Violences sexistes et sexuelles : la loi intégrale examinée début octobre à l'Assemblée nationale

Selon nos confrères de BFM - Politique, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé ce mardi 1^er septembre que la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles serait examinée dès le début du mois d’octobre par l’Assemblée nationale. Ce texte, qualifié de « premier du gouvernement à l’ordre du jour » de la chambre basse, s’inscrit dans la continuité des engagements pris en juillet dernier par l’exécutif.

Un engagement pris en juillet et tenu

Dans un message publié sur X (ex-Twitter), Sébastien Lecornu a rappelé l’engagement pris cet été : « En juillet, nous avions pris un engagement : travailler tout l’été pour construire une réponse intégrale contre les violences faites aux femmes et aux enfants, et la soumettre au Parlement dès le début du mois d’octobre. Promesse tenue. » Cette annonce intervient alors que le gouvernement avait initialement prévu d’inscrire ce texte à l’ordre du jour lors d’une session extraordinaire prévue le 28 septembre. Plusieurs sources parlementaires avaient cependant indiqué, ces derniers jours, que cette session pourrait ne pas se tenir, le gouvernement privilégiant un retour à l’Assemblée à partir du 1^er octobre.

Ce calendrier ajusté reflète une volonté de concilier célérité et préparation optimale du texte, alors que les violences sexistes et sexuelles restent un enjeu majeur de société. Le Premier ministre a ainsi confirmé que le gouvernement ferait « le choix de l’apaisement » pour permettre un examen serein et constructif du texte.

Un texte issu d’une mobilisation collective

La proposition de loi déposée le 11 août par Céline Thiébault-Martinez, députée socialiste, s’appuie sur un travail préparatoire de longue haleine. Dès fin 2025, l’élue avait élaboré une première version du texte, fruit de la collaboration avec 130 propositions portées par une coalition d’associations féministes et de défense des droits des enfants. Parmi les organisations impliquées figuraient des structures comme le Collectif féministe contre le viol, la Fondation des femmes ou encore l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT).

Ce travail initial a ensuite été enrichi par les retours du Conseil d’État, saisi par le gouvernement après l’affaire Lyhanna. En juillet 2026, le Conseil avait rendu son avis sur le texte, permettant aux parlementaires, aux associations et aux ministres de façonner ensemble une version plus aboutie et consensuelle. La collégienne de 11 ans, retrouvée morte et violée dans le Gers, avait suscité une émotion nationale et relancé le débat sur la lutte contre les violences sexuelles.

Un examen en commission dès le 7 septembre

La commission spéciale chargée d’examiner le texte débutera ses travaux le 7 septembre, selon les informations rapportées par BFM - Politique. Ce calendrier serré témoigne de la priorité accordée par l’exécutif à cette réforme, alors que les associations féministes et les familles de victimes réclamaient depuis des mois une réponse législative ambitieuse. Le texte, qui comprend 69 articles, aborde des mesures variées : allongement des délais de prescription, renforcement des sanctions, protection des mineurs, ou encore formation des professionnels en contact avec les victimes.

Parmi les mesures phares figurent l’allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels commis sur mineurs, actuellement fixé à 20 ans après la majorité de la victime. Le texte prévoit également la création d’un délit spécifique pour les violences sexuelles commises en ligne, ainsi que le renforcement des moyens alloués aux associations d’aide aux victimes. Autant dire que ce projet de loi, s’il est adopté, pourrait marquer une avancée significative dans la lutte contre ces violences.

Un contexte marqué par l’émotion et l’urgence

L’affaire Lyhanna avait mis en lumière les lacunes du système judiciaire et social face aux violences sexuelles, alors que la collégienne avait été victime d’un crime odieux dans le Gers. Son cas avait relancé les appels à une réforme ambitieuse, alors que les associations dénonçaient depuis des années les failles de la prise en charge des victimes. Le gouvernement, sous la pression de l’opinion publique et des familles, avait donc saisi le Conseil d’État pour accélérer la mise en place d’un cadre législatif renforcé.

Ce texte, s’il est adopté, s’ajouterait à d’autres mesures déjà en place, comme la loi Schiappa de 2018 ou la loi du 24 décembre 2020 visant à agir contre les violences faites aux femmes. Cependant, son ambition réside dans sa globalité : il ne se contente pas de renforcer les sanctions, mais propose également des mesures structurelles pour améliorer la prévention, la protection et l’accompagnement des victimes. Reste à savoir si ce texte parviendra à traduire dans les faits l’urgence et la nécessité d’une réponse intégrale.

Les prochaines étapes sous haute surveillance

Les associations féministes et les familles de victimes suivront de près les débats parlementaires, alors que certaines mesures pourraient encore faire l’objet de modifications. Parmi les points les plus attendus figurent l’allongement des délais de prescription et la création de nouveaux délits spécifiques. Le gouvernement a indiqué qu’il restait ouvert aux ajustements, à condition que ceux-ci ne remettent pas en cause l’esprit du texte.

Par ailleurs, le calendrier parlementaire pourrait être perturbé par d’autres priorités législatives ou par des événements politiques imprévus. Le Premier ministre a cependant réaffirmé sa détermination à faire adopter ce texte dès que possible, soulignant que « la promesse faite aux victimes doit être tenue ». Bref, l’enjeu est de taille : il s’agit ni plus ni moins que de donner à la société française les outils pour mieux protéger les femmes et les enfants des violences sexuelles.