À compter de ce 1er septembre 2026, les utilisateurs de trottinettes, hoverboards et gyropodes dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais devront obligatoirement porter un casque sous peine d’une amende de 135 euros. Cette mesure s’ajoute à celle déjà en vigueur à Paris et dans plusieurs autres villes françaises, illustrant l’absence d’harmonisation nationale en matière de sécurité routière pour ces engins, comme le rapporte Journal du Geek.

Ce qu'il faut retenir

  • Depuis le 1er septembre 2026, le port du casque est obligatoire dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais pour les utilisateurs de trottinettes, hoverboards et gyropodes, sous peine d’une amende de 135 €.
  • Une proposition de loi déposée en septembre 2025 (n°1810) vise à rendre le casque obligatoire dans toute la France, mais le texte n’a toujours pas été examiné en séance à ce jour.
  • Paris applique déjà cette obligation depuis le 7 août 2026, après une phase de sensibilisation, et renforce désormais les contrôles, notamment sur le respect de la vitesse maximale de 25 km/h.
  • D’autres territoires, comme Le Touquet, Reims ou Saint-Dié-des-Vosges, ont adopté des règles locales similaires, créant un patchwork réglementaire difficile à suivre pour les usagers.
  • L’Union européenne étudie une harmonisation des règles, mais aucune obligation générale n’est encore en vigueur au niveau européen.
  • Les spécialistes soulignent les risques liés à ce manque de cohérence, un trajet pouvant légalement démarrer sans casque dans une commune et devenir passible d’amende quelques kilomètres plus loin.

Des règles locales qui se multiplient, faute d’une loi nationale

Depuis la mi-août 2026, les collectivités territoriales n’ont cessé d’adopter leurs propres mesures pour encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Dans le Nord et le Pas-de-Calais, l’obligation du casque s’applique aussi bien aux trottinettes électriques personnelles qu’aux engins en libre-service. Cette décision s’inscrit dans une dynamique déjà observée dans d’autres départements et villes françaises. À titre d’exemple, Le Touquet impose le port du casque depuis le 5 août 2026, avec une amende pouvant atteindre 150 € en cas de non-respect. D’autres territoires, comme l’Indre, Reims, Compiègne ou Saint-Dié-des-Vosges, ont également pris des arrêtés similaires.

Ce morcellement des règles pose un défi majeur pour les usagers qui circulent quotidiennement entre plusieurs communes ou départements. Un même trajet peut, en effet, démarrer sans obligation de casque dans une localité, puis devenir passible d’une amende dès le franchissement d’une frontière administrative, sans que cette limite soit visible sur le terrain. Les juristes spécialisés alertent sur cette complexité pratique : pour éviter tout risque, les utilisateurs doivent désormais vérifier systématiquement la réglementation locale avant chaque déplacement, une contrainte peu réaliste dans le cadre d’une utilisation quotidienne.

Paris bascule dans une phase de contrôle renforcé

Dans la capitale, l’obligation du port du casque a été introduite le 7 août 2026, mais elle s’accompagnait initialement d’une période de sensibilisation. Les forces de l’ordre devaient, dans un premier temps, privilégier les rappels à la règle plutôt que les verbalisations. Depuis ce 1er septembre, cette approche évolue : les contrôles se concentrent désormais sur le respect de l’obligation du casque, mais aussi sur le respect de la vitesse maximale autorisée de 25 km/h pour ces engins. Les usagers parisiens qui circulaient jusqu’alors sans casque, en comptant sur une certaine indulgence, doivent donc s’attendre à un durcissement de la répression.

Cette évolution reflète une volonté des autorités de renforcer la sécurité routière, alors que les accidents impliquant des trottinettes et autres EDPM restent fréquents. Selon les données disponibles, ces engins sont particulièrement vulnérables en cas de chute, d’où l’importance de mesures préventives comme le port du casque, même lorsque celui-ci n’est pas imposé localement.

Une proposition de loi nationale en suspens depuis près d’un an

Le débat sur l’harmonisation des règles à l’échelle nationale n’est pas nouveau. Une proposition de loi, déposée le 16 septembre 2025 sous le numéro 1810, propose de rendre obligatoire le port du casque pour tous les utilisateurs de vélos, trottinettes et autres engins motorisés, y compris en agglomération. Le texte prévoit une amende de 135 €, identique à celle appliquée à Paris. Pourtant, près d’un an après son dépôt, la proposition n’a toujours pas été examinée en séance au 31 août 2026, comme le confirme Journal du Geek.

Face à cette inertie législative, le gouvernement a commencé à s’emparer du sujet. Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée à la Citoyenneté, a demandé à la Délégation à la Sécurité routière d’étudier les possibilités d’une harmonisation. Pour l’instant, aucune date précise n’a été annoncée, et la question reste en suspens, laissant les collectivités locales libres d’agir à leur rythme.

L’Europe aussi cherche une solution, mais sans résultat concret pour l’instant

La problématique dépasse les frontières françaises. Depuis plusieurs années, l’Union européenne réfléchit à une harmonisation des règles concernant les EDPM, mais aucune obligation générale n’est encore en vigueur. Les institutions européennes étudient actuellement la faisabilité d’un texte commun, mais son adoption prendrait nécessairement du temps, et son application ne serait pas immédiate. En attendant, chaque pays conserve ses propres règles, tandis que la France accumule ses particularités locales.

Cette situation crée une insécurité juridique pour les usagers, mais aussi pour les forces de l’ordre chargées de faire respecter des réglementations différentes selon les territoires. Malgré ce flou, une certitude demeure : le port du casque reste la mesure la plus simple et la plus efficace pour limiter les risques de blessures graves en cas d’accident. Les spécialistes rappellent que, même lorsque le casque n’est pas imposé, son utilisation reste fortement recommandée, les chutes impliquant des trottinettes ou des hoverboards pouvant entraîner des traumatismes crâniens sévères.

Et maintenant ?

Plusieurs échéances pourraient faire évoluer ce dossier dans les prochains mois. D’abord, la Délégation à la Sécurité routière doit rendre ses conclusions sur une éventuelle harmonisation nationale, une décision qui pourrait être annoncée d’ici la fin de l’année. Ensuite, la proposition de loi n°1810, toujours en attente d’examen, pourrait être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dans les semaines à venir. Enfin, les collectivités locales pourraient continuer à adopter de nouvelles règles locales, aggravant encore le flou réglementaire actuel. Reste à voir si une coordination entre l’État et les territoires sera possible pour simplifier ce cadre juridique complexe.

Un enjeu de sécurité publique qui dépasse le simple cadre réglementaire

Au-delà des questions de légalité, cette accumulation de règles locales soulève un enjeu de sécurité publique. Les accidents impliquant des EDPM sont en hausse depuis plusieurs années, souvent en raison de comportements à risque (vitesse excessive, non-respect du code de la route, absence d’équipement de protection). Selon les dernières statistiques disponibles, les trottinettes électriques sont responsables d’environ 10 % des accidents de la route en milieu urbain, un chiffre qui pourrait être réduit par des mesures simples comme le port systématique du casque ou le respect des limitations de vitesse.

Pour les associations de prévention routière, cette situation illustre l’urgence d’une prise de conscience collective. Elles appellent à une meilleure information des usagers, mais aussi à un renforcement des contrôles dans les territoires où les règles sont déjà en vigueur. Dans ce contexte, la question n’est plus seulement de savoir si le casque deviendra obligatoire partout en France, mais bien quand cette mesure sera enfin adoptée à l’échelle nationale, mettant fin à ce patchwork réglementaire qui complique la vie des usagers.

L’amende s’élève à 135 € dans la plupart des territoires où l’obligation est appliquée, comme Paris ou le Nord et le Pas-de-Calais. À Le Touquet, elle peut atteindre jusqu’à 150 €.

Pour l’instant, aucun calendrier précis n’a été communiqué. La proposition, déposée en septembre 2025, n’a toujours pas été examinée en séance au 31 août 2026. Le gouvernement a demandé à la Délégation à la Sécurité routière d’étudier une éventuelle harmonisation, mais aucune date n’a été annoncée.