Pour la première fois, un outil d’intelligence artificielle grand public sera soumis aux règles strictes du règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA), entré en vigueur cet été. ChatGPT, développé par OpenAI, devient ainsi le premier service d’IA à relever ce défi réglementaire, selon nos confrères de RFI.

Ce qu'il faut retenir

  • Première application du règlement européen sur l’IA (RIA) à un service grand public, ChatGPT étant le premier concerné.
  • Le RIA impose des obligations renforcées en matière de transparence, de protection des données et de gestion des risques.
  • Les règles s’appliquent à partir de ce mois de septembre 2026, date clé pour l’entrée en vigueur progressive du texte.
  • OpenAI devra se conformer à des exigences strictes, notamment sur la traçabilité des réponses générées et la limitation des biais.

Un cadre juridique inédit pour les services d’IA en Europe

Le règlement sur l’intelligence artificielle, adopté en mai 2024 et publié au Journal officiel de l’UE en juin de la même année, établit un cadre contraignant pour les systèmes d’IA selon leur niveau de risque. ChatGPT, classé parmi les systèmes à haut risque en raison de son usage massif et de son impact potentiel sur les utilisateurs, doit désormais respecter des obligations précises.

Parmi ces exigences, la plateforme devra garantir une transparence totale sur les données utilisées pour entraîner ses modèles, ainsi que sur les limites des réponses fournies. Les utilisateurs européens pourront exiger des explications sur les décisions automatisées les concernant, un droit renforcé par le RIA. « ChatGPT devra intégrer des mécanismes de traçabilité pour chaque interaction, permettant aux autorités de contrôler le respect des règles », a précisé un porte-parole d’OpenAI auprès de RFI.

Protection des données et lutte contre les biais : les nouveaux défis

Au-delà de la transparence, le règlement impose à ChatGPT de mettre en place des mesures pour limiter les biais algorithmiques et les contenus illégaux ou dangereux. Les utilisateurs européens bénéficieront d’un droit d’opposition aux décisions automatisées, une disposition déjà présente dans le RGPD mais renforcée ici.

OpenAI devra également publier des rapports annuels sur les risques identifiés et les actions mises en œuvre pour les atténuer. « Ces obligations visent à éviter les dérives observées lors du déploiement massif de certains outils d’IA, où des biais discriminatoires ou des réponses trompeuses ont pu causer des préjudices », a rappelé un expert en droit numérique interrogé par RFI.

Une échéance cruciale dès septembre 2026

Dès ce mois-ci, ChatGPT devra se conformer aux exigences du RIA, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à 7 % du chiffre d’affaires mondial d’OpenAI, selon les dispositions du règlement. Les autorités européennes, comme le Bureau européen de lutte contre la fraude (OLAF) ou les CNIL nationales, seront chargées de veiller au respect de ces règles.

Pour l’instant, OpenAI n’a pas détaillé publiquement la manière dont il compte adapter ses services. « Nous travaillons activement avec les régulateurs pour garantir une transition fluide et conforme, a indiqué la société dans un communiqué. L’objectif est de préserver l’innovation tout en protégeant les utilisateurs. »

Et maintenant ?

Les prochaines semaines seront déterminantes pour évaluer la capacité d’OpenAI à se conformer aux exigences du RIA. Une première évaluation par les autorités européennes est attendue d’ici la fin de l’année, avec la possibilité de sanctions en cas de manquement. Bref, si ChatGPT parvient à respecter ces règles, cela pourrait servir de modèle pour d’autres acteurs du secteur.

Reste à voir si d’autres services d’IA, comme ceux proposés par Google, Meta ou Mistral AI, suivront le même chemin ou si l’UE devra étendre ces obligations à l’ensemble du secteur. La Commission européenne a d’ores et déjà indiqué qu’elle surveillerait de près l’application de ces règles pour ajuster, si nécessaire, son arsenal législatif.

Dans ce contexte, les utilisateurs européens de ChatGPT pourraient bientôt voir apparaître des notifications explicites sur les limites du service, une première dans l’industrie. Une évolution qui pourrait aussi influencer les débats en cours aux États-Unis et en Asie, où les régulations sur l’IA restent encore en construction.