Alors que les modèles d’intelligence artificielle s’entraînent massivement sur des œuvres protégées par le droit d’auteur, une proposition parlementaire entend instaurer une redevance obligatoire pour les entreprises du secteur. Selon Le Figaro, un rapport rédigé par la députée macroniste Céline Calvez recommande la création d’une « contribution financière » destinée à garantir un « minimum de ressources » aux auteurs et aux métiers culturels impactés par l’essor de l’IA.

Ce qu'il faut retenir

  • Un rapport parlementaire, porté par Céline Calvez, propose une contribution obligatoire des fournisseurs d’IA pour soutenir les auteurs et la création culturelle.
  • Cette redevance s’appliquerait à tout fournisseur réalisant un certain chiffre d’affaires en France, sans préciser le montant ni le produit escompté.
  • Les entreprises d’IA concluant des accords avec les ayants droit pourraient bénéficier d’une exonération partielle de cette contribution.
  • Le rapport suggère aussi la création d’un registre européen des œuvres exclues de l’entraînement des IA, via un mécanisme d’opt-out aujourd’hui inefficace.
  • Une proposition de loi visant à faciliter la preuve de l’utilisation des œuvres protégées par l’IA, adoptée au Sénat, attend toujours son examen à l’Assemblée nationale.

Une redevance pour équilibrer les moyens entre auteurs et géants de la tech

Dans son rapport, Céline Calvez alerte sur les risques encourus par l’industrie culturelle française, qui pèse 100 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Selon elle, l’absence de régulation pourrait « scier la racine » de ce secteur en permettant aux fournisseurs d’IA d’utiliser des œuvres protégées sans autorisation ni rémunération. « Quand on arrive avec une idée de contribution, on ne va pas se faire jeter des pétales de rose », a-t-elle reconnu lors d’une conférence de presse, tout en défendant l’urgence d’agir.

La proposition mise en avant par la députée s’inscrit parmi 26 recommandations visant à atténuer l’impact de l’IA sur la création. Parmi elles, la création d’une contribution financière dont le produit serait « reversé aux auteurs » et financerait des « actions d’intérêt général » en faveur de la création et des métiers affectés. Cette redevance concernerait « tout fournisseur d’IA » dépassant un certain seuil de chiffre d’affaires réalisé en France, sans pour autant préciser ni le montant de ce seuil ni le niveau de la contribution.

Une exonération pour inciter à la négociation avec les ayants droit

Le texte souligne que cette contribution ne saurait en aucun cas « autoriser, immuniser ou éteindre » les droits des auteurs, conformément au code de la propriété intellectuelle. Une nuance importante alors que les modèles d’IA s’entraînent aujourd’hui massivement sur des contenus protégés, souvent sans accord préalable. Le rapport propose une incitation pour les entreprises d’IA : celles qui parviendraient à conclure des accords avec les ayants droit bénéficieraient d’une exonération partielle de la redevance, afin de « les inciter à négocier ». Aujourd’hui, ces négociations se heurtent à une « mauvaise volonté caractérisée » de la part des géants de la tech, selon le document.

Pour tenter de rétablir un équilibre entre les moyens des auteurs et ceux des fournisseurs d’IA, le rapport suggère également de « poursuivre » l’examen parlementaire d’une proposition de loi visant à instaurer une « présomption d’utilisation » des contenus culturels par les sociétés d’IA. Adopté au Sénat, ce texte n’a pu être examiné à l’Assemblée nationale faute de temps et en raison d’un grand nombre d’amendements déposés par le camp présidentiel. Ses partisans insistent : il ne s’agit pas d’un nouvel acte de régulation, mais d’un outil pour « aider les ayants droit à prouver l’utilisation de leurs contenus protégés ».

Vers un registre européen des œuvres exclues de l’entraînement des IA

Autre mesure phare du rapport : la création d’un registre européen recensant les clauses d’opt-out, qui permettent aux créateurs de refuser explicitement l’utilisation de leurs œuvres par les systèmes d’IA. Aujourd’hui, ce mécanisme est jugé « ineffectif », faute de cadre juridique contraignant. Le rapport recommande donc son renforcement pour offrir une protection réelle aux auteurs souhaitant protéger leurs créations. « L’asymétrie de moyens entre les géants de la tech et les ayants droit » reste en effet un obstacle majeur, souligne le document.

Côté réactions, aucune des grandes sociétés d’IA — dont OpenAI ou Mistral — n’a souhaité commenter la proposition auprès de l’AFP. Céline Calvez anticipe en revanche un « lobbying du secteur » pour faire obstacle à cette mesure, jugée indispensable par la députée pour préserver l’écosystème culturel français. « Si on ne fait pas attention, on va scier non pas une branche mais la racine d’une industrie culturelle et créative qui représente en France 100 milliards d’euros de chiffre d’affaires », a-t-elle mis en garde.

« La contribution ne vaut ni autorisation, ni immunité, ni extinction des actions, et laisse entiers les droits que les titulaires tiennent du code de la propriété intellectuelle. »
— Extrait du rapport sur les droits d’auteur et l’IA, selon Le Figaro

Et maintenant ?

La proposition de Céline Calvez devra désormais trouver un écho au Parlement, où elle pourrait se heurter à l’opposition du secteur technologique. Une commission parlementaire pourrait être chargée d’examiner le rapport dans les prochains mois, tandis que le texte sur la présomption d’utilisation des œuvres par l’IA attend toujours son passage à l’Assemblée. Reste à voir si le gouvernement, confronté à la fois aux enjeux de compétitivité industrielle et à la défense des créateurs, choisira de soutenir cette piste. En attendant, les négociations entre ayants droit et fournisseurs d’IA pourraient s’intensifier, sous la pression politique et juridique.

Alors que l’Union européenne planche sur l’encadrement de l’IA avec l’AI Act, entré en vigueur début 2024, cette initiative française pourrait inspirer d’autres États membres. La question de la rémunération des auteurs dans l’ère de l’IA reste en effet un dossier brûlant, alors que les contenus générés par ces outils inondent déjà les plateformes numériques. Pour Céline Calvez, l’enjeu dépasse le cadre national : « C’est toute une industrie qui est en jeu. »

Selon le rapport, tout fournisseur d’IA réalisant un certain chiffre d’affaires en France serait assujetti à cette contribution. Le document ne précise pas le seuil exact de chiffre d’affaires ni le montant de la redevance, mais indique que cette mesure vise à cibler les grandes entreprises du secteur, comme OpenAI ou Mistral.

Les modèles d’IA, notamment ceux basés sur le machine learning, nécessitent d’être entraînés sur d’énormes volumes de données, souvent issues de contenus existants (textes, images, musique). Jusqu’à présent, cette pratique s’est déroulée dans un flou juridique, les entreprises considérant que l’utilisation de ces données relève du « fair use » ou de l’entraînement algorithmique. Le rapport souligne l’absence de cadre clair et l’asymétrie de moyens entre les géants de la tech et les ayants droit.