Pour la première fois en France, un fabricant d’imprimantes se retrouve devant les tribunaux pour délit d’obsolescence programmée. Le groupe japonais Epson, spécialiste des périphériques informatiques, est accusé par l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) d’avoir sciemment réduit la durée de vie de ses appareils, une pratique passible d’une amende pouvant atteindre 300 000 euros. Selon Reporterre, cette affaire marque un tournant dans la lutte contre l’obsolescence programmée, un phénomène dénoncé depuis des années par les défenseurs de l’environnement et les consommateurs.

Ce qu'il faut retenir

  • Première en France et « première dans le monde », selon HOP, qu’un géant industriel soit poursuivi pour obsession programmée.
  • Epson risque une amende de 300 000 euros, un montant prévu par le code de la consommation.
  • L’association HOP dénonce un « gaspillage désolant » des ressources et appelle à une condamnation exemplaire.
  • Le procès s’inscrit dans un contexte de montée des recours contre les pratiques commerciales jugées abusives.

Une première judiciaire aux enjeux majeurs

Le tribunal correctionnel de Paris va examiner le cas d’Epson pour des faits commis entre 2012 et 2022. L’accusation porte sur l’utilisation de technologies visant à limiter la durée de vie des imprimantes, comme des têtes d’impression fragilisées ou des mises à jour logicielles bloquant l’utilisation de cartouches compatibles. Reporterre précise que ces pratiques, si elles étaient avérées, constitueraient une violation flagrante de l’article L. 441-2 du code de la consommation, qui sanctionne l’obsolescence programmée. Pour l’association HOP, cette affaire dépasse le simple cas d’un fabricant : elle pourrait ouvrir la voie à d’autres poursuites contre des entreprises accusées de simili pratiques.

Dans un communiqué, HOP a souligné que cette procédure « marque un tournant dans la lutte contre l’obsolescence programmée en France ». L’association rappelle que, jusqu’à présent, les condamnations pour ce délit restaient rares et symboliques, faute de preuves tangibles. Cette fois, les preuves avancées par HOP s’appuient sur des rapports d’experts et des témoignages d’utilisateurs, ce qui pourrait renforcer la crédibilité de l’accusation.

Les accusations précises contre Epson

Selon les éléments transmis par HOP à la justice, Epson aurait intégré dans ses imprimantes des systèmes empêchant leur réparation ou leur utilisation prolongée. Parmi les exemples cités : des têtes d’impression conçues pour s’user prématurément, des alertes intempestives signalant une panne alors que l’appareil fonctionne encore, ou encore des blocages logiciels empêchant l’utilisation de cartouches d’encre non originales. Reporterre indique que ces pratiques auraient été confirmées par des tests indépendants menés par des laboratoires spécialisés. Epson, contacté par l’association, n’a pas répondu à ces accusations, se contentant de rappeler son engagement en faveur de l’économie circulaire.

Pour les défenseurs des consommateurs, cette affaire illustre un problème structurel dans l’industrie technologique. Comme le rappelle HOP, « les fabricants ont tout intérêt à vendre plus, même si cela signifie jeter plus ». Le procès contre Epson pourrait donc servir d’avertissement à l’ensemble du secteur, où l’obsolescence programmée reste une pratique courante, notamment dans l’électronique grand public.

Et maintenant ?

Le procès d’Epson, dont les audiences doivent s’étaler sur plusieurs mois, pourrait aboutir d’ici la fin de l’année 2026. Si Epson était condamné, cela enverrait un signal fort aux autres industriels, alors que la Commission européenne travaille actuellement à un renforcement de la législation contre l’obsolescence programmée. Par ailleurs, cette affaire pourrait encourager d’autres associations à engager des actions similaires contre des fabricants de smartphones, d’électroménager ou d’ordinateurs, où des pratiques comparables sont régulièrement dénoncées. Reste à voir si la justice française suivra les recommandations des experts en matière de réparation et de durabilité des produits.

Cette procédure intervient dans un contexte où les consommateurs et les pouvoirs publics sont de plus en plus sensibles aux questions environnementales. Le gouvernement français a d’ailleurs annoncé en 2025 un plan visant à allonger la durée de vie des appareils électroniques, avec des mesures incitatives pour les fabricants qui adopteraient des pratiques plus vertueuses. Pour l’heure, Epson n’a pas encore pris position publiquement sur les accusations portées contre elle, mais le groupe pourrait être amené à revoir sa stratégie industrielle si la condamnation venait à être prononcée.

L’obsolescence programmée désigne les techniques mises en œuvre par un fabricant pour réduire délibérément la durée de vie d’un produit afin d’en accélérer le remplacement. Cela peut passer par l’utilisation de composants fragiles, l’impossibilité de réparer l’appareil ou l’introduction de verrous logiciels. En France, cette pratique est punie par le code de la consommation depuis 2015.