La Cour de justice de la République (CJR) a rendu jeudi 3 juillet 2026 un non-lieu en faveur de la ministre déléguée chargée de l’Industrie et de l’Énergie, Aurore Bergé. Selon Le Monde – Politique, cette décision intervient après une enquête portant sur d’éventuels mensonges de la ministre sous serment concernant ses relations avec une lobbyiste du secteur des crèches privées.

Ce qu'il faut retenir

  • La CJR a estimé que les investigations n’ont pas permis d’établir que Aurore Bergé a menti sous serment sur ses liens avec Elsa Hervy.
  • Elsa Hervy est la déléguée générale de la Fédération française des entreprises de crèches.
  • L’enquête portait sur des soupçons de conflits d’intérêts ou de fausses déclarations.
  • Cette décision met un terme aux poursuites engagées contre la ministre dans ce dossier.

Une enquête close sans suite judiciaire

La Cour de justice de la République, compétente pour juger les ministres en exercice, a donc conclu que les éléments recueillis ne permettaient pas de retenir une infraction. « Les investigations menées n’ont pas permis d’établir la matérialité des faits reprochés à Aurore Bergé », a précisé la CJR dans un communiqué. Cette décision intervient après plusieurs mois d’enquête administrative et judiciaire, marquée par des auditions et des vérifications des échanges entre la ministre et la lobbyiste.

La procédure avait été initiée après des révélations dans la presse concernant des contacts entre Aurore Bergé et Elsa Hervy. Certains observateurs avaient alors évoqué un possible conflit d’intérêts, notamment en raison de l’influence supposée de la Fédération sur les politiques publiques en matière de petite enfance. La ministre avait toujours nié toute malversation, affirmant avoir respecté les règles déontologiques en vigueur.

Le rôle de la Fédération française des entreprises de crèches

Elsa Hervy, en tant que déléguée générale de la Fédération française des entreprises de crèches (FFEC), représente les intérêts d’un secteur en pleine expansion. La FFEC défend les intérêts de plus de 5 000 structures d’accueil de la petite enfance, un marché estimé à plusieurs milliards d’euros par an. Les entreprises membres de cette fédération sont soumises à un cadre réglementaire strict, notamment en matière de subventions publiques et de normes d’accueil.

Le secteur des crèches privées a été au cœur de plusieurs polémiques ces dernières années, notamment sur la répartition des financements publics et la qualité des prestations proposées. Certains élus et associations dénoncent régulièrement des dérives, tandis que les professionnels du secteur plaident pour un soutien accru de l’État. Dans ce contexte, les liens entre une ministre et une lobbyiste du secteur ont naturellement suscité l’attention des médias et des autorités.

Les réactions politiques et institutionnelles

Aurore Bergé a salué cette décision, qu’elle considère comme une validation de son intégrité. « Je n’ai jamais caché mes échanges avec les acteurs du secteur, mais je les ai toujours menés dans la transparence », a-t-elle déclaré à la presse. De son côté, Elsa Hervy a réaffirmé que ses contacts avec la ministre s’inscrivaient dans un cadre professionnel légitime, sans arrière-pensée.

Du côté de l’opposition, certains responsables politiques ont appelé à plus de vigilance sur les liens entre les responsables publics et les lobbies. « Cette affaire montre que les garde-fous ne sont pas toujours suffisants », a souligné un député de l’opposition, sans pour autant remettre en cause la décision de la CJR. Le gouvernement, quant à lui, a rappelé l’importance de la déontologie dans l’action publique, tout en saluant la clémence de la justice.

Et maintenant ?

Cette décision de la CJR met un point final à l’enquête judiciaire, mais elle pourrait relancer le débat sur la transparence des relations entre les ministres et les lobbies. Plusieurs associations de défense de l’éthique publique ont d’ores et déjà annoncé qu’elles allaient demander un renforcement des règles en la matière. Par ailleurs, la FFEC a indiqué qu’elle continuerait à dialoguer avec les pouvoirs publics pour défendre les intérêts de ses membres, dans un cadre strictement légal.

Reste à voir si cette affaire aura des conséquences sur la carrière d’Aurore Bergé ou sur les orientations politiques en matière de petite enfance. Pour l’instant, la ministre conserve ses fonctions, et aucune nouvelle enquête n’a été annoncée.

Cette affaire rappelle aussi l’importance des mécanismes de contrôle indépendants, comme la CJR, qui permettent de trancher des litiges sensibles impliquant des responsables publics. Une question reste en suspens : comment éviter que de telles situations ne se reproduisent à l’avenir ?

La CJR est une juridiction française compétente pour juger les ministres en exercice pour des actes commis dans l’exercice de leurs fonctions. Elle est composée de magistrats du siège de la Cour de cassation, de conseillers d’État et de conseillers à la Cour des comptes.