Selon Le Monde, l’Alliance des Médias TV & Vidéo (ADMTV), qui représente les acteurs du secteur audiovisuel en France, a saisi la Commission européenne pour demander un assouplissement des règles encadrant la publicité télévisée. Le syndicat dénonce un décret de 1992 qui interdit aux enseignes de la grande distribution de diffuser des publicités à la télévision française pour leurs « opérations commerciales de promotion ».

Ce qu'il faut retenir

  • L’ADMTV conteste un décret de 1992 interdisant aux grandes surfaces de faire de la publicité télévisée pour leurs promotions.
  • Le syndicat a saisi la Commission européenne pour obtenir un assouplissement de cette règle.
  • Cette interdiction vise spécifiquement les « opérations commerciales de promotion » des enseignes de distribution.

Un décret de 1992 jugé trop restrictif par les médias

Le décret de 1992, toujours en vigueur, limite la capacité des grandes surfaces à promouvoir leurs offres via la télévision. Pour l’ADMTV, cette restriction est devenue anachronique à l’ère du numérique et des nouvelles pratiques commerciales. « Ce texte, conçu il y a plus de trente ans, ne correspond plus aux réalités du marché », a déclaré un porte-parole du syndicat, cité par Le Monde.

Les acteurs du secteur audiovisuel estiment que cette interdiction fausse la concurrence entre les canaux de distribution. Bref, côté médias, on juge cette règle trop rigide et peu adaptée aux évolutions du marché. Les chaînes de télévision, qui dépendent en partie des recettes publicitaires, voient dans ce décret un frein à leur développement commercial.

La grande distribution exclue des écrans publicitaires

Concrètement, le décret de 1992 empêche les enseignes comme Carrefour, Auchan ou Leclerc de diffuser des spots télévisés pour annoncer leurs soldes, promotions ou opérations spéciales. Or, depuis les années 1990, les habitudes de consommation ont profondément changé. La publicité en ligne a pris une place dominante, tandis que la télévision reste un média clé pour toucher une audience large et diversifiée.

« Aujourd’hui, les consommateurs sont exposés à des centaines de publicités numériques chaque jour, mais la télévision offre une visibilité unique pour les grandes enseignes », a expliqué un représentant de l’ADMTV. Le syndicat souligne que cette interdiction place les grandes surfaces françaises dans une position désavantageuse par rapport à leurs concurrents européens, qui ne sont pas soumis aux mêmes restrictions.

Un recours stratégique devant les institutions européennes

En saisissant la Commission européenne, l’ADMTV mise sur une harmonisation des règles au niveau européen. L’objectif est de faire reconnaître que cette interdiction française constitue une entrave à la libre circulation des services et une distorsion de concurrence. « Nous voulons que Bruxelles examine cette question sous l’angle du droit européen », a précisé un membre de l’alliance.

Cette démarche s’inscrit dans un contexte plus large de tensions entre les acteurs du secteur audiovisuel et les régulateurs. Les médias traditionnels, en quête de nouveaux leviers de croissance, cherchent à élargir leurs sources de revenus. La publicité reste leur principal moteur financier, même si son modèle est aujourd’hui mis à mal par les géants du numérique comme Google ou Meta.

Et maintenant ?

La Commission européenne dispose désormais de plusieurs mois pour examiner la demande de l’ADMTV. Si elle donne une suite favorable, cela pourrait entraîner une modification du décret français ou, à tout le moins, une réflexion sur l’assouplissement des règles. Reste à voir si les autorités françaises accepteront de revoir leur position ou si elles défendront le statu quo devant les instances européennes.

En attendant, le débat sur la publicité télévisée et son rôle dans l’économie des médias est loin d’être clos. Une chose est sûre : pour les grandes surfaces comme pour les chaînes de télévision, l’enjeu est de taille.