La Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une enquête formelle contre le géant pharmaceutique français Sanofi, pour une possible entrave à la concurrence sur le marché des vaccins antigrippaux, selon BFM Business. Le groupe est soupçonné d'avoir abusé de sa position dominante en menant une campagne de dénigrement contre un vaccin de son concurrent australien CSL Seqirus.
Sanofi commercialise dans l'Union européenne le vaccin antigrippal renforcé Efluelda, destiné aux personnes âgées de plus de 60 ans. Ce vaccin est en concurrence directe avec Fluad, un autre vaccin renforcé recommandé pour les personnes les plus vulnérables.
Ce qu'il faut retenir
- La Commission européenne a ouvert une enquête formelle contre Sanofi pour une possible entrave à la concurrence sur le marché des vaccins antigrippaux.
- Sanofi est soupçonné d'avoir abusé de sa position dominante en menant une campagne de dénigrement contre un vaccin de son concurrent australien CSL Seqirus.
- Les sanctions pourraient atteindre 10% du chiffre d'affaires de Sanofi si les pratiques sont confirmées.
Contexte de l'enquête
D'après BFM Business, la Commission européenne avait procédé à des perquisitions l'an dernier dans les locaux de Sanofi, une étape généralement utilisée lorsque Bruxelles soupçonne des pratiques anticoncurrentielles. L'exécutif européen estime que le laboratoire aurait diffusé des informations susceptibles de présenter Fluad comme moins efficace ou moins bien étayé scientifiquement qu'Efluelda.
La Commission reproche également au laboratoire d'avoir présenté de manière inexacte les recommandations nationales en matière de vaccination. En Allemagne, Sanofi aurait notamment laissé entendre que le vaccin concurrent faisait toujours l'objet de réserves scientifiques de la part d'associations médicales, alors que ces objections auraient été levées.
Enquête et sanctions possibles
Si ces pratiques sont confirmées, elles pourraient constituer un abus de position dominante au sens de l'article 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. La Commission dispose du pouvoir d'infliger des sanctions financières pouvant atteindre jusqu'à 10% du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise concernée, en application de l'article 23 de ce règlement de 2003.
L'ouverture d'une enquête formelle marque le début d'une instruction approfondie, au cours de laquelle le groupe pourra faire valoir ses arguments. En parallèle, la Commission a publié une évaluation préliminaire des faits et a invité le laboratoire à proposer d'éventuels engagements pour répondre à ses préoccupations.
La conclusion de cette enquête pourrait avoir des implications importantes pour le marché des vaccins antigrippaux en Europe et pour la réputation de Sanofi.
