Alors que la France subit une nouvelle vague de chaleur, le Sénat entame ce mardi 7 juillet l’examen du projet de loi logement porté par le gouvernement. Parmi les mesures les plus discutées figure la possibilité de remettre en location, pour une durée limitée, les logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE), plus communément appelés « passoires thermiques ». Selon BFM Immo, cette disposition vise à relancer l’offre locative tout en incitant les propriétaires à engager des travaux de rénovation.

Présentée comme un compromis entre impératifs économiques et transition énergétique, cette mesure s’ajoute à un texte déjà dense. L’examen du projet de loi, initialement prévu hors session estivale, a été avancé face à l’urgence climatique et à la pression démographique. Les débats s’ouvrent en effet dans un contexte de canicule, avec des températures extérieures approchant les 35 °C, tandis que l’hémicycle reste climatisé. Deux jours de discussions sont prévus, avant un vote qui pourrait intervenir dès mercredi.

Ce qu'il faut retenir

  • 700 000 logements classés F ou G au DPE pourraient être reloués temporairement, sous conditions de travaux.
  • Les propriétaires devront signer un contrat d’engagement avec une entreprise et verser un acompte pour réaliser les rénovations.
  • La durée maximale autorisée pour cette location est de cinq ans.
  • Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, défend un « partenariat gagnant-gagnant » pour propriétaires et locataires.
  • Le Sénat, à majorité de droite, devrait soutenir largement le texte, malgré l’opposition de la gauche et des associations.
  • Plusieurs maires, dont des signataires d’une tribune dans La Tribune, appellent à faire confiance aux élus locaux sur la gestion du logement social.

Un projet de loi au cœur des tensions politiques et sociales

L’article le plus polémique du projet concerne précisément les passoires thermiques. Pour relancer l’offre locative, le gouvernement propose d’autoriser à nouveau la location de ces logements, à condition que le propriétaire s’engage à réaliser des travaux dans un délai de cinq ans. Selon les chiffres avancés, près de 700 000 logements en France sont concernés par ce classement énergétique, souvent synonyme de logements mal isolés et énergivores. « C’est un partenariat gagnant-gagnant », a déclaré Vincent Jeanbrun, ministre du Logement, lundi sur Public Sénat. Il a souligné que les propriétaires pourraient utiliser les loyers perçus pour financer les travaux, tandis que les locataires bénéficieraient d’une offre de logements élargie face à une pénurie persistante.

Pour autant, cette mesure cristallise les critiques. Plusieurs associations, dont la Confédération nationale du logement (CNL), dénoncent une « fuite en avant » au détriment des ménages. « Le gouvernement veut sauver les bouilloires thermiques alors que la France étouffe », a réagi la plateforme Logement pour tou·te·s, qui appelle depuis lundi à une mobilisation aux abords du Sénat. Ses représentants estiment que cette disposition « sacrifie les locataires exposés à des conditions de vie indignes », sans garantie sur la qualité des travaux réalisés.

Un clivage gauche-droite sur la question du logement social

Le projet de loi ne se limite pas aux passoires thermiques. Il prévoit également de renforcer les prérogatives des maires en matière d’attribution des logements sociaux. Le Sénat souhaite ainsi élargir le « droit de veto » des élus locaux, sans se limiter aux cas où un candidat aurait déjà causé des troubles à l’ordre public — contrairement à la proposition initiale du gouvernement. Cette mesure, soutenue par une tribune collective publiée dans La Tribune lundi, rassemble plusieurs dizaines de maires de tous bords politiques. Ces derniers appellent à « faire confiance » aux collectivités locales en leur transférant « de vrais leviers » pour gérer l’accès au parc social.

Ce positionnement tranche avec l’opposition frontale de la gauche au Sénat. Les sénateurs de gauche, rejoints par des associations comme la CNL, dénoncent une « régression » en matière de protection des locataires. Pour eux, le texte privilégie les intérêts des propriétaires au détriment des ménages les plus modestes, dans un contexte où le nombre de demandes de logements sociaux explose — notamment en Île-de-France, où plus de 2 millions de personnes sont en attente d’un logement social. « Leur but est de protéger la rente des bailleurs en sacrifiant les locataires exposés, sans considération des dégâts humains », a fustigé la plateforme Logement pour tou·te·s.

La droite sénatoriale en position de force

Avec une majorité absolue à droite, le Sénat devrait adopter sans difficulté le projet de loi logement, malgré les réserves émises par l’opposition. Les discussions s’annoncent tendues, notamment sur les modalités de contrôle des travaux promis par les propriétaires. Vincent Jeanbrun a réaffirmé lundi que le dispositif serait « strictement encadré », avec des sanctions en cas de non-respect des engagements. « Les propriétaires qui ne respecteraient pas leurs obligations s’exposeraient à des pénalités financières », a-t-il précisé.

Côté sénateurs, le rapporteur du texte, issu de la majorité présidentielle, a indiqué que des garanties supplémentaires seraient intégrées pour éviter les dérives. « On ne peut pas se permettre de laisser des logements insalubres sur le marché, même temporairement », a-t-il déclaré. Pour autant, les associations de défense des locataires restent sceptiques. Elles rappellent que les précédents dispositifs d’incitation à la rénovation, comme les « passoires à chaleur », ont souvent conduit à des effets d’aubaine pour les propriétaires, sans amélioration significative des conditions de vie des occupants.

Et maintenant ?

Le vote solennel au Sénat est attendu d’ici la fin de la semaine. Si le texte est adopté en première lecture, il devra ensuite être examiné par l’Assemblée nationale, où les débats pourraient s’avérer tout aussi vifs. La mesure sur les passoires thermiques, en particulier, pourrait être modifiée ou rejetée par les députés. Par ailleurs, les associations de locataires ont déjà annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel si le texte venait à être définitivement adopté. Une mobilisation est prévue dès mercredi devant le Palais du Luxembourg pour protester contre ce qu’elles qualifient de « recul social et environnemental ».

Au-delà de ce projet de loi, la question du logement en France reste un sujet explosif, entre tension sur le marché locatif, urgence climatique et inégalités territoriales. Les prochains mois pourraient voir émerger de nouvelles propositions, notamment sur la rénovation énergétique des bâtiments — un secteur responsable de près de 45 % de la consommation d’énergie en France. Pour les ménages concernés, la question n’est plus seulement celle de l’accès à un toit, mais aussi celle de sa qualité et de son coût.

Selon le projet de loi, les propriétaires qui ne réaliseraient pas les travaux promis s’exposeraient à des pénalités financières. Le texte prévoit également la possibilité pour l’État de se substituer au propriétaire défaillant, avec des coûts à la charge de ce dernier. Ces sanctions restent à préciser dans le détail réglementaire.