Les quatre organisateurs de la manifestation du 25 mars 2023 à Sainte-Soline, dans les Deux-Sèvres, ont été condamnés en appel à une peine de six mois de prison avec sursis, a annoncé Le Monde. Cette décision, rendue publique le 8 juillet 2026, intervient trois ans après la mobilisation contre la création d’une réserve d’eau agricole, que les opposants avaient surnommée la « mégabassine ». Les condamnés ont d’ores et déjà annoncé leur intention de se pourvoir en cassation.

Ce qu'il faut retenir

  • Quatre organisateurs condamnés en appel à six mois de prison avec sursis pour leur rôle dans la manifestation du 25 mars 2023 à Sainte-Soline.
  • La mobilisation avait rassemblé des milliers de personnes, malgré une interdiction préfectorale.
  • Les opposants protestaient contre la création d’une réserve d’eau agricole, qualifiée de « mégabassine » par ses détracteurs.
  • Les condamnés ont annoncé un pourvoi en cassation contre cette décision.
  • La manifestation s’inscrivait dans un contexte de tensions autour de l’accès à l’eau en France.

Une mobilisation historique et controversée

Le 25 mars 2023, des milliers de personnes s’étaient réunies à Sainte-Soline, dans les Deux-Sèvres, pour protester contre un projet de réserve d’eau agricole. Cette infrastructure, destinée à stocker l’eau en période hivernale pour un usage agricole en été, avait été rebaptisée « mégabassine » par ses opposants. Selon Le Monde, les organisateurs de cette manifestation avaient décidé de braver l’interdiction préfectorale, qui visait à limiter les risques de débordement et de tensions.

Les forces de l’ordre avaient été déployées en nombre pour encadrer l’événement, qui s’était déroulé dans un climat tendu. Plusieurs affrontements avaient été rapportés entre manifestants et policiers, entraînant des interpellations. La mobilisation avait rapidement pris une ampleur nationale, devenant un symbole des luttes contre les grands projets jugés néfastes pour l’environnement et les ressources en eau.

Des condamnations confirmées en appel

Trois ans après les faits, la justice a rendu son verdict en appel. Les quatre organisateurs du rassemblement ont été condamnés à six mois de prison avec sursis, une peine confirmée par la cour d’appel des Deux-Sèvres. Selon Le Monde, cette décision s’appuie sur des chefs d’accusation liés à l’organisation d’une manifestation non déclarée et à la violation de l’interdiction préfectorale.

Les avocats des condamnés devraient déposer un pourvoi en cassation dans les prochaines semaines, une procédure qui pourrait suspendre l’exécution de la peine. «

Cette condamnation est disproportionnée et ne rend pas justice aux enjeux de cette mobilisation », a déclaré l’un des avocats, cité par Le Monde. « Nous allons tout mettre en œuvre pour obtenir l’annulation de cette décision. »

Un symbole des luttes pour l’eau en France

La « mégabassine » de Sainte-Soline s’inscrit dans un débat plus large sur la gestion de l’eau en France. Le projet, porté par des agriculteurs et des collectivités locales, visait à sécuriser l’irrigation des cultures en période de sécheresse. Ses opposants, eux, dénonçaient une logique productiviste au détriment des écosystèmes et des usages prioritaires, comme l’eau potable.

Le conflit avait mis en lumière les tensions entre deux visions de l’agriculture : l’une axée sur la performance économique, l’autre sur la sobriété et la préservation des ressources. Plusieurs autres projets de réserves d’eau avaient depuis été contestés dans d’autres régions, notamment en Nouvelle-Aquitaine et en Occitanie. «

Sainte-Soline a marqué un tournant dans les mobilisations écologistes », a rappelé un sociologue interrogé par Le Monde. « Elle a montré que les questions de l’eau pouvaient fédérer bien au-delà des cercles militants. »

Et maintenant ?

Le pourvoi en cassation des organisateurs pourrait prendre plusieurs mois, voire plus d’un an avant d’être examiné. En attendant, la décision de la cour d’appel reste en vigueur, même si son exécution est suspendue. Les prochaines étapes judiciaires seront déterminantes pour savoir si la peine sera définitivement confirmée ou annulée. Par ailleurs, le débat sur les réserves d’eau agricoles devrait rester vif, avec des projets similaires potentiellement contestés dans les mois à venir.

Cette affaire soulève également des questions sur la gestion des grands projets contestés en France. Comment concilier impératifs économiques, enjeux environnementaux et participation citoyenne ? La réponse pourrait se jouer autant dans les prétoires que dans les urnes.