L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi porté par Gérald Darmanin sur la justice criminelle, sans y intégrer la mesure du plaider-coupable, selon Le Monde - Politique. Le texte, qui suscite de vifs débats, doit désormais franchir plusieurs étapes clés avant une éventuelle adoption définitive.
Ce qu'il faut retenir
- Le projet de loi Darmanin a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale ce 7 juillet 2026.
- La mesure du plaider-coupable, initialement prévue, a été retirée du texte lors des débats.
- Une réunion en commission mixte paritaire (CMP) est prévue mercredi matin 8 juillet 2026 pour tenter d'aboutir à un compromis entre députés et sénateurs.
- Si un accord est trouvé, le texte devra être validé mercredi soir par l'Assemblée nationale, puis définitivement jeudi 9 juillet par le Sénat.
Un texte adopté sans le plaider-coupable, une victoire pour les opposants
Le projet de loi, présenté par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, visait initialement à renforcer les outils de la justice criminelle, notamment en instaurant une procédure de plaider-coupable pour certains crimes. Mais cette mesure a été abandonnée en cours de débat, face à l'opposition d'une partie des députés et de la gauche, selon Le Monde - Politique. Le texte finalement adopté ne comprend donc plus cette disposition, ce qui marque un recul pour le gouvernement.
Les débats ont été vifs à l'Assemblée, où certains élus ont salué le retrait du plaider-coupable, estimant que cette procédure « risquait de fragiliser les droits des victimes ». D'autres, en revanche, ont critiqué l'absence de réforme structurelle dans le texte, jugé « trop timide » par les associations de victimes.
Une commission mixte paritaire décisive dès demain matin
Pour éviter une navette parlementaire longue et incertaine, le gouvernement a choisi de convoquer une commission mixte paritaire (CMP) dès mercredi 8 juillet à 9 heures. Cette instance, composée de sept députés et sept sénateurs, a pour mission de trouver un compromis entre les deux chambres. Si un accord est trouvé, le texte sera soumis à l'Assemblée nationale dans la soirée, puis au Sénat jeudi 9 juillet pour une adoption définitive.
Sans accord en CMP, le texte devra repartir pour une nouvelle lecture à l'Assemblée et au Sénat, ce qui pourrait retarder son adoption de plusieurs semaines, voire de plusieurs mois. « Tout dépendra de la capacité des parlementaires à s'entendre sur les points les plus sensibles », a indiqué un proche du dossier au Monde - Politique.
« Le retrait du plaider-coupable ne doit pas être interprété comme un échec. Le texte conserve des mesures importantes, comme le renforcement des moyens alloués aux enquêtes criminelles. »
— Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur
Quels sont les enjeux plus larges de ce projet de loi ?
Au-delà des débats sur le plaider-coupable, ce texte s'inscrit dans une réforme plus large de la justice criminelle, souvent critiquée pour son manque de moyens et ses délais excessifs. Le gouvernement Darmanin a promis d'accélérer les procédures et de renforcer les peines pour certains crimes, notamment ceux liés au terrorisme ou aux violences intrafamiliales.
Cependant, les associations de défense des droits humains alertent sur le risque d'une justice « plus répressive que protectrice ». « On ne peut pas se contenter de mesures symboliques sans s'attaquer aux causes structurelles des dysfonctionnements judiciaires », a souligné une juriste interrogée par Le Monde - Politique.
Le plaider-coupable, procédure inspirée du modèle américain, permet à un accusé de plaider coupable en échange d'une peine réduite. Cette mesure a été abandonnée en raison de l'opposition de la gauche et d'une partie de la majorité présidentielle, qui craignaient qu'elle ne fragilise les droits des victimes et ne favorise les arrangements à l'amiable.
