À quelques jours de l’examen de la proposition de loi dite « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles, un ancien haut magistrat s’interroge sur les dysfonctionnements structurels qui paralysent l’institution judiciaire. Dans une tribune publiée par Le Monde, François Molins, procureur général honoraire près la Cour de cassation, pointe du doigt l’accumulation des sollicitations adressées à la justice, un phénomène qu’il qualifie d’« embolisation » progressive du système.

Ce qu'il faut retenir

  • François Molins, procureur général honoraire près la Cour de cassation, publie une tribune dans Le Monde pour analyser les causes de l’essoufflement de la justice.
  • Il dénonce une demande croissante et systématique adressée à l’institution judiciaire, entraînant sa paralysie progressive.
  • La proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles sera examinée sous peu, dans un contexte où la justice peine à absorber ces nouveaux enjeux.
  • Molins souligne que cette situation résulte d’une accumulation de réformes et de charges, sans adaptation suffisante des moyens.
  • Il appelle à une réflexion sur la capacité réelle de la justice à répondre aux attentes sociétales accrues.

Une justice sous pression, entre demandes accrues et moyens limités

François Molins explique que, depuis plusieurs années, l’institution judiciaire est soumise à une pression sans précédent. « À force de demander toujours plus à l’institution judiciaire, on l’a peu à peu embolisée », déclare-t-il dans sa tribune. Selon lui, cette situation s’explique par l’accumulation de missions supplémentaires — qu’il s’agisse de nouvelles infractions à sanctionner, de procédures accélérées ou de la prise en charge de publics vulnérables — sans que les moyens humains et matériels ne suivent dans les mêmes proportions.

Le magistrat rappelle que, malgré les intentions louables des réformes successives, la justice reste un service public sous tension. Il cite en exemple l’allongement des délais de traitement des affaires, déjà pointé du doigt par les usagers et les professionnels du secteur. Pour Molins, cette embolisation n’est pas une fatalité, mais le résultat d’un déséquilibre entre les attentes et les réalités du terrain.

Les violences sexistes et sexuelles, un test pour la justice

L’examen de la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles, prévu dans les prochains jours à l’Assemblée nationale, s’inscrit dans ce contexte tendu. Ce texte, qui vise à renforcer la protection des victimes et à durcir les peines contre les auteurs, pourrait aggraver la pression sur les tribunaux, déjà engorgés. François Molins ne remet pas en cause l’objectif de cette loi, mais s’interroge sur sa faisabilité sans un renforcement concomitant des moyens alloués à la justice.

Il souligne que les juridictions spécialisées, comme les pôles « violences conjugales » ou « agressions sexuelles », sont déjà saturées. « Comment garantir une réponse judiciaire rapide et de qualité, quand les dossiers s’accumulent et que les effectifs ne suivent pas ? », s’interroge-t-il. Pour lui, cette loi, bien que nécessaire, risque de se heurter à une réalité : celle d’une machine judiciaire qui tourne à plein régime, sans marge de manœuvre.

« À force de demander toujours plus à l’institution judiciaire, on l’a peu à peu embolisée. » — François Molins, procureur général honoraire près la Cour de cassation

Un appel à repenser le modèle judiciaire

François Molins ne se contente pas de constater les limites du système. Il propose une piste de réflexion : celle d’une réforme en profondeur de l’organisation judiciaire. Pour lui, il est urgent de clarifier les priorités et de réallouer les ressources là où elles sont le plus nécessaires. Cela pourrait passer, par exemple, par une meilleure spécialisation des tribunaux ou par le recrutement ciblé de magistrats et de personnels administratifs.

Il rappelle également que la justice ne peut être le seul levier de réponse aux problèmes de société. « La justice doit être un outil au service de la cohésion sociale, mais elle ne peut pas tout résoudre à elle seule », précise-t-il. Selon lui, une approche globale, associant prévention, éducation et accompagnement social, est indispensable pour réduire la pression sur les tribunaux.

Et maintenant ?

L’examen de la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles devrait débuter dans les prochains jours à l’Assemblée nationale. Si le texte est adopté en l’état, les juridictions pourraient être appelées à appliquer de nouvelles dispositions sans que leurs moyens ne soient immédiatement renforcés. Reste à voir si le gouvernement et les parlementaires prendront en compte les alertes lancées par des magistrats comme François Molins sur l’état de saturation du système judiciaire.

En parallèle, les discussions sur le budget de la justice pour 2027 pourraient révéler si les promesses de moyens supplémentaires se concrétisent. Pour l’instant, les professionnels du secteur restent dans l’expectative, entre espoir d’un rééquilibrage et crainte d’une nouvelle dégradation des conditions de travail.

Pour François Molins, une chose est sûre : sans une remise à plat des priorités et des moyens, la justice continuera de s’essouffler, au détriment des justiciables et de la société tout entière.

Il s’agit d’un texte législatif visant à renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, en durcissant les peines, en améliorant la protection des victimes et en simplifiant les procédures judiciaires. Son examen à l’Assemblée nationale est prévu dans les prochains jours, selon les informations rapportées par Le Monde.