Selon Le Figaro, la Cour suprême des États-Unis a rendu un arrêt important ce lundi 29 juin, limitant les conditions dans lesquelles la police peut récupérer les données de localisation de tout utilisateur de téléphone portable dans un périmètre et un laps de temps définis. Cette décision a été prise dans le cadre d'un cas impliquant un braqueur de banque condamné après avoir été identifié sur la base de l'historique de localisation Google enregistré sur son téléphone.
Les enquêteurs avaient obtenu de Google les données des téléphones de toutes les personnes situées à proximité de la banque 30 minutes avant et après le braquage. Cependant, la Cour suprême a décidé que cela constituait une atteinte à la vie privée de l'individu, comme l'a souligné la juge progressiste Elena Kagan dans son arrêt rédigé au nom de la Cour. « Un individu a une attente raisonnable de respect de sa vie privée pour les relevés de la localisation de son téléphone portable », a-t-elle écrit.
Ce qu'il faut retenir
- La Cour suprême des États-Unis a limité l'accès de la police aux données de géolocalisation.
- La décision a été prise dans le cadre d'un cas impliquant un braqueur de banque.
- Les enquêteurs avaient obtenu les données des téléphones de personnes situées à proximité de la banque.
Le contexte de la décision
La Cour n’a toutefois pas statué sur ce cas précis et renvoie donc le dossier à la cour d'appel pour déterminer si le mandat accordé à la police pour obtenir de Google les données des téléphones portables situés dans un rayon de 150 mètres de la banque, sur les 30 minutes précédant et suivant le moment du braquage, était «raisonnable». Le braqueur, qui s'était enfui avec 195.000 dollars, purge actuellement une peine de 12 ans de prison.
Les réactions à la décision
L'influente organisation de défense des droits civiques ACLU a salué dans un communiqué cette décision «qui confirme que les forces de l'ordre n'ont pas un chèque en blanc pour se livrer sans mandat à la surveillance des mouvements des gens». « Nous ne perdons pas notre droit à la vie privée simplement parce que nous utilisons un téléphone portable », souligne-t-elle.
En conclusion, la décision de la Cour suprême des États-Unis limite l'accès de la police aux données de géolocalisation, soulignant ainsi l'importance de la protection de la vie privée dans un contexte où les technologies de surveillance sont de plus en plus présentes. Cette décision aura probablement des répercussions significatives sur la manière dont les enquêtes criminelles sont menées et sur les équilibres entre sécurité publique et droits individuels.