compte de TK Elevator, responsable de l’assemblage de l’ascenseur. La justice a estimé que les trois parties avaient fait preuve de négligence dans la maintenance et le contrôle de l’appareil. « La justice a su répondre au fait qu’ils ont été négligents et qu’ils sont donc tous responsables », a réagi la mère d’Ismaïl, très émue, à la sortie de l’audience. « On va pouvoir commencer, huit ans après, à avancer, je pense », a-t-elle ajouté, tout en exprimant ses craintes quant à un éventuel appel des parties condamnées.

Une décision judiciaire saluée par la famille et leurs représentants

« C’est une bonne décision », a salué Me Yassine Bouzrou, avocat de la famille. « Habituellement, lorsqu’il y a ce type de drame, la justice considère que ça doit se régler d’un point de vue purement civil, d’un point de vue des indemnisations, alors qu’aujourd’hui la justice a compris que ces comportements sont des comportements fautifs, des comportements qui constituent des fautes pénales », a-t-il expliqué. La famille et leurs avocats espèrent désormais que cette condamnation ouvre la voie à une reconnaissance plus large des responsabilités pénales dans ce type d’accidents.

Le député LFI Paul Vannier, qui accompagne la famille depuis plusieurs années et a co-construit avec elle une proposition de loi, était présent lors de l’audience. Ce texte, intégré à une proposition de loi socialiste votée à l’Assemblée nationale début 2025 mais jamais examinée par le Sénat, vise à instaurer un contrôle technique obligatoire tous les deux ans et un régime de responsabilité sans faute pour les propriétaires d’ascenseurs. « L’enjeu, après cette décision judiciaire qui va dans le bon sens, qui reconnaît des responsabilités, c’est que cette loi soit vite débattue, votée par le Sénat », a-t-il indiqué à l’AFP.

Une audience technique et des réactions contrastées

Lors de l’audience en juin, le technicien Jean-Marc H. avait reconnu une erreur sans pouvoir l’expliquer. Malgré les éloges de son employeur — qui l’avait décrit comme « un bon technicien, calme, posé, réfléchi » —, il s’est dit surpris que le flexible ait tenu trois ans alors qu’un défaut se traduit normalement par une disjonction dès la remise en fonctionnement. Tous les avocats de la défense ont indiqué vouloir étudier la décision avant de se prononcer, mais aucun n’a exclu de faire appel.

Me Manon Krouti, avocate du technicien, a réagi en ces termes : « La motivation que nous avons lue sur la copie de travail de jugement, pour l’instant, ne nous convainc pas ». Lors de l’audience, elle avait plaidé que, même s’il y avait eu une erreur de son client, celle-ci ne remplissait pas les conditions nécessaires pour le condamner sur le plan pénal. Les avocats des deux entreprises ont adopté une position similaire, laissant présager un recours en appel.

Un accident évitable selon les parties civiles

Pour la famille et leurs soutiens, cet accident était évitable. L’ascenseur, de type hydraulique, présentait des risques spécifiques liés à la fuite d’huile signalée en 2015. Pourtant, les contrôles ultérieurs n’ont pas permis de détecter le défaut fatal. « C’est un parcours du combattant judiciaire » que la famille a dû endurer, a souligné Me Bouzrou, rappelant que les victimes doivent souvent se battre pendant des années pour obtenir une reconnaissance pénale de la faute.

Cette affaire relance le débat sur la sécurité des ascenseurs en France, un sujet qui avait déjà été porté par la famille d’Ismaïl et le député Paul Vannier. Leur proposition de loi, qui vise à renforcer les contrôles et la responsabilité des propriétaires, pourrait désormais trouver un nouvel écho après cette condamnation. « Les victimes doivent pouvoir échapper au très difficile parcours du combattant judiciaire qu’a connu la famille d’Ismaïl », a souligné le député.

Cette affaire rappelle aussi l’importance des contrôles techniques réguliers. En France, où les ascenseurs hydrauliques restent minoritaires, leur maintenance exige une vigilance accrue en raison des risques spécifiques liés à ce système. Les associations de victimes et les élus espèrent que cette condamnation servira d’électrochoc pour renforcer la sécurité de ces équipements, souvent utilisés dans les lieux publics.