L’année 2027 s’annonce comme un tournant pour les finances des collectivités locales, alors que le gouvernement envisage une nouvelle ponction budgétaire. Selon BFM Business, l’exécutif table sur 30 milliards d’euros d’économies globales pour l’année prochaine, dont une part significative serait à la charge des mairies, départements et régions. Une contribution qui pourrait atteindre entre 6 et 7 milliards d’euros, selon des retours d’élus locaux recueillis par l’Association des Maires de France (AMF).

Ce qu'il faut retenir

  • Le gouvernement prévoit 30 milliards d’euros d’économies en 2027, dont une partie sera supportée par les collectivités locales.
  • L’AMF évoque une contribution des mairies et régions comprise entre 6 et 7 milliards d’euros.
  • Les régions pourraient voir leurs crédits sur l’apprentissage quasi supprimés et ceux sur la formation professionnelle réduits de 40 à 50 %.
  • Le Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), qui soutient l’investissement local, pourrait être plafonné, ce que les élus considèrent comme une « ligne rouge ».
  • En 2025, le déficit des administrations publiques locales s’élevait à 9,3 milliards d’euros, pour une dette totale de 275,7 milliards.

Pour justifier cette nouvelle contribution, l’exécutif mise sur une réduction drastique des dépenses des collectivités, en ciblant notamment les compétences régionales. Plusieurs pistes sont évoquées : une quasi-suppression des budgets dédiés à l’apprentissage, ainsi qu’une baisse de 40 à 50 % des crédits alloués à la formation professionnelle. André Laignel, premier vice-président de l’AMF, précise que la question du démantèlement de l’AFPA, premier organisme de formation des adultes en France, est également sur la table. « On entend déjà beaucoup dire en ce qui concerne les régions qu’il y aurait des baisses de crédits considérables sur l’apprentissage, qui serait quasiment réduit à 0. Et d’autre part la formation professionnelle où il y aurait une baisse de 40 à 50 % des crédits. Et on parle aussi d’un démantèlement de l’AFPA », a-t-il déclaré.

Les communes et intercommunalités ne seraient pas épargnées. Selon l’AMF, Bercy envisagerait notamment de plafonner le Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), un mécanisme essentiel pour financer les investissements locaux. Aujourd’hui, les collectivités perçoivent une compensation forfaitaire de 16,4 % de la TVA acquittée sur leurs dépenses éligibles, comme la construction d’écoles ou la rénovation de mairies. Un plafonnement aurait pour effet de réduire les sommes versées aux collectivités les plus investies, risquant de les contraindre à reporter ou annuler certains projets. « On remettrait en cause le fonds de compensation, qui est le remboursement aux collectivités de la TVA qu’elles paient sur leurs investissements. C’est bien entendu une ligne rouge », s’insurge André Laignel. À ce stade, le ministère de l’Économie n’a ni confirmé ni infirmé ces pistes, se contentant de refuser tout commentaire.

Des collectivités sous tension financière

Les finances locales sont déjà sous pression depuis plusieurs années. En 2025, le déficit des administrations publiques locales a atteint 9,3 milliards d’euros, contre 12 milliards en 2024. Leur dette s’élevait quant à elle à 275,7 milliards d’euros fin 2025, soit environ 8 % de la dette publique française. Pour comparaison, la dette de l’État seul s’élevait à 2 823 milliards d’euros à la même période, selon les données de l’Insee. Toutes les collectivités ne sont toutefois pas touchées de la même manière : les départements, en particulier, subissent de plein fouet l’augmentation de leurs dépenses sociales, comme le RSA ou l’allocation personnalisée d’autonomie, tandis que leurs recettes se contractent en raison de la chute des droits de mutation immobilière, en baisse de 33 % entre 2022 et 2024.

Les régions, de leur côté, supportent des charges importantes liées aux transports, aux lycées et à la formation professionnelle. Les élus rappellent par ailleurs que les collectivités sont soumises à des règles budgétaires plus strictes que l’État : leurs budgets de fonctionnement doivent être votés à l’équilibre, et l’emprunt ne peut servir qu’au financement d’investissements. Une baisse de leurs recettes se traduit donc immanquablement par des économies de fonctionnement, une hausse des impôts locaux si celle-ci est possible, ou une réduction de leurs investissements. « Une réduction de leurs recettes se traduit généralement par des économies de fonctionnement, une hausse des impôts locaux lorsqu’elle est possible, ou une baisse des investissements », soulignent plusieurs observateurs.

Un effort demandé par plusieurs acteurs

Le gouvernement n’est pas le seul à vouloir solliciter les collectivités. Dans une proposition de trajectoire budgétaire publiée en juillet, le Medef suggérait également de leur imposer un effort de 6,8 milliards d’euros. Une contribution quasi identique à celle désormais évoquée par l’AMF. Cette convergence entre acteurs économiques et exécutif interroge sur la pérennité des finances locales, alors que la situation s’est déjà fortement dégradée ces dernières années.

Les collectivités, déjà contraintes par des règles budgétaires strictes, pourraient donc se retrouver dans une impasse. Entre la baisse des recettes, l’augmentation des dépenses et les nouvelles ponctions envisagées, leur capacité à investir ou à maintenir leurs services publics risque d’être sérieusement compromise. « Il est totalement inacceptable pour les communes et les intercommunalités que l’on touche au fonds de compensation de la TVA », insiste André Laignel, rappelant que ce dispositif représente l’un des principaux soutiens de l’État à l’investissement public local.

Et maintenant ?

Si ces pistes sont confirmées, les collectivités devraient être informées d’ici la fin de l’année, avant l’adoption définitive du budget 2027. Les négociations s’annoncent tendues, alors que les élus locaux ont déjà prévenu : toute réduction des financements pourrait avoir des conséquences concrètes sur les services publics et les projets d’infrastructure. Reste à voir si le gouvernement maintiendra ces mesures, ou s’il optera pour des alternatives moins brutales.

En attendant, les débats sur l’équilibre des finances locales et la répartition des efforts entre l’État et les collectivités devraient s’intensifier. Les prochains mois seront déterminants pour savoir si cette nouvelle ponction sera actée, et sous quelle forme.

Le FCTVA est un mécanisme qui permet aux collectivités locales de récupérer une partie de la TVA acquittée sur leurs investissements éligibles, comme la construction d’écoles ou la rénovation de mairies. Aujourd’hui, les collectivités perçoivent une compensation forfaitaire de 16,4 % de la TVA payée sur ces dépenses. Un plafonnement de ce fonds est actuellement envisagé par Bercy, ce qui réduirait les sommes versées aux collectivités les plus investies.

Les régions pourraient être les plus touchées, avec une quasi-suppression des budgets dédiés à l’apprentissage et une réduction de 40 à 50 % des crédits alloués à la formation professionnelle. Le FCTVA, qui soutient l’investissement local, et l’AFPA, premier organisme de formation des adultes en France, sont également menacés par ces économies.