Six mois de prison avec sursis. C’est la peine confirmée en appel, ce 9 juillet 2026, pour le commissaire de police Rabah Souchi, reconnu coupable d’avoir ordonné la charge policière ayant gravement blessé Geneviève Legay lors d’une manifestation de « gilets jaunes » à Nice, en mars 2019. Une décision qui intervient près de sept ans après les faits et qui clôt définitivement, en appel, un dossier ayant profondément marqué l’opinion publique et les débats sur l’usage de la force par les forces de l’ordre.

Selon Le Figaro, la cour d’appel du Rhône, siégeant à Lyon, a entériné la condamnation prononcée en première instance le 8 mars 2024. Le commissaire, aujourd’hui directeur adjoint de la police municipale de Nice, a vu sa responsabilité pénale engagée pour « complicité de violences par personne dépositaire de l’autorité publique ». La cour a également confirmé la dispense d’inscription de sa condamnation au casier judiciaire, lui permettant de conserver son poste.

Ce qu'il faut retenir

  • Le commissaire Rabah Souchi a été condamné à six mois de prison avec sursis, en appel, pour avoir ordonné la charge policière du 23 mars 2019 à Nice.
  • Geneviève Legay, alors âgée de 73 ans, a subi de multiples fractures, notamment au crâne, et souffre encore aujourd’hui de séquelles irréversibles.
  • La cour d’appel a estimé que l’ordre donné par Souchi était « pas nécessaire, inadapté et illégal », tout en dispensant sa condamnation de figurer au casier judiciaire.
  • L’affaire avait marqué l’opinion publique et relancé les débats sur la gestion des manifestations par les forces de l’ordre.

Une charge policière aux conséquences dramatiques

Le 23 mars 2019, Geneviève Legay, porte-parole départementale de l’association altermondialiste Attac, participait à une manifestation non autorisée de « gilets jaunes » dans le centre de Nice. « J’étais venue là manifester pacifiquement », a-t-elle déclaré à la barre, selon les comptes-rendus du procès. Les images, devenues virales, montrent la septuagénaire debout, un drapeau arc-en-ciel à la main, avant d’être violemment précipitée au sol par les forces de l’ordre. La chute lui a causé de multiples fractures, dont une au crâne, la laissant inanimée pendant plusieurs minutes.

Les séquelles sont lourdes : Geneviève Legay a perdu l’odorat, une partie du goût et 35 % d’audition à l’oreille droite. Elle a passé deux mois à l’hôpital, et ses blessures l’ont marquée durablement. « Aujourd’hui encore, elle souffre de ces blessures », a rappelé l’avocate générale lors de l’audience de février 2026, soulignant l’illégalité de l’ordre donné par le commissaire Souchi. Ce dernier avait alors justifié sa décision en invoquant la nécessité de « libérer les lieux », une version contestée par la défense de la victime et par la justice.

Un ordre jugé « illégal » par la justice

Lors de l’audience d’appel, l’avocate générale avait requis six mois de prison avec sursis, qualifiant l’ordre donné par le commissaire de « pas nécessaire, inadapté et illégal ». Elle avait également pointé le fait que la charge avait visé un groupe incluant des personnes âgées et des journalistes, ce qui rendait l’intervention d’autant plus disproportionnée. « L’ordre de charger la foule était clairement disproportionné », avait-elle insisté, rappelant que Geneviève Legay n’avait présenté aucun comportement menaçant avant d’être renversée.

De son côté, Rabah Souchi, qui avait fait appel du premier jugement, a maintenu sa ligne de défense. Il a exprimé sa « compassion » pour la victime, mais a catégoriquement refusé d’assumer la responsabilité du geste de ceux qui l’avaient fait tomber. « Je n’avais fait que transmettre l’ordre qui m’avait été donné », a-t-il plaidé, se présentant en « bouc émissaire » d’une affaire qui avait cristallisé les tensions entre manifestants et autorités pendant le mouvement des « gilets jaunes ».

Un dossier qui a ébranlé l’opinion publique

L’affaire Legay avait rapidement pris une dimension nationale, alimentée par la diffusion massive des images de la charge policière. Les séquences, reprises par les chaînes d’information en continu et les réseaux sociaux, avaient suscité une vague d’indignation. Le président Emmanuel Macron avait alors appelé les forces de l’ordre à faire preuve de « sagesse » et de « comportement responsable » dans la gestion des manifestations. Ces propos, interprétés comme une forme de désaveu à l’égard de la police, avaient alimenté les polémiques sur la gestion des mouvements sociaux.

Geneviève Legay avait également accusé les policiers d’avoir interdit aux médecins volontaires des « gilets jaunes » de s’approcher d’elle pendant dix minutes, retardant ainsi les premiers secours. Une accusation qui avait contribué à alimenter l’idée d’un dysfonctionnement grave dans la gestion de l’intervention. L’État avait d’ailleurs été reconnu responsable dans cette affaire, une décision qui avait ouvert la voie à des recours indemnitaires pour la victime.

Et maintenant ?

Avec cette condamnation définitive en appel, l’affaire Legay entre dans une phase de clôture judiciaire. Reste désormais la question des suites civiles : Geneviève Legay pourrait-elle obtenir une indemnisation supplémentaire de l’État, déjà reconnu responsable ? Par ailleurs, cette décision pourrait-elle influencer les futures directives encadrant l’usage de la force par les forces de l’ordre lors des manifestations ? La justice a tranché sur la responsabilité pénale du commissaire, mais le débat sur les méthodes policières en période de tension sociale reste ouvert.

Pour rappel, l’État avait déjà été condamné à indemniser Geneviève Legay pour les préjudices subis, une décision confirmée par le tribunal administratif de Nice en 2021. Les montants alloués n’ont pas été rendus publics, mais cette affaire avait marqué un tournant dans la reconnaissance des responsabilités de l’État dans la gestion des mouvements sociaux.

Non. La cour d’appel a confirmé la dispense d’inscription de la condamnation au casier judiciaire. Rabah Souchi conserve donc son poste de directeur adjoint de la police municipale de Nice. Une décision qui pourrait s’expliquer par le fait qu’il a transmis un ordre qui lui avait été donné, selon sa défense, et non par une initiative personnelle.