La cour d’appel de Paris a définitivement confirmé, ce 8 juillet 2026, le non-lieu dans l’affaire du chlordécone, ce pesticide massivement utilisé aux Antilles jusqu’en 1993 malgré l’accumulation des alertes sur sa toxicité. Selon France 24, cette décision repose exclusivement sur le délai de prescription, bien que les députés français aient reconnu à l’unanimité, le 3 juin 2026, la responsabilité de l’État dans cet empoisonnement chronique des sols et des populations. Les parties civiles ont immédiatement annoncé leur intention de se pourvoir en cassation.

Ce qu'il faut retenir

  • La cour d’appel de Paris confirme le non-lieu dans l’affaire du chlordécone le 8 juillet 2026, sur la base du délai de prescription.
  • Le 3 juin 2026, l’Assemblée nationale avait reconnu à l’unanimité la responsabilité de l’État dans l’empoisonnement aux Antilles.
  • Le chlordécone, interdit en France métropolitaine dès 1990, a continué à être utilisé en Martinique et en Guadeloupe jusqu’en 1993.
  • Les parties civiles annoncent un recours en cassation après cette décision.

Une décision judiciaire basée sur la prescription

La cour d’appel de Paris s’est prononcée en faveur du non-lieu, estimant que les faits reprochés à l’État — notamment son rôle dans la diffusion massive de ce pesticide — étaient prescrits. « La prescription est un principe fondamental du droit pénal », a rappelé la juridiction, confirmant ainsi une jurisprudence déjà appliquée dans des affaires similaires. Pourtant, les investigations avaient établi que les autorités sanitaires et politiques françaises avaient été informées dès les années 1970 des risques liés au chlordécone, un insecticide cancérigène et perturbateur endocrinien. Bref, la justice a tranché en appliquant strictement la lettre de la loi, malgré les conséquences sanitaires dramatiques pour les populations antillaises.

L’État reconnu coupable, mais hors de cause pénale

Le 3 juin 2026, l’Assemblée nationale avait adopté à l’unanimité une résolution reconnaissant la « responsabilité historique et morale » de l’État dans l’affaire du chlordécone. « L’État a failli à sa mission de protection de la santé publique », avait alors déclaré le député Serge Letchimy, rapporteur de la commission d’enquête parlementaire. Cette reconnaissance politique contrastait avec la décision de justice, qui exclut toute poursuite pénale contre les responsables administratifs ou politiques de l’époque. Les associations de victimes dénoncent depuis des années cette impunité, pointant du doigt le manque de diligence des autorités dans l’interdiction du produit.

Le chlordécone, produit par la firme américaine Union Carbide et commercialisé en France sous le nom de Képone, a été massivement épandu aux Antilles pour lutter contre le charançon du bananier. Pourtant, dès 1977, des études scientifiques avaient révélé ses effets toxiques. Malgré un moratoire en 1978, son utilisation a perduré jusqu’en 1993, date de son interdiction définitive.

Les victimes face à une justice inaboutie

Pour les quelque 20 000 victimes — principalement des agriculteurs et leurs familles — qui ont porté plainte, cette décision représente une nouvelle déception. « Nous ne demandons pas la vengeance, mais la vérité et des réparations », a réagi Jocelyn Telcy, porte-parole du collectif « Justice pour le chlordécone ». Les parties civiles, soutenues par plusieurs associations, ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation. « La justice a fermé la porte, mais nous allons frapper à celle de la Cour de cassation », a-t-il ajouté. Les plaignants réclament notamment la reconnaissance de la contamination des sols et des eaux, ainsi que des indemnisations pour les maladies liées à l’exposition au pesticide, comme les cancers de la prostate ou les troubles neurologiques.

Et maintenant ?

Les recours en cassation pourraient aboutir à un nouvel examen de l’affaire d’ici 12 à 18 mois. Une issue incertaine, mais qui pourrait relancer le débat sur la responsabilité de l’État. Par ailleurs, une commission d’indemnisation indépendante, prévue par la loi, devrait prochainement rendre ses premières décisions concernant les victimes. Reste à voir si cette procédure administrative permettra de répondre, même partiellement, aux attentes des Antillais.

En attendant, la contamination des sols aux Antilles perdure. Selon les dernières estimations, près de 20 % des terres agricoles de Martinique et de Guadeloupe restent impropres à la culture en raison de la persistance du chlordécone, dont la demi-vie dans les sols dépasse 600 ans. Autant dire que le dossier n’est pas près d’être refermé.