La SEC modernise ses règles sur les agents de transfert : blockchain et tokenisation enfin encadrées

La Securities and Exchange Commission (SEC) a proposé, le 1er septembre 2026, une refonte majeure des règles applicables aux agents de transfert enregistrés, ces intermédiaires qui gèrent les registres officiels des titres aux États-Unis. Une initiative attendue depuis plus de dix ans et qui marque une première mise à jour significative depuis les années 1980, comme le rapporte Cryptoast.

Cette proposition vise à intégrer explicitement les technologies émergentes — blockchain et tokenisation — dans le fonctionnement des marchés financiers américains. Selon les termes du communiqué de la SEC, cette réforme permettrait de rationaliser les processus des agents de transfert, en incluant les communications électroniques et les registres numériques, dont ceux basés sur la blockchain. La période de consultation publique est ouverte pour une durée de 60 jours après la publication au Federal Register, offrant ainsi aux acteurs du secteur l’opportunité de faire valoir leurs retours.

Une réforme historique pour un secteur en pleine mutation

La proposition de la SEC porte sur les règles 17ad-1 et 17ad-9, qui encadrent les activités des agents de transfert. Ces intermédiaires, chargés de tenir les registres officiels des titres, n’avaient pas vu leurs règles actualisées depuis plus de quarante ans. Aujourd’hui, leur rôle doit évoluer pour refléter les innovations technologiques, notamment l’utilisation des blockchains comme outil de tenue de registres.

Selon Hester Peirce, commissaire à la SEC surnommée la « Crypto Mom », cette réforme représente une avancée majeure pour la tokenisation. Dans un message publié sur X le 1er septembre 2026, elle a salué l’ouverture de la consultation publique, invitant les parties prenantes à partager leurs commentaires sur tous les aspects de la proposition, y compris ses implications pour la tokenisation. « La proposition de règle sur les agents de transfert, fruit de plus d’une décennie de travaux, est enfin sortie. Nous accueillons les retours sur tous ses aspects, y compris les implications pour la tokenisation », a-t-elle déclaré.

Tokenisation des actifs : un marché déjà structuré et en forte croissance

L’urgence de cette réforme se comprend aisément lorsque l’on examine l’ampleur du marché de la tokenisation des actifs du monde réel (RWA). En juillet 2026, la valeur on-chain de ces actifs a atteint 33,5 milliards de dollars, selon les données de rwa.xyz. Ce chiffre représente une multiplication par quatre en seulement 18 mois, illustrant ainsi l’adoption croissante de ces technologies par les acteurs financiers traditionnels.

Les bons du Trésor américain occupent une place centrale dans ce secteur, avec une valorisation comprise entre 13,4 et 15,2 milliards de dollars. Ces actifs sont répartis sur 76 produits différents, détenus par près de 58 700 investisseurs. Parmi les principaux émetteurs figurent BlackRock avec son fonds BUIDL (2,4 à 3,1 milliards de dollars), Circle avec son produit USYC (2,9 milliards), Ondo et son fonds USDY (2,1 milliards), ainsi que Franklin avec BENJI (2,05 milliards) et Centrifuge avec JTRSY (1,2 milliard).

Des acteurs déjà positionnés, prêts à bénéficier du nouveau cadre

Plusieurs entreprises spécialisées dans l’infrastructure blockchain sont déjà enregistrées en tant qu’agents de transfert auprès de la SEC. Leur statut pourrait être renforcé par la proposition actuelle, leur offrant ainsi un cadre légal explicite pour leurs activités. Securitize, par exemple, revendique plus de 4 milliards de dollars d’actifs tokenisés sous gestion et a été désignée par la bourse du NYSE comme premier « digital transfer agent ». Cette qualification lui permettra d’émettre des titres on-chain sur la future plateforme de trading tokenisée du NYSE.

Autre acteur clé, tZERO, via sa filiale tZERO Transfer Services LLC, a récemment signé un accord avec l’Intercontinental Exchange (ICE) pour devenir un « digital transfer agent » agréé sur la Digital Trading Platform. Pour ces entreprises, la refonte des règles apporte enfin une clarification attendue depuis des années, leur permettant de sortir d’une zone grise réglementaire.

Un changement de cap sous l’ère Atkins

Cette proposition s’inscrit dans une dynamique plus large de la SEC sous la direction de Paul Atkins, nommé à la tête de l’autorité de régulation en 2025. Contrairement à son prédécesseur Gary Gensler, connu pour ses actions coercitives contre l’industrie crypto, l’équipe actuelle multiplie les initiatives d’ouverture. Ces dernières semaines, la Commission a notamment proposé un cadre pour la conservation des actifs numériques et publié un texte intitulé « Regulation Crypto Assets », visant à encadrer les levées de fonds crypto et à étudier des exemptions réglementaires.

Ces mesures successives marquent une volonté de rapprocher les marchés traditionnels et les infrastructures on-chain, une étape cruciale pour l’adoption massive des technologies blockchain dans la finance. Comme le souligne Cryptoast, chaque brique réglementaire posée par la SEC contribue à réduire l’écart entre la finance classique et les nouvelles solutions numériques.

Cette modernisation intervient à un moment où la tokenisation des actifs prend une ampleur inédite. Avec un marché RWA en pleine expansion et des acteurs institutionnels de plus en plus impliqués, la question n’est plus de savoir si la blockchain s’imposera dans la finance, mais comment elle sera intégrée de manière sécurisée et conforme. La réponse de la SEC pourrait bien définir les contours de cette transition pour les années à venir.