Un non-lieu a été rendu en faveur d’Aurore Bergé, ministre déléguée à l’Égalité, dans le cadre d’une information judiciaire ouverte début 2025. Selon Ouest France, cette procédure visait à déterminer si la ministre avait menti sous serment au sujet de ses liens avec une lobbyiste des crèches privées. L’enquête, menée à la Cour de justice de la République, s’est conclue en avril 2026 sans mise en examen, après une requête en ce sens du parquet général près la Cour de cassation.

Ce qu'il faut retenir

  • Une information judiciaire a été ouverte début 2025 contre Aurore Bergé, soupçonnée de faux témoignages.
  • L’enquête portait sur d’éventuels mensonges sous serment concernant ses liens avec une lobbyiste des crèches privées.
  • Le parquet général près la Cour de cassation a requis un non-lieu en avril 2026.
  • Aucune mise en examen n’a été prononcée dans cette affaire.
  • La procédure s’est conclue à la Cour de justice de la République.

Une enquête ouverte sur fond de tensions autour des crèches privées

L’affaire trouve son origine dans des soupçons de conflits d’intérêts entre la ministre et une lobbyiste du secteur des crèches privées. Selon Ouest France, ces allégations ont motivé l’ouverture d’une information judiciaire au début de l’année 2025. La Cour de justice de la République, compétente pour juger les membres du gouvernement, a été saisie pour examiner les faits reprochés à Aurore Bergé. L’enquête a porté notamment sur d’éventuelles déclarations mensongères sous serment, concernant ses relations professionnelles ou personnelles avec la lobbyiste incriminée.

Cette procédure s’inscrit dans un contexte de tensions persistantes autour du financement et de la gestion des crèches privées en France. Plusieurs associations et élus ont, à différentes reprises, pointé du doigt les risques de conflits d’intérêts dans ce secteur, où les financements publics jouent un rôle central. L’enquête judiciaire visait donc à faire la lumière sur d’éventuelles irrégularités dans les déclarations de la ministre, alors en charge des dossiers liés à l’égalité et à la petite enfance.

Un non-lieu requis et prononcé en avril 2026

Après plus d’un an d’enquête, le parquet général près la Cour de cassation a estimé qu’il n’y avait pas de charges suffisantes pour engager des poursuites contre Aurore Bergé. Dans sa requête, il a donc demandé un non-lieu, une décision suivie par la Cour de justice de la République en avril 2026. Cette issue met fin à la procédure judiciaire sans qu’aucune mise en examen n’ait été prononcée. Pour la ministre, il s’agit d’une conclusion favorable, même si l’affaire a pu entacher son image publique.

« Le non-lieu signifie que les éléments recueillis ne permettent pas d’établir la matérialité des faits reprochés », a indiqué un porte-parole du parquet général près la Cour de cassation, cité par Ouest France.

Des réactions contrastées dans le débat public

Si cette décision clôt le volet judiciaire de l’affaire, elle ne suffit pas à apaiser les tensions autour de la gestion des crèches privées. Plusieurs associations de défense des droits de l’enfant et de la transparence ont réagi avec prudence, soulignant que cette conclusion ne préjuge pas de l’existence de conflits d’intérêts dans d’autres dossiers. Du côté de la majorité présidentielle, on a salué une décision « qui rétablit la vérité » et confirme l’absence de manquement de la part d’Aurore Bergé. À l’inverse, certains élus de l’opposition ont critiqué la rapidité avec laquelle le non-lieu a été prononcé, estimant que l’enquête n’avait pas été assez approfondie.

Et maintenant ?

Cette affaire pourrait relancer le débat sur la transparence dans la gestion des subventions publiques aux crèches privées. Une commission d’enquête parlementaire pourrait être saisie dans les prochains mois pour examiner les mécanismes de contrôle et éviter tout risque de conflits d’intérêts. Par ailleurs, la Cour de justice de la République pourrait être amenée à se prononcer sur d’autres dossiers similaires dans les années à venir, à mesure que les contrôles sur les financements publics se renforcent.

Pour Aurore Bergé, cette conclusion judiciaire marque une étape importante, même si les critiques sur sa gestion des dossiers liés à la petite enfance pourraient persister. La ministre, qui reste en fonction, devra désormais tourner la page de cette affaire, tout en veillant à renforcer la confiance dans les institutions qu’elle représente.

Un non-lieu est une décision prise par un juge d’instruction ou une juridiction pour mettre fin à une procédure lorsqu’il estime qu’il n’y a pas de charges suffisantes contre une personne pour justifier un procès. Cela ne signifie pas que la personne est innocente, mais que les éléments à charge ne sont pas assez solides pour engager des poursuites. Dans cette affaire, le non-lieu a été requis par le parquet général près la Cour de cassation et prononcé par la Cour de justice de la République.