Depuis 2011, la réglementation française interdit strictement le paiement en espèces pour l’achat de métaux ferreux et non ferreux, une mesure destinée à lutter contre le vol de câbles et autres infrastructures métalliques, d’après BFM - Faits Divers. Pourtant, cette interdiction, souvent méconnue du grand public, continue d’être au cœur de nombreux débats, notamment dans le contexte actuel où les vols de métaux persistent malgré les contrôles renforcés.

Ce qu'il faut retenir

  • Interdiction depuis 2011 : Le paiement en espèces pour les métaux ferreux et non ferreux est prohibé en France.
  • Objectif principal : Endiguer les vols de câbles et infrastructures métalliques, souvent revendus illégalement.
  • Sanctions prévues : Des amendes et des poursuites peuvent être engagées en cas de non-respect de cette règle.
  • Contexte économique : Le marché noir des métaux reste un fléau malgré les mesures en vigueur.
  • Contrôles renforcés : Les autorités multiplient les vérifications pour traquer les transactions frauduleuses.

Un cadre légal strict depuis plus de quinze ans

La loi française encadre strictement les transactions impliquant des métaux depuis le 18 novembre 2011, date à laquelle un décret est venu préciser les modalités d’application de l’interdiction des paiements en espèces. Ce texte s’inscrit dans une logique de lutte contre la criminalité organisée, souvent liée à la revente illicite de métaux volés, notamment des câbles de cuivre, très prisés sur le marché noir. Selon les autorités, ces vols coûtent des millions d’euros chaque année aux entreprises et aux collectivités, sans compter les risques pour la sécurité publique, comme les coupures de courant ou les accidents liés aux câbles sectionnés.

Le texte prévoit que tout achat de métaux ferreux ou non ferreux doit désormais être effectué par virement bancaire, chèque ou carte bancaire. Les transactions en espèces, même pour de petites sommes, sont passibles d’amendes pouvant aller jusqu’à 375 000 euros pour les professionnels et 75 000 euros pour les particuliers, conformément à l’article L. 112-6 du Code monétaire et financier. Les commerçants et ferrailleurs ont l’obligation de conserver les traces de ces transactions pendant au moins cinq ans.

Des vols qui persistent malgré les contrôles

Malgré ce cadre légal, les vols de câbles et de métaux continuent de faire des ravages. En 2025, les autorités ont recensé plus de 5 000 cas de vols de câbles en France, un chiffre qui reste stable depuis plusieurs années. Ces vols touchent particulièrement les réseaux ferrés, les lignes électriques et les infrastructures de télécommunications, où le cuivre et l’aluminium sont régulièrement ciblés. Les compagnies d’assurance estiment le préjudice annuel à plus de 100 millions d’euros, un montant qui pèse sur les budgets des entreprises et des collectivités locales.

Les forces de l’ordre soulignent la difficulté à traquer ces vols, souvent commis la nuit ou dans des zones isolées. Les voleurs, organisés en réseaux, revendent ensuite les métaux à des ferrailleurs peu scrupuleux, qui ferment les yeux sur l’origine illicite des marchandises. Selon les enquêtes judiciaires, certains ferrailleurs écoulent jusqu’à plusieurs tonnes de métal volé chaque mois, profitant de failles dans les contrôles ou de la méconnaissance des clients.

Des sanctions qui visent à dissuader les fraudeurs

Pour renforcer l’efficacité de la loi, les autorités ont durci les sanctions ces dernières années. Depuis 2020, les peines encourues pour recel de métaux volés peuvent aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende. Les professionnels du secteur, comme les ferrailleurs ou les recycleurs, sont soumis à des contrôles inopinés de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) et de la police. En cas de manquement, ils risquent des amendes, voire la fermeture administrative de leur établissement.

Par ailleurs, les forces de l’ordre disposent désormais d’outils technologiques pour tracer les métaux volés, comme des bases de données interconnectées ou des scanners portatifs capables d’identifier l’origine des matériaux. Ces dispositifs ont permis de démanteler plusieurs réseaux criminels ces dernières années, notamment dans le Grand Est et en Île-de-France. Pourtant, malgré ces avancées, les vols persistent, preuve que le marché noir des métaux reste un business lucratif.

Et maintenant ?

Pour réduire encore ces vols, les autorités pourraient renforcer la collaboration avec les opérateurs de transport et d’énergie, afin d’améliorer la surveillance des infrastructures critiques. Une piste évoquée serait aussi d’étendre les contrôles aux frontières, où transitent encore des quantités importantes de métaux non déclarés. Enfin, une campagne de sensibilisation à destination du grand public pourrait être lancée pour rappeler l’illégalité des transactions en espèces et encourager les signalements anonymes via les plateformes dédiées comme Pharos ou Signal Spam.

Dans l’immédiat, les prochains mois seront marqués par une intensification des contrôles dans les zones les plus touchées par les vols, notamment autour des gares et des zones industrielles. Les autorités espèrent ainsi envoyer un message clair aux réseaux criminels : le vol de métaux ne paie plus.